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D. LES CREDITS DE LA POLICE NATIONALE.

Les crédits de la police nationale s'établissent à 28,28 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en augmentation de 1,12%.

Le projet de budget pour 1998 renforce la prédominance des dépenses de personnel. En effet, celles-ci augmentent de 2,1% tandis que les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital sont en baisse. Elles représentent 83,5% des crédits de la police nationale.

Les dépenses de personnel s'élèvent à 23,6 milliards de francs, soit 506 millions de francs de plus qu'en 1997. Cette augmentation provient notamment

- de la prise en charge par le ministère de l'intérieur de 20% de la rémunération des adjoints de sécurité (117 millions de francs) ;

- de la réorganisation des régimes indemnitaires qui conduit, d'une part, au transferts des " Frais de police " (135 millions de francs) du chapitre 34-41 des moyens de fonctionnement vers le chapitre 31-42 des " Indemnités et allocations diverses " et, d'autre part, à la budgétisation de 65 millions de francs supplémentaires au titre de l'allocation de service des commissaires de la police nationale ;

- de la progression des rémunérations liée à la répartition défavorable des effectifs sur les différents échelons du fait du vieillissement de la pyramide des âges, ainsi que de la revalorisation de 1% du point de la fonction publique en 1997.

Les moyens de fonctionnement de la police nationale sont en diminution de 2,6% et s'établissent à 3,48 milliards de francs.

Votre rapporteur déplore que la répartition des crédits du chapitre 34-41 des moyens de fonctionnement, telle qu'elle figure dans le fascicule budgétaire, soit effectuée de manière arbitraire par le ministère du budget. En effet, depuis 1997, les crédits de ce chapitre sont globalisés et répartis par le " programme d'emploi des crédits " décidé par le ministre de l'intérieur. Votre rapporteur déplore également que ce programme d'emploi n'intervienne qu'après la discussion budgétaire, ce qui conduit le Parlement à se prononcer sur une enveloppe de 3,5 milliards de francs sans savoir comment ces crédits vont être ventilés.

Le ministère de l'intérieur a néanmoins confirmé l'inscription au sein de ce chapitre d'un article spécifique consacré aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP). Cette novation confirme la politique de déconcentration de la gestion des crédits de la police nationale.

Les dépenses d'informatique du chapitre 34-82 diminuent de 14,63% par rapport à la loi de finances pour 1997 et s'établissent à 244,5 millions de francs. Cette baisse n'est pas totalement significative. En effet, les crédits de l'informatique du ministère de l'intérieur font l'objet d'une procédure budgétaire spécifique, en amont des conférences budgétaires, qui conduit à ajuster les crédits au niveau nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement. Une fois les services votés ainsi révisés, des mesures nouvelles interviennent.

S'agissant de la police nationale, 50,12 millions de francs de mesures nouvelles sont prévues en 1998.

Les dépenses en capital de la police nationale diminuent de 53,7 millions de francs (6%) dans le projet de loi de finances pour 1998 et s'élèvent à 848,7 millions de francs.

Les crédits de l'immobilier du titre V chutent de 25 millions de francs pour s'établir à 365,7 millions de francs tandis que les contributions aux dépenses de construction de logements destinés aux fonctionnaires du ministère (titre VI) perdent 27 millions de francs et s'élèvent à 129 millions de francs.

Les dépenses d'équipements lourds (les achats de véhicules légers des CRS) sont stables à 75 millions de francs

Les dépenses d'équipement informatique, télématique et des transmissions passent de 273 à 267 millions de francs. Au sein de cette enveloppe, les crédits du programme ACROPOL progressent de 208 à 214 millions de francs.

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