III. OBSERVATIONS
A. LES ANNULATIONS DE CREDIT EN COURS D'ANNEE
Les difficultés du Commissariat Général
du Plan sont partiellement liées à des obstacles financiers.
Depuis de nombreuses années, et 1997 n'a pas failli à cette
triste tradition, le Commissariat est victime d'annulations de crédits
qui mettent en péril son action , et à long terme son
existence. Pour 1997, près de 2 % des crédits d'un budget
déjà en baisse de plus de 6 % , ont été ainsi
supprimés. Il faudrait veiller à ce que cette pratique cesse.
Les organismes rattachés au Plan souffrent naturellement aussi de ce
manque de sécurité financière ; leur gestion, en
particulier celle du personnel, devient fort délicate. Les organismes
subventionnés sont également touchés par l'incertitude
budgétaire, à l'exemple de l'Observatoire français des
conjonctures économiques (OFCE) qui en est réduit à
financer sur son fonds de roulement le renouvellement de ses équipes de
chercheurs.
A titre d'illustration le tableau ci-dessous retrace l'évolution des
crédits du CEPII :
(en millions de francs)
|
|
Budget initial |
Budget réel |
|
1994 |
20,5 |
20,0 |
|
1995 |
21,2 |
20,5 |
|
1996 |
21,6 |
20,5 |
|
1997 |
21,5 |
21,0 |
Votre précèdent rapporteur spécial Michel Moreigne a déjà par le passé souligné les inconvénients d'une telle situation, sans être, de toute évidence entendu .