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B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT

Le budget de l'industrie pour 1998 comprend 6 agrégats contre 5 en 1997. Ce changement résulte de l'inscription des crédits de la Poste et des télécommunications - qui faisaient en 1996 l'objet d'un fascicule budgétaire distinct - au budget de l'industrie.

Le graphique ci-après illustre la répartition des crédits entre les six agrégats.



Le tableau ci-après fournit le détail de ces agrégats.

1. Les moyens des services

Les moyens des services (10 % du budget) progressent de 0,93 % pour atteindre 1,67 milliard de francs, en dépit du transfert au budget des écoles des mines de 362 emplois de contractuels " Recherche " jusqu'alors imputés sur le fascicule budgétaire du secrétariat d'Etat à l'industrie.

Cette hausse est due à l'augmentation mécanique de 2,3 % des dépenses de personnel (compte tenu du glissement vieillesse et technicité et de l'incidence des mesures salariales générale et catégorielles), qui représentent 82 % des crédits de l'agrégat avec 1,3 milliard de francs.

La " maîtrise " des crédits de cet agrégat est par conséquent obtenue en amputant les crédits affectés au matériel et au fonctionnement des services (à l'exception des dépenses d'informatique qui augmentent de 6 %) et les crédits d'équipement administratif et technique. Ainsi, une économie de 9,5 millions de francs sur les crédits de fonctionnement des services est prévue.

Par ailleurs, un redéploiement des effectifs du secrétariat d'Etat à l'industrie est prévu au profit des tâches prioritaires, liées à la formation et à la sécurité. Ainsi, 20 emplois mis en réserve en 1997 dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat seront transformés en 20 postes budgétaires répartis comme suit :

- 14 emplois d'enseignants dans les écoles des mines de Nantes et d'Albi-Carmaux,

- 3 postes d'experts techniques dans les DRIRE,

- 3 postes d'ingénieurs à la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN).

A l'issue de ces mouvements, le nombre d'emplois budgétaires du secrétariat d'Etat à l'Industrie devrait s'élever à 5.203 contre 5.423 en 1997, dont

- 1.908 dans l'administration centrale,

- 2.211 dans les DRIRE,

- 918 dans les écoles des mines,

- 142 pour l'ART

- 24 dans différents services.

2. L'énergie et les matières premières

Il s'agit du premier agrégat du budget de l'industrie avec environ 22 % des crédits, soit 3,5 milliards de francs. Il connaît une baisse de 1,65 % par rapport aux crédits votés pour 1997, imputable à :

la contraction de 20 millions de francs de la subvention à Charbonnages de France, qui atteint 2.920 millions de francs ; cette subvention avait diminué de plus de 35 % dans le budget pour 1997.

la baisse de 4,2 % des dotations en faveur de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui avoisinent 186,7 millions de francs ; ainsi, la hausse de 5 % de la subvention de fonctionnement de l'Agence (96 millions de francs) - qui intervient après une contraction de 5 % en 1997 - est plus que compensée par une diminution de 12,4 % des subventions d'investissement en crédits de paiement (90,7 millions de francs) ; en revanche, les autorisations de programme sont stables.

 la réduction des crédits de prise en charge des retraites d'anciens agents français d'établissements et services publics d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Outre-mer, qui passent de 182,7 à 177 millions de francs (- 3 %) et des prestations à certains mineurs pensionnés qui s'élèvent à 266 millions de francs (- 8,8 %).

Dans le domaine des matières premières, les importantes économies réalisées au cours des exercices précédents, avec en particulier la suppression progressive du dispositif de stockage de précaution des matières minérales stratégiques, sont parvenues à leur terme. La Caisse Française des Matières Premières a été dissoute par le décret du 26 décembre 1996.

Cette série de mesures a conduit à un recentrage des activités de l'Observatoire des matières premières (OMP) autour de la surveillance et de la sécurité d'approvisionnement dont il a dorénavant la charge complète. L'OMP est doté à cet effet de 1,35 millions de francs en crédits de paiement pour réaliser des études (contre 2 millions dans le PLF pour 1997) et de 1,77 millions de francs en autorisations de programmes (contre 1,96 MF).

