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AGRICULTURE ET PÊCHE
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN

I. L'EVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE

A. DES DÉPENSES GLOBALES LÉGEREMENT DÉCROISSANTES EN VOLUME

L'appréciation de l'évolution des concours publics à l'agriculture est un exercice délicat, dont on connaît bien les difficultés méthodologiques.

Avant de présenter l'ensemble des concours publics à l'agriculture pour 1998, un exercice de modestie peut consister à analyser rétrospectivement la fiabilité de ce document.

(En milliards de francs - hors pêche)

 

LFI(1)

% d'évolution affiché en LFI

Exécution

% d'évolution réel

1992

1993

1994

1995

1996

148,3

151,4

154,3

155,6

158,3

+ 10,3

+ 2,1

+ 1,9

+ 2,01

+ 1,7

153,1

178,9

167,1

167,3

170,9

+ 7,6

+ 16,8

- 6,6

+ 0,1

+ 2,1

(1) Montant LFI corrigé pour les retours communautaires : par exemple, à l'automne 1993, les versements pour 1994 étaient évalués à 53,4 milliards de francs pour 1994 et à 48,7 milliards de francs à l'automne 1994.

Source : Les concours publics à l'agriculture 1992-1996

L'arrivée à matûrité de la réforme de la Politique Agricole Commune et le choix d'un nouvel agrégat 3(*) pour évaluer les "retours communautaires" sont peut être de nature à mieux asseoir les prévisions financières.

Dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt

(en millions de francs)

 

1997

1998

1998/97

(en %)

Ministère de l'agriculture et de la Pêche

 Budget général (hors Pêche) (1)

 Budget annexe des Prestations sociales agricoles (2)

 Comptes spéciaux du Trésor

35.057,64

63.723

2.365,8

35.486,54

63.580

2.268

+ 1,22(3)

- 0,22

- 4,13

Autres ministères :

 Recherche : INRA, CEMAGREF

 Intérieur : décentralisation de l'enseignement

 Travail

3.575,56

349,22

81,44

3.660,9

355,44

82,52

+ 2,39

+ 1,78

+ 1,33

Estimation des dépenses agricoles de l'Union européenne bénéficiant à la France

69.307

69.465

+ 0,23

Total

Total hors BAPSA

174.459,66

110.736,66

174.898,4

111.318,4

+ 0,25

+ 0,53

(1) Non compris les crédits en faveur de la pêche inscrits sur le budget de l'Agriculture et de la Pêche

(2) BAPSA net des cotisations agricoles et de la subvention du budget du ministère de l'Agriculture

(3) Après amendement sur l'article d'équilibre du projet de loi de finances.

Sous ces réserves méthodologiques, l'ensemble des concours publics à l'agriculture pour 1998 exprimé en francs constants s'inscrit donc en baisse.

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