Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

JUSTICE
Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

1. Un budget en augmentation

Les crédits demandés pour la justice en 1998 progressent de 4,03 % et atteignent 24,867 milliards de francs. Cette hausse est d'autant plus remarquable qu'elle intervient après une inflexion sensible du budget de la justice en 1997 par rapport aux objectifs de la loi de programme : ce dernier se caractérisait par une augmentation de seulement 1,77 %. En outre, un gel de 194 millions de francs en dépenses ordinaires, de 3 millions de francs en dépenses en capital et de 600 emplois avait été arrêté au printemps 1997. Ce dispositif de régulation a cependant été totalement levé, dès juillet, pour les crédits et, en septembre, pour les emplois.

Votre rapporteur tient cependant à faire remarquer que cette progression des crédits ne permet pas de rattraper le retard provoqué par la loi de finances pour 1997 dans l'exécution de la loi de programme relative à la justice.

La part du budget de la justice dans le budget de l'Etat poursuit ainsi sa très lente progression en passant de 1,51 % en 1997 à 1,56 % en 1998.

2. Un budget concentré sur trois priorités

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits de 1997 à 1998 :

En 1995, première année d'application de la loi de programme sur la justice, l'accent fut mis sur les juridictions administratives. En 1996, la progression la plus nette fut celle des crédits de l'administration pénitentiaire. En 1997, priorité fut donnée aux services judiciaires.

Cette année, trois priorités se dégagent :

- l'amélioration de la justice au quotidien en diminuant les délais de contentieux excessifs dans les cours d'appel et en renforçant la justice de la famille et des enfants. Ainsi, le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 70 magistrats et de 230 fonctionnaires qui seront principalement affectés dans les cours d'appel, les tribunaux pour les enfants, les parquets des mineurs, les affaires familiales, les services des tutelles et les services de l'application des peines ;

- la modernisation des établissements pénitentiaires et la réforme des comités de probation en vue d'une meilleure insertion. La répartition des 300 créations d'emplois pénitentiaires reflète la priorité accordée à la réforme du milieu ouvert et à la détention des mineurs, puisque 200 emplois concernent des emplois de conseillers et de chefs de service d'insertion et de probation. Toutefois, la loi de finances pour 1998 prévoit par ailleurs le lancement de la première tranche du programme de construction de nouvelles places de prison ;

- le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse. La loi de finances pour 1998 prévoit la création de 100 emplois afin d'accélérer les réponses judiciaires concernant les jeunes suivis par la Justice en milieu ouvert, de développer la prévention des atteintes sexuelles, de renforcer la pluridisciplinarité des équipes en y associant des psychologues et des infirmiers et de renforcer les capacités d'hébergement.

Retour Sommaire Suite