PRESSE
Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. DES AIDES BUDGÉTAIRES DE L'ÉTAT EN VOIE DE STABILISATION
1. Le redressement des aides spécifiques
Elles augmentent de 66,9 % : 137,5 millions de francs
contre 82,4 millions de francs dans le précédent budget. On
note que cette augmentation fait suite à une diminution de 23% en 1997.
Les deux
fonds d'aides aux quotidiens à faibles ressources
publicitaires
, dotés de 23,5 millions de francs en 1997,
disposeront de 26,8 millions de francs en 1998, ce qui ne les remet pas au
niveau de 1996 alors qu'ils bénéficiaient de 27,3 millions de
francs.
-
·
Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et
générale à faibles ressources publicitaires
Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998 sont en croissance de 21 %, après une diminution de 25% en 1997 et une progression de 50 % en 1996 ; les crédits atteignent 19 millions de francs et retrouvent ainsi leur niveau de 1996 .
La Croix, L'Humanité ont continué de bénéficier de l'aide en 1997. En revanche, ce n'est plus le cas de Présent. Ce journal, dépasse, en effet, la limite supérieure de prix qui est de 130 % du prix de vente moyen du quotien.
· Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
Ce fonds voit ses crédits maintenus au niveau de 1997, soit 21,5 millions de francs. On rappelle que ce poste avait subi en 1997 une importante réduction, par rapport à 1996 où les crédits s'étaient montés à 37 millions de francs.
Les nouvelles aides apparues, en 1996-1997, connaissent des évolutions contrastées :
le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique , créé à l'occasion de la loi de finances pour 1996 et doté de 5 millions de francs. Ses modalités ont été précisées par le décret du 10 mai 1996. Le fonds qui disposait de 7 millions de francs dans la loi de finances pour 1997 - mais seulement 4.25 millions de francs dans le projet initial - reçoit, en 1998, 8 millions de francs.
L'aide au portage est répartie en deux chapitres (au total : 53 millions de francs) :
Un article du chapitre budgétaire 46-04 ( art 20) des crédits des services généraux du Premier ministre, Aide au portage , créé par la loi de finances rectificative de 1995 et doté de 2,4 millions de francs en 1996 et 1997, augmenté dans le projet de loi de finances pour 1998, pour atteindre 8 millions de francs . Ces crédits visent à compenser intégralement pendant cinq ans (1995-1999) le coût des charges liées au portage des quotidiens nationaux.
Par ailleurs, a été créé, en 1997, un fonds d'aide au portage . Doté de 15 millions de francs, ce fonds voit ses crédits augmentés en 1998, puisque ceux-ci passent à 45 millions de francs.
Enfin, le fonds d'aide au multimédia annoncé en 1996 avait été créé en 1997 mais non doté car son financement devait provenir d'un transfert. S'il avait été financé, il aurait permis d'octroyer, par l'intermédiaire de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), aux entreprises de la presse écrite une avance partiellement remboursable, à hauteur de 30 %, afin de permettre de développer des projets offrant au public des accès aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports numériques. A fin 1997, il n'a donc pu être utilisé.
Pour 1998, il est prévu de le doter de 15 millions de francs.
2. Une nette baisse des aides générales de l'État
Dotées de 108,8 millions de francs en 1998, ces aides
reculent de 57,6 %
par rapport à 1997, année où
elles ont atteint 166,4 millions de francs. Le recul est encore plus net par
rapport aux 171 millions de francs de 1996.
Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif
accordées à la presse.
Le chapitre 41-01, article 10
, Réduction de tarif SNCF pour le
transport de presse
, des crédits des Services généraux
du Premier ministre, est
doté de 95 millions de francs contre
140,42 millions de francs pour 1996 ; la baisse est
considérable par rapport aux
crédits inscrits en 1995, qui
s'étaient élevés à 178,25 millions de francs.
l Les allégements de charges de télécommunication
Le chapitre 41-02, article 10
, Communications téléphoniques
des correspondants de presse
, des crédits des Services
généraux du Premier ministre,
diminue de 47 %, avec 13,8
millions de francs de crédits
; les quelque 15,3 millions de
francs de crédits prévus dans le projet de loi initial de 1997
avaient été porté à l'issue du débat
à 26 millions de façon à le remettre à un niveau
comparable aux dotations inscrites à ce chapitre , soit 30,67 millions
de francs, en 1995 et 1996.
Cet ajustement à la baisse est justifié par la baisse des tarifs
de France Télécom, qui permet l'adaptation d'une aide
instituée en 1951, lorsque les prix des abonnements et les
communications téléphoniques étaient plus
élevés.
3. Les aides indirectes de l'État
Du fait de la légère régression de l'aide de l'État au transport de la presse , elles diminuent de 1,64 %, et peuvent être estimées, pour 1998, à 2 438 millions de francs , contre 2 478,6 millions de francs en 1997. La baisse est atténuée par la reprise des abonnements de l'État à l'AFP.
a) Le transport postal
L'aide au transport postal de la presse représente
près des trois cinquièmes de l'aide publique totale de
l'État à la presse.
