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II. LE PROJET DE BAPSA POUR 1998

Le BAPSA s'élèvera, en 1998, hors restitutions de TVA, à 87,7 milliards de francs, en progression de 0,6 % par rapport à 1997. En incluant ces restitutions, il représente 92,543 milliards (+ 1,28 %).

A. LES DÉPENSES

1. Les retraites

Les prestations concernant le risque vieillesse constituent, avec un montant de 48,4 milliards de francs, le principal poste de dépenses.

Les retraites proprement dites (retraites forfaitaires et proportionnelles, pensions de réversion) progressent de 2,2 %, malgré la légère diminution du nombre de retraités.

Cette augmentation s'explique notamment par la deuxième étape du relèvement des pensions que la loi de finances pour 1997 a prévue en faveur des retraités les plus modestes. Ces majorations, qui interviennent d'une manière progressive, bénéficieront à plus de 208.000 anciens chefs d'exploitation et à 280.000 autres retraités (conjoints, anciens aides familiaux...) et représenteront, en 1998, des dépenses supplémentaires de retraite de près de 300 millions par rapport à 1997.

2. L'assurance maladie, maternité et invalidité

Ces dépenses sont évaluées, pour 1998, à près de 34 milliards de francs, soit un montant voisin de celui prévu au BAPSA de 1997. Cette quasi-stabilité s'explique principalement par les mesures générales de régulation des dépenses de santé qui s'appliquent au régime agricole comme aux autres régimes.

3. Les prestations familiales

Evaluées à 4,1 milliards de francs, elles diminuent sensiblement (-6,5 % par rapport à 1997), en raison de la baisse du nombre des bénéficiaires.

Enfin, des crédits de 110 millions sont prévus, comme l'année précédente, pour financer les étalements et les prises en charge partielles de cotisations pour les exploitants en difficulté.

B. LES RECETTES

1. Les contributions professionnelles : cotisations et CSG

Les cotisations des agriculteurs sont, depuis 1996, calculées intégralement sur leurs revenus professionnels. Elle évoluent donc comme les revenus.

La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit le transfert d'une partie des cotisations maladie sur la CSG.

S'agissant des cotisations qui ne sont pas concernées par ce transfert, c'est-à-dire les cotisations familiales, vieillesse et maladie qui subsistent, elles progressent d'environ 2 % par rapport à celles qui sont effectivement attendues en 1997. Cette évolution s'explique principalement par la bonne tenue des revenus agricoles en 1995 et 1996.

Quant à la CSG, sa majoration en 1998 aura des conséquences différentes pour les exploitants en activité et pour les retraités agricoles :

- pour les exploitants en activité, la CSG sera majorée, comme pour les actifs des autres catégories sociales, de 4,1 points en 1998 ; en contrepartie, le taux de leurs cotisations maladie sera diminué de5,5 points ; cette substitution sera globalement neutre pour eux 

- pour les retraités agricoles, ceux qui sont imposables, acquitteront la CSG au taux de 2,8 %, mais les plus modestes verront leurs actuelles cotisations maladie supprimées sans devoir payer la CSG, de telle sorte que 700.000 petits retraités agricoles devraient voir leur pouvoir d'achat augmenter.

2. Les transferts de compensation démographique

Ces transferts, fournis par les autres régimes sociaux, principalement le régime général, sont évalués, en 1998, à 32,5 milliards de francs, en progression d'environ 1 % par rapport à 1997.

3. Les recettes de taxes

La TVA fournit l'essentiel de ces recettes, qui sont évaluées, hors restitutions, à 26,1 milliards de francs, compte tenu de la révision à la baisse des recettes attendues en 1997 par rapport aux évaluations initiales.

4. Les remboursements des fonds de solidarité vieillesse et invalidité

Evalués à 3,4 milliards de francs pour 1998, ces remboursements continuent à baisser, du fait de l'amélioration des retraites.

5. La subvention du budget de l'Etat

Cette subvention s'élèvera à 7,306 milliards de francs en 1998, contre 7,225 milliards de francs en 1997 (+ 1,12 %).

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