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III. LE VOLUME TOUJOURS CONSIDERABLE DES FINANCEMENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS

A. LA CONTRIBUTION MASSIVE ET RENOUVELÉE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

La Caisse des dépôts et consignations participe massivement au financement de la politique de la ville, notamment depuis la mise en place des prêts projets urbains en 1989. La dynamique initiée par le pacte de relance pour la ville a conduit, en mai 1996, à la signature d'un nouveau protocole d'accord entre la Caisse des dépôts, le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'aménagement du territoire, portant à 7,5 milliards de francs sur trois ans l'enveloppe des prêts projets urbains. Ce protocole prévoit la mise en place d'une enveloppe de 5 milliards de francs de prêts spécifiques destinés à l'amélioration des logements sociaux dans les zones urbaines sensibles.

Au total, en 1998, la Caisse des dépôts participera au financement de la politique de la ville à hauteur de 4,1 milliards de francs, en hausse de 50 millions.

B. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

La mise en place des fonds structurels pour la période 1994-99 avait conduit la France à inclure un important volet relatif à la politique de la ville dans les projets qu'elle soumettait à la Commission européenne. La plupart des propositions françaises avaient été agréées pour la période 1995-96 et ont été consolidées en 1997.

Les versement des fonds structurels européens franchissent pour la seconde année consécutive la barre du milliard de francs, mais sont toutefois en baisse. Ils s'établissent à 1,05 milliards de francs, en baisse de 7 %.

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