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INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
I. - SÉCURITÉ
Rapporteur spécial : M. Guy CABANEL

Les crédits de la sécurité rassemblent quatre des cinq agrégats qui composent le budget du ministère de l'intérieur et de la décentralisation :

- l'agrégat " Administration générale " ;

- l'agrégat " Administration territoriale " ;

- l'agrégat " Sécurité civile " ;

- l'agrégat " Police nationale ".

Ils s'établissent à 52,394 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en progression de 3,58%.

Cependant, en excluant les dépenses relatives à l'organisation des différentes consultations électorales prévues en 1998, l'augmentation des crédits de la sécurité n'est plus que de 1,06%.

Les crédits de la sécurité - présentation par titres

 

1997

1998

Evolution
en %

Titre III

 
 
 

- Administration générale

15.011,901

16.780,87

+ 11,78

- Administration territoriale

6.100,852

6.047,419

- 0,87

- Sécurité civile

791,574

804,071

+ 1,57

- Police nationale

27.063,561

27.434,161

+ 1,36

Total titre III dont :

personnel
fonctionnement

48.967,888
41.477,232
7.490,652

51.066,460
42.151,649
8.658,551

+ 4,28

+1,6

+15,5

Titre IV

 
 
 

- Administration générale

5,995

5,995

+ 0

- Administration territoriale

-

-

-

- Sécurité civile

79,394

79,347

- 7,61

- Police nationale

-

-

-

Total titre IV

85,389

85,344

- 7,07

Titre V

 
 
 

- Administration générale

76,500

66,000

- 13,72

- Administration territoriale

230,500

115,000

- 50,10

- Sécurité civile

316,500

218,000

- 31,12

- Police nationale

746,500

719,730

- 3,58

Total titre V

1.370,000

1.119,230

- 18,30

Titre VI

 
 
 

- Police nationale

156,00

129,00

- 17,30



TOTAL GENERAL

50.579,277

52.394,034

+ 3,58

TOTAL GENERAL (Hors dépenses d'élections)

50.544,277

51.094,034

+ 1,06

La présentation par titre des crédits de la sécurité révèle que :

- le budget de la sécurité reste un budget de fonctionnement (les moyens des services représentent 97,4% des crédits), et plus particulièrement un budget de personnel (80,4% des crédits).

- la progression importante des moyens des services par rapport à 1997 (+ 4,28%) est liée aux dépenses d'élections qui passent de 25 millions de francs dans la loi de finances pour 1997 à 1,3 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998.

- l'effort d'investissement du ministère de l'intérieur (titre V) est en baisse massive de 18,3%. Ce chiffre est trompeur. La baisse des crédits de paiement consacrés aux dépenses d'investissement du ministère est liée, pour les investissements immobiliers comme pour les dépenses d'équipement lourd, au report de crédits non consommés en 1997 sur l'exercice 1998. S'agissant de l'immobilier, les reports de crédits de paiement pour les quatre agrégats s'élèvent à 300 millions de francs et les autorisations de programme, en baisse depuis plusieurs exercices, connaissent un mouvement de hausse.

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