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PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN

I. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 1996 ET 1997

A. L'EXÉCUTION 1996

Dans son rapport relatif à l'exécution des lois de finances pour 1996, la Cour des Comptes note que les recettes brutes du BAPSA se sont élevées à 90,81 milliards de francs, en augmentation de 1 % par rapport à celles de l'exercice précédent. Après déduction des reversements et restitutions de droits indûment perçus (4,50 milliards de francs), le montant net des recettes s'est établi à 86,32 milliards de francs, légèrement supérieur à celui de l'exercice précédent (85,86 milliards de francs).

Les recettes en provenance des cotisations de la profession, 15,33 milliards de francs, ont enregistré une augmentation de 7,5 %: elles représentent 16,9 % du financement des dépenses du BAPSA.

Les recettes générées par les taxes diverses ont connu un recul important (- 18,5 %), en raison de la mise en œuvre définitive de la réforme de l'assiette des cotisations sociales.

Les recettes issues de la Caisse nationale d'allocations familiales (2,08 milliards), du Fonds de solidarité vieillesse (3,95 milliards) et du Fonds spécial d'invalidité (126 millions) ont diminué de 14 %. Le versement à intervenir au titre de la compensation démographique entre régimes de sécurité sociale s'est élevé à 33,08 milliards de francs en 1996 (+ 6 %).

La cotisation incluse dans la TVA a rapporté 27,36 milliards de francs en 1996.

Les dépenses du BAPSA ont atteint 90,30 milliards de francs en 1996, soit 1,35 % de moins que prévu.

Les prestations versées se sont élevées à 85,45 milliards de francs, soit 94,6 % du total. La différence, soit 4,75 milliards, est constituée, à hauteur de 4,50 milliards, par les reversements et restitutions de droits indûment perçus, très majoritairement au titre de la TVA.

Le poste de dépenses le plus important est constitué par les prestations vieillesse versées aux non salariés du régime agricole : elles se sont élevées à 47,09 milliards de francs (- 1,14 %).

L'exécution du budget annexe présente un excédent de 511,9 millions de francs en 1996. Cet excédent a permis de reconstituer partiellement le fonds de roulement. Le solde cumulé des exercices antérieurs a ainsi été porté à 2,17 milliards de francs au 31 décembre 1996.

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