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B. LES PRÊTS BONIFIÉS AUX ARTISANS

Le financement des entreprises par le biais des prêts bonifiés constitue la troisième priorité d'action du ministère après la formation et les actions économiques et territoriales.

Ces prêts bonifiés sont pour les artisans un moyen de financer leur installation et la mise aux normes de leurs équipements ; par arrêté du 25 avril 1997 relatif au crédit à l'artisanat, le bénéfice de ces prêts pour la mise aux normes a été étendu à l'alimentation de détail et à la restauration traditionnelle.

En 1997, avec 158,7 millions de francs d'intervention budgétaire, une première enveloppe de 1,93 milliard de francs de prêts a été distribuée au taux de 3,5 %. En juillet, une seconde enveloppe, de 1,5 milliard de francs, aux mêmes conditions de taux, a été mise en adjudication par recours aux ressources du FISAC (10 millions de francs) ; au total, ce sont donc 3,48 milliards de francs qui ont été distribués pour financer l'installation des artisans.

Votre rapporteur spécial souligne que le financement de la bonification pour la seconde enveloppe de prêt sur les fonds du FISAC ne lui paraît pas adapté ; en effet, le fonds n'est pas, par nature, destiné à faire de la bonification d'intérêt.

Pour 1998, les crédits budgétaires inscrits sont en baisse de 5,7 % à 150 millions de francs ; cette réduction traduit un amortissement progressif des prêts contractés avant le 31 décembre 1997 et non une réduction de l'enveloppe allouée puisque les mesures nouvelles fixées à 21,25 millions de francs pour 1998 sont sensiblement égales à celles de 1997 et permettront de distribuer une enveloppe de 2 milliards de francs sur ressources budgétaires uniquement.

La répartition des bonifications entre établissements bancaires se modifie depuis deux ans. Si les banques populaires bénéficient encore de 45,4 % des crédits totaux, elles ne reçoivent que 38,1 % des mesures nouvelles ; ce sont les banques autres que le Crédit agricole qui voient leur part augmenter puisqu'elles bénéficieront, en 1998, de 41,2 % de l'enveloppe des nouveaux prêts bonifiés.

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