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B. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : UN RENDEZ-VOUS AVEC L'HISTOIRE

L'année 1998 constitue pour ce territoire et pour la France une année charnière. La loi référendaire du 9 novembre 1988 prévoyait en effet, en son article 2, qu'entre le 1er mars et le 31 décembre 1998, les populations intéressées de Nouvelle-Calédonie seront appelées à se prononcer par un scrutin d'autodétermination, conformément aux dispositions de l'article 53 de la Constitution, sur le maintien du territoire dans la République ou sur son accession à l'indépendance.

Or, jusqu'à une date très récente, l'absence d'accord sur le " partage de la ressource minière ", c'est à dire sur le nickel, a constitué un obstacle à la reprise des négociations entre les différents partenaires de l'accord de Matignon. La reprise des discussions sur l'avenir institutionnel du territoire était en effet subordonnée à la satisfaction d'une condition préalable posée par le FLNKS. Il s'agissait de l'accès aux ressources minières nécessaires à l'alimentation du projet d'usine métallurgique de transformation du nickel implanté dans la province Nord (dirigée par les indépendantistes), présenté par la société minière du Sud Pacifique (SMSP), société d'extraction minière appartenant à la province Nord, et le groupe canadien Falconbridge, deuxième producteur mondial de nickel.

Il faut à cet égard, rappeler, que l'économie calédonienne est largement dominée par l'exploitation et la commercialisation du nickel dont le territoire est le troisième producteur mondial. La Nouvelle-Calédonie fournit en effet 12,3 % de la production mondiale et possède environ 20 % des réserves mondiales. La production de minerai s'est établie à près de 7,3 millions de tonnes en 1996 (+ 47 % depuis 1990), dont 60 % ont été exportées vers le Japon, l'Australie et les Etats-Unis. De ce fait, le nickel représente environ 10 % du PIB de la Nouvelle-Calédonie et, surtout, 90 % de ses exportations.

Ce préalable est maintenant levé puisqu'un accord est intervenu, au terme de la mission d'évaluation menée par M. Philippe Essig à la demande du Gouvernement. Au cours de la première semaine de novembre les modalités de la répartition des gisements de nickel entre l'ensemble SMSP-Falconbridge et Eramet-Société le Nickel (SLN) ont en effet été " ratifiés ". Ainsi, les pourparlers en vue de la préparation de la consultation prévue pour l'année prochaine peuvent enfin reprendre.

A ce stade, les informations dont dispose votre rapporteur permettent de penser que cette consultation ne consisterais pas à organiser un référendum sur l'indépendance du territoire, mais plus probablement en une ratification d'un statut fondé sur une large autonomie, voire sur une formule d'indépendance-association.

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