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II. REPARTITION DES CREDITS PAR ACTIONS

La présentation en deux agrégats des crédits du Plan apparaissant réductrice, le tableau ci-après présente une analyse plus détaillée de la répartition des dépenses ordinaires.



Les crédits du Commissariat général au Plan, stricto sensu, s'élèvent à 77,1 millions de francs, en légère progression.

Les mesures d'économie portent sur le chapitre 34-05 (dépenses informatiques, bureautiques et télématiques) qui est supprimé, soit 2,4 millions de francs. Certaines dépenses sont toutefois reportées à l'article 34-98. Par ailleurs, quatre postes ont aussi été supprimés ( deux emplois de secrétaires et deux chargés de mission).

Quant au chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement des services), les crédits progressent de 961.000 francs, soit 11,28 %. Il reçoit, en effet, les crédits informatiques du précédent chapitre.

Le Centre supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC) dispose pour 1998 de 6,5 millions de francs, soit une diminution de 6,77 % par rapport à la loi de finances initiale de 1997. Mais par rapport aux crédits réellement disponibles après l'annulation de plus de 250.000 francs, cette baisse n'est plus que de 3,16 %.

Ici encore les dépenses informatiques font l'objet d'un transfert du chapitre 34-05 au chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement des services).

La recherche en socio-économie, qui regroupe les crédits aux organismes subventionnés du titre IV affectés exclusivement à la recherche, dispose pour 1998 de 31,5 millions de francs, soit une légère progression de 0,67 %. Compte tenu de l'annulation de 1,4 million, dont ces crédits ont fait l'objet en juillet, on observe une hausse proche de 5,5 %.On observe le même transfert des dépenses informatiques que dans les autres organismes.

Les crédits du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) s'élèvent à 21,4 millions de francs. Le budget est en très légère baisse de 0,71 % par rapport à la loi de finances initiale de 1997 et un emploi a été transformé. Le CEPII a dû aussi faire face à une annulation de crédits de 480.000 francs en 1997.Les dépenses informatiques sont également transférées.

L'évaluation des politiques publiques est réalisée par le Fonds national de développement de l'évaluation (FNDE), après avis du Conseil scientifique de l'évaluation (CSE). Les crédits du FNDE ont été légèrement diminués pour s'établir à 799.026 francs . A cette somme s'ajouteront les crédits non consommés en 1997, soit environ 4 ,5 millions de francs.

L'évaluation des contrats de plan Etat-régions (CPER) voit ses crédits diminuer de 160.000 francs, soit une baisse de 1,93 % après une forte baisse en 1997 liée au prolongement d'un an de leur durée.

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