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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. L'EFFORT EN FAVEUR DE LA FORMATION MARITIME SE POURSUIT

L'an dernier, les crédits consacrés à la formation maritime ont augmenté de 5,7 %. Votre rapporteur se félicite de constater que pour 1998 l'effort devrait se poursuivre puisque les crédits s'établiront à 76,7 millions de francs, en hausse de 3,3 % par rapport à 1997.

Au total, l'ensemble des crédits de paiement consacrés à la formation maritime passe de 110,3 millions de francs en 1997 à 113,5 millions de francs en 1998, soit une progression de 2,9 %.

L'augmentation des moyens consacrés à la formation maritime s'explique à la fois par la modernisation en cours du réseau scolaire et par la progression continue des effectifs.


En effet, les formations dans les écoles maritimes et aquacoles ainsi que dans les écoles nationales de la marine marchande sont en cours de rénovation, car l'année 1998 sera marquée par l'entrée en vigueur des textes réglementaires transposant la convention internationale adoptée en 1995 sous l'égide de l'Organisation Maritime Internationale. Celle-ci impose un nouveau système de communication et de sécurité en mer.

Par ailleurs, les effectifs des écoles d'enseignement maritime continueront à croître. Pour 1998, 917 élèves officiers sont attendus dans les 4 écoles nationales de la marine marchande, soit une hausse de 10 % par rapport à 1997 et 1.732 élèves dans les 12 écoles maritimes et aquacoles. Les effectifs des écoles maritimes et aquacoles connaissent une véritable explosion depuis 3 ans puisqu'ils ont augmenté de 44 %.

Il importe également de préparer l'avenir en anticipant la compensation des nombreux départs à la retraite qui interviendront ces prochaines années, concernant 20 % des effectifs de la pêche et du commerce d'ici à l'an 2000. A défaut, il serait nécessaire de recourir à des marins et des officiers formés à l'étranger, au risque de perdre un savoir-faire précieux.

B. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME À DÉVELOPPER

Le domaine de la sécurité maritime a connu des évolutions majeures depuis quelques années.

Suite à l'accident de l'Estonia en 1994, une révision très importante des règles de sécurité a été établie en 1995 par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) en particulier pour les navires transbordeurs. Toutes les mesures nouvelles, qui touchent au domaine de la stabilité, de la protection de l'incendie, du sauvetage et des radiocommunications, sont applicables aux navires construits à partir du 1er juillet 1997. Certaines de ces règles sont applicables rétroactivement aux navires transbordeurs selon un calendrier s'achevant en 2005.

De nouvelles dispositions en matière de sécurité des vraquiers devraient être adoptées en novembre prochain lors d'une conférence internationale de l'O.M.I. Par ailleurs, le Code international de la gestion de sécurité entrera en vigueur à compter de 1998.

Depuis juillet 1992, dans le cadre de l'accord européen du Memorandum de Paris, des contrôle opérationnels sont effectués afin de vérifier la capacité réelle des équipages à conduire le navire et à réaliser des opérations commerciales en toute sécurité pour la vie humaine et l'environnement.

En regard de normes de sécurité de plus en plus exigeantes, le contrôle des navires est assuré par les inspecteurs et contrôleurs des 15 centres de sécurité des navires (CSN) avec le concours des unités des Affaires Maritimes.

Dans le cadre du Memorandum de Paris, 27 postes supplémentaires d'inspecteurs des CSN étaient prévus : si cet objectif n'est pas encore atteint, le budget 1998 prévoit la création de 5 postes d'inspecteurs et 7 postes de contrôleurs.

Les crédits d'engagement demandés pour 1998 sont en augmentation de 20 millions de francs pour le chapitre "police et signalisation maritime". Ils permettront de renforcer le contrôle par l'Etat des navires étrangers et une remise à niveau des moyens (diffusion des bulletins météorologiques aux navigateurs, modernisation et extension du réseau de communication des CROSS, des radars et de la flotte des baliseurs...).

L'année 1998 verra l'équipement de l'ensemble des moyens nautiques des affaires maritimes en matériels de radiocommunication conformes au Système Mondial de Détresse et de Sauvetage en mer (SMDSM) dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er février 1999.

Concernant les unités littorales des affaires maritimes (ULAM) mises en place en 1993 et qui apportent leur concours au contrôle des navires et de la navigation, deux politiques sont menées : la généralisation de leur implantation sur le littoral (5 nouvelles implantations pour 1998) et la modernisation de leurs moyens d'intervention en mer et à terre (7 vedettes côtières supplémentaires pour 3 millions de francs en autorisations de programme). La généralisation des ULAM était prévue dans le cadre de la réforme de l'organisation des services déconcentrés des affaires maritimes décidée par décret n°97-156 du 19 février 1997, dont les dispositions entrent en vigueur à partir du 1er septembre 1997.

Votre rapporteur ne peut que se réjouir de l'effort budgétaire réalisé en direction de la sécurité maritime, même si ces moyens supplémentaires restent encore modestes en regard des enjeux.

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