Le tarif préférentiel pour le transport postal de la presse
constitue une diminution de recettes pour la Poste. Afin d'en assurer la
compensation, le contrat de Plan entre l'État et la Poste prévoit
que la contribution annuelle de l'État est fixée à
1,9 milliard de francs.
Le crédit inscrit au chapitre 41-10,
article 20, de la section industrie du budget du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie , est inférieur de 50
millions à celle de 1997, à cette somme.
|
I- AIDES DIRECTES DE L'ETAT |
LFI 1997 |
PLF 1998 |
1998-1997 |
1998 /1997 % |
|
1- Aides spécifiques (crédits SGPM) |
|
|
|
|
|
- Fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (chap. 43-03, article 20) |
15,7 |
19 |
3,3 |
+ 21,02% |
|
- Fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces (Chap. 43-03, article 30) |
7,8 |
7,8 |
0 |
0 % |
|
- Fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régionale (Chap. 43-03, article 50) |
7 |
8 |
1 |
+ 14,29% |
|
- Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (Chap. 43-03, article 10) |
21,5 |
21,5 |
0 |
0 % |
|
- Contribution au plan social de la presse parisienne(Chap. 46-04, article 10) |
13 |
13,2 |
0,2 |
+ 1,54% |
|
- Fonds d'aide au portage de la presse (Chap. 43-03, article 60 nouveau) |
15 |
45 |
30 |
+ 200 % |
|
- Aide au portage (Chap. 46-04, article 20) |
2,4 |
8 |
5,6 |
+ 233,33% |
|
- Fonds d'aide au multimédia |
- |
15 |
15 |
- |
|
SOUS-TOTAL |
82,4 |
137,5 |
55,1 |
+ 66,87% |
|
2- Aides générales traditionnelles |
|
|
|
|
|
- Réduction de tarif SNCF pour le transport de presse(Chap. 46-04, article 10) |
140,4 |
95 |
-45,4 |
-32,34% |
|
- Allégement des charges supportées en raison des communications téléphoniques des correspondants de presse (Chap. 41-02, article 10) |
26 |
13,8 |
-12,2 |
-46,92% |
|
SOUS-TOTAL |
166,4 |
108,8 |
-57,6 |
-34,62% |
|
3- Fonds de compensation |
|
100 |
100 |
ns |
|
TOTAL aides directes (hors fonds de compensation) |
248,8 |
246,3 |
-2,5 |
-1,00% |
|
TOTAL (y compris fonds de compensation) |
248,8 |
346,3 |
97,5 |
+39,19% |
|
II- AIDES INDIRECTES DE L'ETAT |
|
|
|
|
|
1- Abonnements à l'AFP (Chap. 34-95- crédits SGPM) |
578,6 |
588 |
9,4 |
+ 1,62% |
|
2- Aide au transport de la presse (Chap.41-10, art.20) |
1900 |
1850 |
-50 |
-2,63% |
|
TOTAL des aides indirectes de l'État |
2478,6 |
2438 |
-40,6 |
-1,64% |
|
TOTAL DES AIDES BUDGÉTAIRES DE L'ETAT |
2727,4 |
2684,3 |
-43,1 |
-1,58% |
|
TOTAL (y compris fonds de compensation) |
2727,4 |
2784,3 |
+56,9 |
+2,09% |
b) Les abonnements à l'Agence France Presse
Le chapitre 34-95,
abonnements souscrits par les
administrations au service d'informations générales de l'AFP
,
des crédits des services généraux du Premier ministre, est
doté, en 1998, de
588 millions de francs, soit une augmentation de
9,4 millions de francs
, contre 578, millions en 1997 (et en 1996)
.
Cette inscription budgétaire présente un caractère
conservatoire dans l'attente du plan de réorganisation et de
modernisation décidé par le nouveau président de l'AFP.
En définitive, dans la présentation traditionnelle du tableau
ci-dessous, on constate qu'il s'agit d'un budget en voie de
stabilisation :
-
· les aides spécifiques s'accroissent sensiblement mais cette
évolution est plus que compensée par la régression des
aides générales traditionnelles, puisque
l'ensemble des aides
directes de l'État diminue de 1%
, après le fort recul
de 1997 ( -14%) ;
· les aides indirectes sont elles aussi en légère régression : -1,64%. Elles comprennent les crédits destinés aux abonnements de l'État à l'AFP, inscrits au fascicule Services généraux du Premier ministre. Si l'on additionne tous les crédits consacrés à la presse dans ce fascicule, - c'est à dire les aides directes et les abonnements AFP - on obtient la hausse de 1% annoncé pour le budget de la presse par le ministère de la culture et de la communication.
· le total des aides budgétaires de l'État , qui résulte de ces évolutions divergentes, diminue de 1,58 %. Si l'on y adjoint les 100 millions de francs du fonds de compensation pour les journalistes, rétabli en première lecture à l'Assemblé Nationale, la progression est de +2,09%.