I. EVOLUTION GENERALE DES CREDITS.
A. LES CREDITS DE L'ADMINISTRATION GÉNERALE.
Cet agrégat regroupe les moyens de fonctionnement des
services de l'administration centrale et des services centraux
délocalisés (hors police et sécurité civile), ainsi
que les crédits de fonctionnement consacrés à l'action
sociale et à la formation (hors police), aux cultes, aux contentieux,
aux élections et à la recherche.
Les crédits de l'administration générale
s'établissent à 16,8 milliards de francs dans le projet de loi de
finances pour 1998, en progression de 11,1%.
Leurs principales
caractéristiques sont :
une progression importante qui s'explique par les
dépenses relatives
aux consultations électorales
prévues en 1998. Elles
s'élèvent à 1,3 milliard de francs contre 25 millions de
francs dans la loi de finances pour 1997. Hors élections,
l'agrégat n'augmente que de 3,4%.
Le poids écrasant de la "
Participation aux charges de
pensions
"
(chapitre 32-92) dans le budget de l'administration
générale. Ce chapitre est doté de 13 milliards de francs,
soit 70,7% du montant total.
Les dépenses de personnel
(rémunérations et
indemnités) augmentent de 2,4%, passant de 825,3 à 855,4 millions
de francs.
L'augmentation de 25,1% des
dépenses de fonctionnement
globalisées
(chapitre 34-01), de 281 à 352 millions de
francs, s'explique par un double mouvement :
- une économie de 20 milliards de francs sur l'ensemble des articles ;
- l'inscription d'un nouvel article 93, doté de 90 millions de francs,
destiné à financer la première tranche du remboursement de
la dette du ministère de l'intérieur à l'égard de
France Télécom.
L'augmentation de 21,5% des crédits de "
Prestations et
versements facultatifs
" (chapitre 33-92) s'explique par la mise
en
oeuvre des dispositions relatives au
suivi médical
des
fonctionnaires de police : 25 millions de francs seront consacrés
à l'organisation des visites médicales et 10 millions à la
distribution de repas chauds dans les commissariats. Par ailleurs, dix
psychologues seront recrutés en 1998.
B. LES CREDITS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE.
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens de
fonctionnement et d'investissement consacrés aux préfectures,
sous préfectures, secrétariats régionaux pour
l'administration régionale (SGAR), états-majors de zones de
sécurité civile (EMZ) et secrétariats
généraux des zones de défenses (SGZD). Ces crédits
sont déconcentrés à 90%.
La dotation de l'administration territoriale s'établit à 6,16
milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en baisse de
2,7%.
Cette baisse résulte de la diminution des crédits de deux
chapitres :
- les dépenses de fonctionnement et d'entretien des préfectures
(chapitre 37-10) qui diminuent de 59,6 millions de francs ;
- les dépenses d'équipement immobilier (chapitre 57-40) qui
baissent de 115 millions de francs.
Les
dépenses de personnel
conservent leur position dominante au
sein des crédits de l'administration territoriale avec 67% du total des
dépenses.
Les crédits d'entretien et de fonctionnement
diminuent de
près de 60 millions de francs, soit 3,4% par rapport à la
dotation pour 1997. Cette baisse intervient après une progression
importante en 1997 du fait du transfert sur le chapitre 37-10 d'une enveloppe
de 220 millions de francs destinée à compenser le coût de
la suppression de la franchise postale sur le courrier interadministratif.
Cette enveloppe s'est avérée supérieure aux besoins, ce
qui a permis de réaliser des économies sur ce chapitre en 1998.
Les crédits de ce chapitre s'établissent à 1,67 milliards
de francs, soit 27% des dépenses d'administration territoriale.