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I. EVOLUTION GENERALE DES CREDITS.

A. LES CREDITS DE L'ADMINISTRATION GÉNERALE.

Cet agrégat regroupe les moyens de fonctionnement des services de l'administration centrale et des services centraux délocalisés (hors police et sécurité civile), ainsi que les crédits de fonctionnement consacrés à l'action sociale et à la formation (hors police), aux cultes, aux contentieux, aux élections et à la recherche.

Les crédits de l'administration générale s'établissent à 16,8 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en progression de 11,1%. Leurs principales caractéristiques sont :

une progression importante qui s'explique par les dépenses relatives aux consultations électorales prévues en 1998. Elles s'élèvent à 1,3 milliard de francs contre 25 millions de francs dans la loi de finances pour 1997. Hors élections, l'agrégat n'augmente que de 3,4%.

Le poids écrasant de la " Participation aux charges de pensions " (chapitre 32-92) dans le budget de l'administration générale. Ce chapitre est doté de 13 milliards de francs, soit 70,7% du montant total.

Les dépenses de personnel (rémunérations et indemnités) augmentent de 2,4%, passant de 825,3 à 855,4 millions de francs.

L'augmentation de 25,1% des dépenses de fonctionnement globalisées (chapitre 34-01), de 281 à 352 millions de francs, s'explique par un double mouvement :

- une économie de 20 milliards de francs sur l'ensemble des articles ;

- l'inscription d'un nouvel article 93, doté de 90 millions de francs, destiné à financer la première tranche du remboursement de la dette du ministère de l'intérieur à l'égard de France Télécom.

L'augmentation de 21,5% des crédits de " Prestations et versements facultatifs " (chapitre 33-92) s'explique par la mise en oeuvre des dispositions relatives au suivi médical des fonctionnaires de police : 25 millions de francs seront consacrés à l'organisation des visites médicales et 10 millions à la distribution de repas chauds dans les commissariats. Par ailleurs, dix psychologues seront recrutés en 1998.

B. LES CREDITS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE.

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement consacrés aux préfectures, sous préfectures, secrétariats régionaux pour l'administration régionale (SGAR), états-majors de zones de sécurité civile (EMZ) et secrétariats généraux des zones de défenses (SGZD). Ces crédits sont déconcentrés à 90%.

La dotation de l'administration territoriale s'établit à 6,16 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en baisse de 2,7%.

Cette baisse résulte de la diminution des crédits de deux chapitres :

- les dépenses de fonctionnement et d'entretien des préfectures (chapitre 37-10) qui diminuent de 59,6 millions de francs ;

- les dépenses d'équipement immobilier (chapitre 57-40) qui baissent de 115 millions de francs.

Les dépenses de personnel conservent leur position dominante au sein des crédits de l'administration territoriale avec 67% du total des dépenses.

Les crédits d'entretien et de fonctionnement diminuent de près de 60 millions de francs, soit 3,4% par rapport à la dotation pour 1997. Cette baisse intervient après une progression importante en 1997 du fait du transfert sur le chapitre 37-10 d'une enveloppe de 220 millions de francs destinée à compenser le coût de la suppression de la franchise postale sur le courrier interadministratif. Cette enveloppe s'est avérée supérieure aux besoins, ce qui a permis de réaliser des économies sur ce chapitre en 1998.

Les crédits de ce chapitre s'établissent à 1,67 milliards de francs, soit 27% des dépenses d'administration territoriale.

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