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C. LA SOLIDARITÉ URBAINE

La dotation de solidarité urbaine (DSU), instituée par la loi d'orientation pour la ville de 1991, a pour but d'améliorer les conditions de vie dans les communes confrontées à une insuffisance de ressources et à des charges sociales élevées. Elle est répartie entre les communes en fonction de critères d'éligibilités tels que le pourcentage de bénéficiaires d'aides au logement dans la commune, le potentiel fiscal, le logement social et le revenu moyen par habitant.

En Ile-de-France, le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), alimenté par un prélèvement sur les ressources fiscales des communes de la région, redistribue les sommes prélevées en appliquant les critères de la DSU.

Pour 1998, les dotations de la DSU et du FSRIF sont estimées respectivement à 2.208 et 657 millions de francs, soit un total de 2,8 milliards de francs (stable).

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