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III. OBSERVATIONS

A. LES ANNULATIONS DE CREDIT EN COURS D'ANNEE

Les difficultés du Commissariat Général du Plan sont partiellement liées à des obstacles financiers. Depuis de nombreuses années, et 1997 n'a pas failli à cette triste tradition, le Commissariat est victime d'annulations de crédits qui mettent en péril son action , et à long terme son existence. Pour 1997, près de 2 % des crédits d'un budget déjà en baisse de plus de 6 % , ont été ainsi supprimés. Il faudrait veiller à ce que cette pratique cesse.

Les organismes rattachés au Plan souffrent naturellement aussi de ce manque de sécurité financière ; leur gestion, en particulier celle du personnel, devient fort délicate. Les organismes subventionnés sont également touchés par l'incertitude budgétaire, à l'exemple de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui en est réduit à financer sur son fonds de roulement le renouvellement de ses équipes de chercheurs.

A titre d'illustration le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits du CEPII :

(en millions de francs)

 

Budget initial

Budget réel

1994

20,5

20,0

1995

21,2

20,5

1996

21,6

20,5

1997

21,5

21,0

Votre précèdent rapporteur spécial Michel Moreigne a déjà par le passé souligné les inconvénients d'une telle situation, sans être, de toute évidence entendu .

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