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B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

L'essentiel des dépenses concerne les services rendus par la Poste à l'administration : les crédits diminuent de 232 millions de francs et s'établissent à 1 milliard de francs en 1998. Ces crédits retracent les frais d'affranchissement des avis et avertissements des administrations financières.

Par ailleurs, ces dépenses comportent les frais de gestion du Fonds de solidarité vieillesse par l'Etat : 5,3 millions de francs en 1998.

C. LES DÉPENSES DIVERSES

Au sein de ces dépenses figurent notamment :

 le remboursement des frais de gestion, pour le compte de l'Etat, des protocoles financiers avec les Etats étrangers par le Crédit national et la Caisse française de développement : 150 millions de francs en 1998 (soit - 16 millions de francs) ;

 le financement des partis et groupements politiques dans le cadre des lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990.

Les dépenses s'élèvent à 526,5 millions de francs, au même niveau que celui de 1997.

- Une première fraction est destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale.

- Une seconde fraction est spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.

 la rémunération des prestations de la Banque de France : 690,5 millions de francs, au même niveau que celui de 1997 ; ces crédits sont consacrés à la rémunération de services rendus par la Banque de France à l'Etat, dans le cadre du statut rénové de la Banque par la loi du 4 août 1993.

 Enfin les dépenses diverses du budget des charges communes comportent, conformément aux articles 10 et 11 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, une dotation pour les dépenses "éventuelles" de l'Etat, de 285 millions de francs (+ 16,3 % en 1998) ainsi qu'une dotation pour dépenses "accidentelles" de 260 millions de francs (+ 30 % en 1998).

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