La dotation au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est désormais rattachée au budget de la recherche. Pour mémoire, elle s'élève à 334,5 millions de francs, en hausse de 3 % par rapport aux crédits votés pour 1997.

3. La recherche industrielle et l'innovation

Cet agrégat qui atteint 2,9 milliards de francs, en diminution de 0,4 % par rapport à 1997, comprend les crédits destinés, d'une part, à l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), et, d'autre part, aux grands programmes.

Il est à noter la poursuite de la tendance générale de baisse des crédits d'équipement destinés à l'ANVAR amorcée en 1993-1994 : ils diminuent de 2,8 % pour s'établir à 665 millions de francs. Les autorisations de programme restent stables à 840 millions de francs.

En revanche, la subvention à l'ANVAR reste constante à 237,7 millions de francs de même que les crédits destinés au Secrétariat général de la coordination nationale de la procédure EURÊKA (6 millions de francs). La dotation du réseau de diffusion technologique augmente de 2,7 millions pour atteindre 14 millions de francs (+ 19 %).

Les crédits destinés à soutenir les grands programmes de recherche industrielle18(*) (chapitre 66-01) progressent très légèrement (+ 1,2 %), en AP comme en CP. Cette hausse bénéficie surtout aux grands programmes relevant de secteurs autres que l'électronique (tels que le nouveau programme PREDIT dans le domaine des transports terrestres ou le programme REACTIF dans le domaine de la chimie de formulation) qui voient leurs crédits de paiement passer de 310 à 376 millions de francs (+ 21,3 %).

Les projets relatifs à l'électronique et aux autoroutes de l'information sont dotés de 20 millions de francs supplémentaire en crédits de paiement (1,43 milliard de francs en tout) et de 8 millions de francs supplémentaires en autorisations de programme (1,55 milliards de francs).

Enfin, la diffusion des technologies dans les petites et moyennes entreprises au travers de la procédure contractualisée " ATOUT19(*) " bénéficie d'un crédit d'intervention de 20 millions de francs, identique à celui de 1997, mais d'une subvention d'investissement inférieure de 9,6 % à celle de 1997 (160 millions de francs). Cette évolution s'explique par l'étalement des contrats de plan Etat-régions sur six ans.

4. Le Commissariat à l'énergie atomique

Cet agrégat, qui représente 20 % du budget de l'industrie, est celui qui connaît la plus forte croissance après l'agrégat " Accompagnement de l'activité industrielle ". Les crédits destinés au financement des activités civiles du Commissariat à l'énergie atomique augmentent en effet de 10,6 %.

La subvention de fonctionnement du CEA atteint ainsi 2,9 milliards de francs, ce qui représente une hausse de 1,19 % par rapport à la subvention votée pour 1997 corrigée pour tenir compte de la nouvelle répartition du financement du CEA entre l'industrie et la recherche. La part à la charge du budget de l'industrie passe en effet de 63,77 % (1997 et années antérieures) à 50 %.

Par ailleurs, 325,5 millions de francs sont inscrits, en AP comme en CP, au titre VI, pour le financement des programmes de recherche du CEA, ce qui représente 5,5 fois la dotation pour 1997. Il convient cependant de comparer les crédits pour 1998 avec les crédits du budget pour 1997 complétés par l'enveloppe de 200 millions de francs inscrite au budget de la défense, au titre de la recherche duale, ainsi que par la dotation en capital de 350 millions de francs effectuée en 1997.

On rappellera que ce chapitre 62-00 n'a pas été doté de crédits de 1991 à 1995 et qu'en 1996, 200 millions de francs étaient inscrits, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement.

5. La Poste et les télécommunications

Les crédits de cet agrégat qui s'élèvent à 2,63 milliards de francs, diminuent très légèrement (- 0,4 %) par rapport aux dotations pour 1997. Cette diminution est pour l'essentiel due à la baisse de la contribution de l'Etat au transport et à la distribution de la presse qui représente plus des deux tiers des crédits inscrits à cet agrégat. Elle est ainsi fixée à 1,85 milliard de francs, en diminution de 50 millions de francs par rapport aux crédits votés dans le budget pour 1997 (- 2,6 %).

