CULTURE
Rapporteur spécial : M. Maurice SCHUMANN
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le projet de budget pour 1998 prévoit une hausse
sensible des crédits du ministère de la culture. Globalement,
ceux-ci augmentent, hors audiovisuel, de 3,79 % en termes de dépenses
ordinaires et de crédits de paiement pour atteindre
15,109 milliards de francs. L'augmentation est encore plus sensible pour
les autorisations de programmes, qui croissent de 19,94% pour se monter
à 3,696 milliards de francs.
Il s'agit, incontestablement, d'un retournement de tendance par rapport au
précédent budget. Celui-ci, l'on s'en souvient, avait
été durement touché par la rigueur que le
précédent gouvernement avait imposée au nom de la
nécessaire maîtrise des finances publiques. Le projet de budget
pour 1997 se caractérisait par une régression des crédits
de près de 3 %, et même d'environ 8 % si l'on raisonnait à
périmètre constant. Votre rapporteur s'en était ému
et était parvenu à obtenir, grâce à l'appui de la
Commission des finances et de son président, le déblocage de 70
millions de francs pour le patrimoine monumental, qui avait été
particulièrement frappé par les restrictions budgétaires.
Cette initiative permit non seulement de préserver des monuments parfois
en danger, mais encore de sauvegarder des emplois.
Mais, ce qui fut, non sans raison, considéré comme un
succès, n'eut pas d'effet durable. En dépit des appels pressants
de votre rapporteur - qui avait dit, l'année dernière, dans son
rapport : "halte aux gels en cours d'année"- le budget de la
culture eut, une nouvelle fois, à souffrir de mesures de
régulations budgétaires.
900 millions de francs de crédits ( DO + CP ) furent ainsi
"gelés" en début d'année par le précédent
gouvernement, "gel" transformé en annulations par l'arrêté
du 9 juillet 1997 pour près de 702 millions de francs de crédits
de paiement (et 656 millions de francs d'autorisations de programme). Ces
mouvements de crédits n'avaient pas porté sur les crédits
du patrimoine, qui ont donc été maintenus à leur niveau de
la loi de finances initiale pour 1997, y compris les 70 millions ajoutés
à l'initiative de votre commission des finances.
Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget,
dont le tableau ci-dessous présente par titre les principales
évolutions.
Ce budget affiche des
principes
: il veut s'inscrire dans la
durée et fait profession de "sincérité" comptable. Votre
rapporteur en donne volontiers acte. Sur le premier point, il faut bien
admettre avec madame le ministre que le passé récent du
ministère a trop souvent été "caractérisé
par des projets ambitieux qui, lorsque des difficultés apparaissent,
deviennent les premières victimes des coupes budgétaires"; en ce
qui concerne le second, votre rapporteur constate que cette stabilité de
la nomenclature, qu'il appelait de ses voeux lors de la présentation du
précédent budget, n'est pas encore pour cette année.
Certes, on n'a pas eu recours à ces transferts massifs qui affectent la
signification des évolutions budgétaires, au risque de fausser le
jugement des assemblées. Mais la pause n'est que relative dans la mesure
où l'on a procédé à la disjonction des
crédits de l'audiovisuel -transférés du chapitre 43-70 au
chapitre 46-01 des services généraux du Premier Ministre- et
où la décentralisation, d'une part, et des réformes
administratives, d'autre part, rendent très difficiles certaines
comparaisons par titres ou agrégats.
Deux exemples peuvent être donnés de ces difficultés
liées à des transferts de crédits :
-
· la baisse des crédits du titre V investissements
exécutés par l'État qui est essentiellement due au
transfert des crédits du Centre George Pompidou au titre VI, ce qui
conduit à apprécier l'effort d'investissement au niveau de
l'ensemble des dépenses en capital ;
· l'agrégat 04, qui regroupe l'ensemble des moyens de l'administration générale, augmente apparemment de presque 15% en moyens de paiement, ce qui peut surprendre et susciter de la perplexité dans le contexte budgétaire actuel. Or une telle réaction ne serait pas fondée. Cet accroissement des crédits affectés à l'administration générale est précisément dû à une mesure d'économie, la création de l'établissement d'ingénierie culturelle appelé à se substituer à deux organismes dont les crédits se trouvaient antérieurement rattachés à l'agrégat " patrimoine ".
