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B. LES PERSPECTIVES POUR 1998 DE LA SECURITE ET LA DEFENSE CIVILES.

1. Le déménagement et la fusion avec les services du Haut-Fonctionnaire de la défense.

La fusion de la direction de la sécurité civile avec les services du Haut Fonctionnaire a été actée par le décret du 30 août 1996. Elle conduit à une nouvelle répartition des tâches au sein de la direction de la sécurité et de la défense civiles, illustrée par la mise en place de la " mission défense et continuité de la vie nationale " chargée d'élaborer la doctrine en matière de défense civile.

Parallèlement à cette fusion, la direction de la sécurité et de la défense civile déménage actuellement dans un nouveau centre opérationnel et d'aide à la décision (COAD), situé à Asnières. La réalisation de ce centre, d'un coût de 7 à 8 millions de francs (hors loyer), a été accélérée du fait de la nécessité de mettre en place un poste de coordination des opérations de sécurité à l'occasion de la coupe du monde de football.

2. Les problèmes de gestion du personnel.

a) La réforme du statut des sapeurs-pompiers.

La mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996 portant réforme des services d'incendie et de secours butte sur les points concernant les sapeurs pompiers professionnels. Les négociations sur les textes concernant les conditions de travail, le régime indemnitaire et le statut des sapeurs-pompiers professionnels se heurtent à des blocages. La direction de la sécurité civile espère les voir aboutir avant la fin de 1998.

b) Les conséquences de la réforme du service national.

Les personnels militaires de la sécurité civile comportent de nombreux appelés, dont la disparition va entraîner un coût important. La direction de la sécurité et de la défense civile étudie un projet de professionnalisation de 50% des unités militaires et de développement du volontariat ou du recours aux emplois-jeunes s'agissant des 50% restant. Cette solution comporterait l'avantage de résoudre les problèmes de formation, liés aux changements trop fréquents des appelés du contingent, dans des unités qui ont besoin de personnels stables.

3. La priorité au déminage.

L'explosion d'une quinzaine de tonnes de munitions au Crotoy, en baie de Somme, le 18 décembre 1996, ainsi que les conditions de sécurité précaires dans lesquelles sont stockées les munitions, ont conduit la direction de la sécurité et de la défense civile à engager un processus de modernisation du service de déminage. Cette démarche conduit à fermer certains sites (notamment celui de Vimy) et à en ouvrir d'autres en partenariat avec le ministère de la défense, qui est chargé de la destruction de la destruction des armes chimiques.

La construction du dépôt d'armes chimiques de Moronvilliers coûtera 50 millions de francs. Le reste du programme est évalué à environ 20 millions de francs pour les exercices 1997 et 1998.

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