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III - INDUSTRIE
Rapporteur spécial : M. Bernard BARBIER

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le budget de l'industrie pour 1998 s'élève à 16,37 milliards de francs, en hausse de 15,7 % par rapport aux crédits inscrits dans le fascicule budgétaire " Industrie " du projet de loi de finances initiale pour 1997 qui s'élevaient à 14,14 milliards de francs.

Deux facteurs sont à l'origine de cette forte progression des crédits en affichage :

 d'une part, la fusion des fascicules budgétaires " Industrie " et " Poste, Télécommunications et Espace " consécutive à la nouvelle structure gouvernementale mise en place en juin 1997. Les crédits relatifs à l'espace15(*) (dotations du CNES et crédits de recherche industrielle " espace ") sont néanmoins rattachés au budget de la recherche ;

 d'autre part, la rebudgétisation des crédits affectés au Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) et aux investissements recherche du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

A l'inverse, deux mouvements ont pour conséquence une diminution des crédits, qui ne compense cependant pas la hausse précédemment mise en évidence :

 le transfert, sur le budget de la recherche, des crédits du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), inscrits jusqu'en 1997 au budget de l'industrie pour un montant de 334,5 MF ;

 l'alignement de la clé de partage entre les budgets de l'industrie et de la recherche de la subvention de fonctionnement au CEA sur celle de la subvention d'investissement (soit 50 %-50 % contre 63,6 %-36,4 % en 1997).

A structure constante, l'examen du budget de l'industrie révèle une croissance des crédits limitée à 3,38 %16(*) (0,66 % en francs constants).

Cette évolution met un terme à la tendance générale, observée depuis plusieurs exercices, de baisse des crédits de l'industrie. Le tableau ci-après en retrace le cheminement.



(1) Pour les années 1993 à 1995, les dotations du titre VI et les totaux intègrent les crédits de politique industrielle " espace " qui ne faisaient pas l'objet d'articles spécifiques.

En outre, le budget pour 1998 marque une inflexion par rapport à la tendance à la réduction des subventions d'investissement observée depuis 1994. En effet, les crédits du titre VI progressent de plus de 11 %.

Le tableau ci-après retrace l'évolution du budget de l'industrie par titres et par chapitres, à structure constante.



* La dotation en LFI 1997 du chapitre 36-83 est corrigée pour tenir compte de la modification de la clé de partage entre le budget de l'industrie et celui de la recherche.

** Les dotations en LFI 1997 des chapitres 62-00 et 62-01 ne prennent pas en compte les crédits débudgétisés.

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