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C. LES CREDITS DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES.

Les crédits de l'agrégat " Sécurité civile " diminuent de 7,7% dans le projet de loi de finances pour 1998 et s'élèvent à 1,1 milliard de francs. Cette diminution n'affecte pas de la même manière les différents postes de dépenses :

La diminution de 92 millions de francs du budget de la sécurité civile s'explique par la réduction de 98 millions de francs des dépenses en capital, qui passent de 316,5 millions de francs à 218,5.

L'ampleur de la baisse des dépenses d'investissement doit être relativisée.
Elle s'explique, d'une part, par l'arrivée à son terme du renouvellement de la flotte des Canadair. La non reconduction en 1998 des crédits du marché Canadair entraîne une baisse de 110 millions de francs des dépenses d'équipement de la sécurité civile. Les dépenses d'équipement informatique diminuent quant à elles de 1,5 million de francs. Par ailleurs, les dépenses d'immobilier augmentent de 7,5 millions de francs, ce qui permettra de financer un nouveau centre de déminage dans le nord, et les dépenses de maintenance des aéronefs progressent de 6 millions de francs.

D'autre part, les crédits consacrés au prochain grand programme d'équipement de la sécurité civile, le renouvellement de la flotte d'hélicoptères, ont été inscrits dans la loi de finances rectificative de 1996 à hauteur de 189 millions de francs. Dans l'attente des résultats de l'appel d'offre, ces crédits sont reportés.

En conséquence, hors dépenses de renouvellement de la flotte Canadair, les dépenses d'équipement augmentent de 5,8% et le budget de la sécurité civile de 1,7%.

Les dépenses de personnel se stabilisent à 280,22 millions de francs, en progression de 0,9%.

Les dépenses de fonctionnement de la sécurité civile augmentent de 0,65%, passant de 593,3 à 597,1 millions de francs. Cette stabilisation des dépenses recouvre des réalités différentes :

- les subventions inéluctables augmentent de façon importante et mécanique du fait de la hausse des rémunérations de la fonction publique qui est appliquée à la participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, ce qui engendre une dépense supplémentaire de 11 millions de francs.

- les moyens de fonctionnement globalisés de la sécurité civile (chapitre 34-31) se stabilisent autour de 189 millions de francs. Cependant, la stabilisation, après plusieurs années de baisse, ne permet pas de réaliser l'ensemble des renouvellements de matériel nécessaires car la direction de la sécurité civile a décidé, pour des raisons de sécurité, de se lancer dans un programme de modernisation des infrastructures de déminage qu'elle finance par des économies réalisées sur ce chapitre. Par exemple, la suppression de la location de deux bombardiers C130 en 1997 a été reconduite en 1998.

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