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III. LES GRANDS SECTEURS

A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Cet agrégat regroupe les moyens :

- de l'administration centrale du ministère, y compris les unités délocalisées à Nantes (Casier judiciaire national, bureau des pensions, centre d'exploitation statistique) ;

- des services communs destinés à soutenir, au plan local, l'action des services déconcentrés dans des domaines tels que l'informatique (centres de prestations régionaux), l'équipement (antennes régionales d'équipement) et les services sociaux ;

- de la commission nationale de l'informatique et des libertés ;

- de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

- pour les subventions des ordres de la Légion d'Honneur et de la Libération ainsi que la recherche dans le domaine de la justice (budget civil de recherche et de développement technologique).

En 1997, la part relative dans le budget de la justice des crédits de paiement alloués à l'administration générale était de 14,2 %. En 1998, ces crédits progressent de 2,2 % pour atteindre 3,5 milliards de francs. Toutefois, cette augmentation est proportionnellement plus faible que la hausse générale des crédits du budget de la justice. C'est pourquoi leur part relative diminue pour s'élever à 14 % de l'ensemble.

1. La stagnation des effectifs

L'effectif de l'administration centrale et des services communs reste stable et bénéficie de 4 pyramidages d'emplois et de 12 transformations. En revanche, un emploi est créé à la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Une revalorisation des indemnités (+ 0,7 million de francs) est par ailleurs prévue .

2. Les moyens matériels en légère diminution

Les moyens de fonctionnement sont en diminution de 1,3 % par rapport à 1997 et s'élèvent à 454,03 millions de francs. Toutefois, cette diminution cache des évolutions contrastées.

Certains crédits sont en hausse.

- c'est le cas des crédits "informatique" de l'administration centrale (chapitre 34-05 article 10) qui enregistrent une augmentation de près de 20 % et s'élèvent à 24,1 millions de francs. Ils visent à renouveler les équipements et à remplacer plusieurs applications. De plus, le développement d'une messagerie informatique complémentaire au Minitel sera entreprise au profit du casier judiciaire national.

- de même, les crédits du chapitre 34-98 (Moyens de fonctionnement et de formation) augmentent de 1,7 % et s'élèvent à 185,8 millions de francs.

En revanche, certains crédits sont en baisse.

- il s'agit d'abord des crédits "informatique" des services communs (-4,4 %) et de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

- en outre, les subventions de fonctionnement diminuent de -3,2 % pour l'Ordre de la Libération, de -8,9 % pour la Légion d'Honneur et de -0,16 % pour le centre national de recherche scientifique.

Enfin, il convient de noter la création d'une mission de réforme de la carte judiciaire : 5 autorisations d'emplois temporaires sont proposés pour la durée de la mission et gagés sur des emplois vacants des juridictions. La mission est dotée d'une enveloppe de fonctionnement de 0,5 millions de francs.

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