En revanche, la quasi-totalité des chapitres voient leurs dotations accrues :

l'enseignement supérieur des télécommunications est doté de 443 millions de francs au total (+ 6,3 %), dont 441 millions de francs pour le Groupe des écoles de télécommunications (GET) et 2 millions de francs pour l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications.

l'Autorité de régulation des télécommunications20(*) (ART) reçoit 81,7 millions de francs, soit 28,7 % de crédits supplémentaires ; les dépenses de personnel (142 agents) progressent ainsi de 12,2 % pour atteindre 44,7 millions de francs, et les dépenses de fonctionnement, fixées à 37 millions de francs, sont en hausse de plus de 56 % ; l'augmentation de ces dernières résulte du déménagement de l'Autorité dans de nouveaux locaux, du transfert de compétences en provenance du CSA et de la montée en charge des activités dont l'ART a reçu la compétence.

l'Agence nationale des fréquences21(*) (ANF) est dotée de 196 millions de francs (- 3 %) ; en effet, si la subvention de fonctionnement passe de 130 à 144 millions de francs (+ 10,6 %), les crédits d'équipement sont amputés de 26 % en CP pour s'établir à 52 millions de francs et de 10 % en AP (67 millions de francs).

Enfin, une somme constante de 55 millions de francs est consacrée aux organismes internationaux spécialisés et aux cotisations à l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI).

6. L'accompagnement de l'activité industrielle

Cet agrégat, qui représente 14 % des crédits du budget de l'industrie, recouvre des crédits aux destinations diverses dont le graphique ci-après illustre la répartition.



Globalement, l'agrégat progresse de 14 % par rapport au PLF 1997 après avoir diminué de plus de 11 % il y a un an.

Cette forte évolution, qui, avec celle du CEA tranche par rapport à celle des autres agrégats, résulte de l'augmentation des crédits inscrits sur la plupart des chapitres concernés, mais surtout de l'inscription des crédits accordés au Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) sur le fascicule budgétaire du secrétariat d'Etat à l'industrie.

Si l'on compare l'agrégat avec celui du budget voté pour 1997 à structure constante, c'est-à-dire en excluant les crédits du FIBM, l'augmentation des crédits est limitée à 6 %.

Il faut noter une augmentation des crédits destinés aux écoles des mines de 20 % (216,5 millions de francs) qui résulte du transfert précédemment évoqué de 362 emplois du budget de l'industrie sur le budget des écoles à compter du 1er octobre 1998. Le surcoût budgétaire de la prise en charge de ces emplois par les écoles des mines se chiffre à 4,72 millions de francs en raison essentiellement de l'assujettissement des établissements à la taxe sur les salaires, de taux plus élevés de certaines cotisations et de la nécessité de constituer des provisions (provision de 1 % sur les charges de personnel).

Par ailleurs, les crédits de paiement destinés au Fonds d'industrialisation de la Lorraine progressent de 20 % pour atteindre 106 millions de francs. Les autorisations de programme restent stables à 80 millions de francs.

De même, les actions de développement industriel régional en faveur des PMI (au travers des procédures déconcentrées et des contrats de plan Etat-Régions 1994-1998) augmentent de 15 millions de francs en CP et en AP pour s'établir respectivement à 486 et 520 millions de francs (+ 3 %). Des moyens supplémentaires de 25 millions de francs en CP et de 50 millions de francs en AP seront notamment consacrés à la diffusion de nouveaux outils de communication et d'information dans les PMI.

Les crédits de paiement destinés aux restructurations industrielles progressent très fortement (+ 45,5 %) pour atteindre 116,4 millions de francs, principalement au titre des actions non suivies par le CIRI qui voient leurs moyens plus que doubler (66,4 millions de francs en CP contre 30 en 1997).

Enfin, les aides à la construction navale qui constituent un tiers des crédits de l'agrégat, progressent de 6,7 % en CP pour atteindre 800 millions de francs. Les autorisations de programme sont stables à 850 millions de francs.

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