1. "Remettre la notion de service public au coeur des logiques du spectacle vivant"
Au-delà de la formulation de cette première priorité de l'action ministérielle, qui reflète l'engagement politique du présent gouvernement, ce souci se traduit, dans les chiffres, par un effort budgétaire appréciable : ainsi les dotations consacrées au spectacle vivant sont-elles en augmentation de près de 7 % pour atteindre 4.240 millions de francs.
Il faut noter que le renversement de tendance, dont il est fait état, n'empêche pas une certaine continuité dans les orientations de la politique du ministère. Les soucis évoqués par Madame Catherine Trautmann dans la présentation de son budget - accès du plus grand nombre, maillage du territoire national, rééquilibrage entre Paris et la Province, développement des relations contractuelles - pouvaient se trouver, à des nuances de vocabulaire près, dans le discours de son prédécesseur.
2. "Enrichir et ouvrir le patrimoine"
Le patrimoine monumental bénéficie d'un effort budgétaire considérable. Les dotations qui y sont consacrées, doivent augmenter de 39,3 % pour atteindre 1.616,5 millions de francs, soit un niveau à peu près égal à celui prévu par la loi programme sur le patrimoine, qui est de 1.633 millions de francs.
On peut rappeler, à cet égard, que, si un rattrapage a effectivement lieu, des initiatives avaient été prises, dès l'année dernière, pour atténuer les effets des restrictions de crédits. Un certain nombre de personnes se sont battues sur le terrain pour limiter l'impact négatif des arbitrages budgétaires. Il est juste que leurs efforts ne soient pas méconnus.
Maintenant, il convient également de mentionner toute une série d'initiatives intéressant le patrimoine au sens large, que la relative aisance qui caractérise le présent budget, va permettre d'entreprendre. On peut citer :
- L'ouverture de nouveaux lieux-musées : les salles égyptiennes, grecques et romaines du Louvre, les nouvelles salles du musée des arts décoratifs, la rénovation du musée de l'orangerie, ainsi que l'ouverture d'un musée d'art et d'histoire du judaïsme ;
- L'affectation de 90 millions de francs aux musées régionaux destinés au financement d'opérations lourdes : créations, réhabilitations, mais aussi d'opérations plus ponctuelles mais non moins nécessaires, comme la numérisation des collections et l'informatisation des inventaires ;
- L'augmentation des crédits d'acquisition des musées nationaux qui doivent s'accroître de près de 30 % afin de faire face aux conséquences de l'expiration du délai de retenue des oeuvres ayant fait l'objet d'un refus de sortie du territoire national ;
- La nouvelle impulsion donnée à la création contemporaine, avec l'augmentation des crédits d'acquisition de près de 10 % et de nouvelles dotations pour les fonds régionaux d'art contemporain ;
- L'accent mis sur les réseaux dans la gestion des bibliothèques :
réseaux institutionnels, d'abord , c'est ainsi qu'un fonds de 20 millions de francs a été mis en place pour favoriser la coopération entre bibliothèques, tandis que la Bibliothèque Nationale de France sera constituée en centre du réseau national des bibliothèques. D'une façon générale, les financements nécessaires seront dégagés pour permettre l'ouverture du niveau destiné aux chercheurs sur le site Tolbiac ;
réseau informatique ensuite, avec la généralisation de l'accès Internet dans les bibliothèques, action qui s'inscrit dans la politique, déjà engagée, d'encouragement au multimédia.
3. "Moderniser l'administration"
Tel est le troisième et dernier point que l'on se contentera, dans cette présentation générale, d'énumérer - fusion des directions du Patrimoine et de l'Architecture ainsi que des directions du Théâtre et de la Musique, création d'un établissement public constructeur réunissant l'Établissement public du grand Louvre et la Mission interministérielle des grands travaux, amorce du regroupement géographique des services centraux, participation au plan de développement des emplois pour les jeunes - dans la mesure où la plupart de ces questions seront évoquées plus longuement à l'occasion de l'exposé des observations de votre rapporteur.