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D. MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT

Votre rapporteur estime important de mieux identifier les modalités du financement public du sport et des actions en faveur de la jeunesse.

Plusieurs éléments méritent en effet une réflexion approfondie.

La montée en puissance des comptes spéciaux du trésor et particulièrement du Fonds national de développement du sport aboutit aujourd'hui à un financement global du sport lié pour un tiers de son montant aux deux comptes spéciaux alors qu'en 1993, les comptes spéciaux ne représentaient qu'un quart du financement global.

Votre rapporteur se félicite de l'accroissement des moyens des comptes spéciaux, qui ont permis de développer l'action en faveur de la jeunesse et du sport.

Toutefois, il observe que les ressources disponibles hors prise en compte des événements exceptionnels s'élevaient à 3,7 milliards de francs contre 3,6 milliards de francs pour 1998, soit une baisse de 100 millions de francs, ce qui traduit une diminution sensible des crédits destinés au sport et à la jeunesse depuis 5 ans.

Votre rapporteur estime important de souligner que la montée en puissance des comptes spéciaux du trésor ne doit pas avoir pour corollaire un désengagement du budget général de l'Etat mais être complémentaire. Depuis quelques années, l'augmentation des crédits des comptes spéciaux est le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la jeunesse et des sports alors qu'il devrait s'agir d'une mesure complémentaire à une dotation déjà substantielle.

Votre rapporteur se félicite de constater qu'en 1996, le montant des recettes des comptes spéciaux a été supérieur aux évaluations de la loi de finances, contrairement aux années précédentes où les recettes n'atteignaient pas les objectifs fixés, malgré une sensible amélioration de l'adéquation entre recettes prévues et recettes constatées ces dernières années.

Evolution des recettes prévues et des recettes constatées
du FNDS 1992-1996

1992

1993

1994

1995

1996

LFI
830

constaté
595,4

%
71,7

LFI
850

constaté
707,8

%
83,3

LFI
850

constaté
768,6

%
90,4

LFI
884

constaté
817

%
92,4

LFI 820

constaté 845

% 103

Votre rapporteur ne peut que se féliciter de cette évolution mais il tient à souligner que l'hypothèse d'un renversement de tendance ne doit jamais être exclue.

Les ressources mobilisées par les comptes spéciaux sont importantes mais ont comme caractéristique une certaine imprévisibilité et par conséquent une certaine fragilité.

Ainsi, le rendement du loto sportif a été divisé par trois entre 1988 et 1993. La baisse constante des rendements du loto sportif de 1986 à 1993 a créé un écart entre recettes prévisionnelles et recettes effectives et imposé une modification importante du fonds en vue de stabiliser les ressources.

De plus, votre rapporteur tient à souligner la nécessité de préciser les critères de répartition entre les actions financées sur crédits budgétaires et celles des comptes spéciaux du trésor.

A titre d'exemple, le choix de ne pas augmenter le prélèvement au titre du FNDVA a été compensé par un accroissement de crédits budgétaires sur le budget général pour aboutir à un doublement effectif des crédits consacrés aux actions de formation et d'études du secteur associatif.

Les crédits destinés aux stades de province pour 1998 proviennent pour partie du budget général (article 66-50, 45 millions de francs) et pour partie du FNDS (91,5 millions de francs).

Le financement de la Coupe du Monde montre que le budget général et le compte spécial ont été alternativement ou simultanément utilisés.

Votre rapporteur estime donc que la réflexion mise en oeuvre au titre du FNDVA doit se prolonger et englober une appréciation générale de l'évolution et de la répartition souhaitable des crédits provenant des comptes spéciaux et du budget général.

Avant de conclure, votre rapporteur ne peut passer sous silence les problèmes liés au dopage
. Certes, les crédits allant à la lutte contre le dopage ont pratiquement doublé passant de 7 millions à 13,5 millions de francs mais ils peuvent s'avérer insuffisants face à la volonté affirmée de combattre ce fléau. Une ligne budgétaire de l'ordre de 20 millions de francs correspondrait sans doute mieux aux moyens à mettre en oeuvre.

Ce budget de la Jeunesse et des Sports rompt avec la baisse depuis trois ans des moyens affectés aux missions essentielles du ministère. La priorité accordée aux jeunes et à l'emploi est un gage pour l'avenir. Votre rapporteur souhaite également que la coupe du monde soit une véritable fête populaire, que l'effort soit mis sur la formation notamment dans le cadre du plan emploi-jeunes. Il demande enfin que des moyens soient attribués pour renforcer l'organisation des rythmes de vie en concertation avec l'Education Nationale.

*

En conclusion, et compte tenu des observations qui viennent d'être données, votre rapporteur propose l'adoption du budget "jeunesse et sports".

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