Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

A. PRÉSENTATION PAR TITRE

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent près de 70 % du budget de l'industrie.

Elles connaissent une évolution contrastée17(*) :

- les moyens des services du titre III atteignent 5,38 milliards de francs, en hausse de 2,9 % par rapport aux crédits votés pour 1997 ;

- les interventions publiques du titre IV s'élèvent à 6 milliards de francs, en diminution de 1,6 % par rapport aux crédits votés pour le budget 1997.

Au total, les dépenses ordinaires augmentent de 0,5 % par rapport aux crédits votés pour 1997, ce qui correspond à des dépenses supplémentaires de 54 millions de francs.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital représentent, comme en 1997, environ 30 % du budget de l'industrie. Elles augmentent sensiblement (+10,7 %), en crédits de paiement comme en autorisations de programme, dont les dotations s'élèvent respectivement à 4,93 et 5,3 milliards de francs.

Les investissements exécutés par l'Etat, inscrits au titre V, ne représentent qu'une très faible part des dépenses en capital. Ils diminuent de 17,3 % en crédits de paiement pour s'élever à 44 millions de francs, en raison essentiellement de la réduction de moitié des crédits du chapitre 57-02 " Equipements administratifs et techniques ". Les autorisations de programme enregistrent une légère hausse (+ 3,3 %) et atteignent 62 millions de francs.

La forte croissance des subventions d'investissement accordées par l'Etat, qui figurent au titre VI du budget, traduit les deux " rebudgétisations " évoquées précédemment : celle de la subvention d'investissement attribuée au CEA pour ses programmes de recherche (les crédits du chapitre 62-00 passent ainsi de 50 à 325 millions de francs), et celle des crédits consacrés à la reconversion des zones minières, pour 146,4 millions de francs.

Au total, les crédits du titre VI atteignent 4,9 milliards de francs en crédits de paiement et 5,2 milliards de francs en autorisations de programme, en hausse respectivement de 11 % et de 10,8 % par rapport aux dotations votées pour 1997.

Retour Sommaire Suite