D. MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT
Votre rapporteur estime important de mieux identifier les
modalités du financement public du sport et des actions en faveur de la
jeunesse.
Plusieurs éléments méritent en effet une réflexion
approfondie.
La montée en puissance des comptes spéciaux du trésor et
particulièrement du Fonds national de développement du sport
aboutit aujourd'hui à
un financement global du sport lié pour
un tiers de son montant aux deux comptes spéciaux
alors qu'en
1993, les comptes spéciaux ne représentaient qu'un quart du
financement global
.
Votre rapporteur se félicite de l'accroissement des moyens des comptes
spéciaux, qui ont permis de développer l'action en faveur de la
jeunesse et du sport.
Toutefois, il observe que les ressources disponibles hors prise en compte des
événements exceptionnels s'élevaient à 3,7
milliards de francs contre 3,6 milliards de francs pour 1998, soit une baisse
de 100 millions de francs, ce qui traduit une diminution sensible des
crédits destinés au sport et à la jeunesse depuis 5 ans.
Votre rapporteur estime important de souligner que la montée en
puissance des comptes spéciaux du trésor ne doit pas avoir pour
corollaire un désengagement du budget général de
l'Etat
mais être complémentaire.
Depuis quelques
années, l'augmentation des crédits des comptes spéciaux
est le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la
jeunesse et des sports alors qu'il devrait s'agir d'une mesure
complémentaire à une dotation déjà substantielle.
Votre rapporteur se félicite de constater qu'en 1996,
le montant
des recettes des comptes spéciaux a été supérieur
aux évaluations de la loi de finances
, contrairement aux
années précédentes où les recettes n'atteignaient
pas les objectifs fixés, malgré une sensible amélioration
de l'adéquation entre recettes prévues et recettes
constatées ces dernières années.
Evolution des recettes prévues et des recettes
constatées
du FNDS 1992-1996
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|||||||||||
|
LFI
|
constaté
|
%
|
LFI
|
constaté
|
%
|
LFI
|
constaté
|
%
|
LFI
|
constaté
|
%
|
LFI 820 |
constaté 845 |
% 103 |
|
Votre rapporteur ne peut que se féliciter de cette
évolution mais il tient à souligner que l'hypothèse d'un
renversement de tendance ne doit jamais être exclue
.
Les ressources mobilisées par les comptes spéciaux sont
importantes mais ont comme
caractéristique une certaine
imprévisibilité et par conséquent une certaine
fragilité
.
Ainsi, le rendement du loto sportif a été divisé par
trois entre 1988 et 1993. La baisse constante des rendements du loto sportif de
1986 à 1993 a créé un écart entre recettes
prévisionnelles et recettes effectives et imposé une modification
importante du fonds en vue de stabiliser les ressources.
De plus, votre rapporteur tient à souligner la nécessité
de préciser
les critères de répartition
entre les
actions financées sur crédits budgétaires et celles des
comptes spéciaux du trésor.
A titre d'exemple, le choix de ne pas augmenter le prélèvement au
titre du FNDVA a été compensé par un accroissement de
crédits budgétaires sur le budget général pour
aboutir à un doublement effectif des crédits consacrés aux
actions de formation et d'études du secteur associatif.
Les crédits destinés aux stades de province pour 1998 proviennent
pour partie du budget général (article 66-50, 45 millions de
francs) et pour partie du FNDS (91,5 millions de francs).
Le financement de la Coupe du Monde montre que le budget général
et le compte spécial ont été alternativement ou
simultanément utilisés.
Votre rapporteur estime donc que la réflexion mise en oeuvre au titre
du FNDVA doit se prolonger et englober une appréciation
générale de l'évolution et de la répartition
souhaitable des crédits provenant des comptes spéciaux et du
budget général.
Avant de conclure, votre rapporteur ne peut passer sous silence les
problèmes liés au dopage
. Certes, les crédits allant
à la lutte contre le dopage ont pratiquement doublé passant de 7
millions à 13,5 millions de francs mais ils peuvent s'avérer
insuffisants face à la volonté affirmée de combattre ce
fléau. Une ligne budgétaire de l'ordre de 20 millions de francs
correspondrait sans doute mieux aux moyens à mettre en oeuvre.
Ce budget de la Jeunesse et des Sports rompt avec la baisse depuis trois ans
des moyens affectés aux missions essentielles du ministère
.
La priorité accordée aux jeunes et à l'emploi est un gage
pour l'avenir. Votre rapporteur souhaite également que la coupe du monde
soit une véritable fête populaire, que l'effort soit mis sur la
formation notamment dans le cadre du plan emploi-jeunes. Il demande enfin que
des moyens soient attribués pour renforcer l'organisation des rythmes de
vie en concertation avec l'Education Nationale.
*
En conclusion, et compte tenu des observations qui viennent d'être données, votre rapporteur propose l'adoption du budget "jeunesse et sports".