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II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

Si votre rapporteur approuve les orientations générales qui se dégagent du présent budget et s'il est favorable au principe de la taxe sur certaines formes de publicité, adopté par l'Assemblée Nationale à l'initiative de M. Le Guen, il réserve son jugement définitif en attendant de connaître le détail des mesures que Madame la Ministre de la culture et de la communication entend mettre dans le plan de modernisation annoncé.

Les dotations sont en légère diminution. Votre rapporteur considère normal que l'évolution des aides de l'État à la presse participe à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État, même s'il s'agit de dépenses budgétaires d'une nature un peu particulière puisqu'elles concourent à la liberté de la presse, au pluralisme, et donc à la vitalité du débat démocratique.

Ce qui importe, c'est moins le montant de la dépense que son efficacité ; c'est sur ce plan que doit être jugé le présent budget.

A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET

1. une priorité claire en faveur de la presse d'information

En présentant les crédits d'aide à la presse Madame la ministre de la culture et de la communication a affirmé : " pour la presse écrite, nous faisons clairement le choix d'un plan de développement de la presse quotidienne. ". Votre rapporteur est favorable à cette orientation. Toutes les formes de presse ont leur importance mais, s'il faut faire des choix, s'il faut se donner des priorités, celle de la presse d'information s'impose eu égard à son importance pour la démocratie.

Ainsi, l'année dernière votre rapporteur avait au sujet de l'aide aux transports postaux estimé que celle-ci devrait bénéficier en priorité aux publications pour lesquelles l'actualité constitue la "matière première", c'est-à-dire les quotidiens ou hebdomadaires d'information politique et générale.

2. Un effort très " ciblé " en faveur du portage

Le fonds consacré au développement du portage, qui constitue l'une des voies possibles pour relancer la vente de la presse quotidienne d'information politique et générale est doté de 45 millions de francs, soit le triplement de la dotation pour 1996. Dans le même but, le fonds permettant le remboursement des cotisations sociales acquittées par la presse quotidienne nationale distribuée par portage voit sa dotation fortement augmentée.

3. Des conséquences à tirer sans délais

L'aide au transport SNCF est maintenue mais modulée en faveur des quotidiens d'information politique et générale. Cette option permet à la fois de réduire les crédits inscrits à ce titre tout en préservant à son niveau actuel le soutien de la presse quotidienne.

La mise à jour des numéros de commission mixte paritaire est urgente, si l'on veut mettre en œuvre les résultats de la négociation Etat-Presse-Poste qui se sont déroulées au premier semestre 199650(*)

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