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II. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

La politique audiovisuelle extérieure a donné lieu depuis un an à beaucoup de réflexions et à quelques initiatives.

On se rappelle que les conseils audiovisuels extérieurs de la France (CAEF) des 24 avril et 13 septembre 1994 avaient décidé l'octroi d'une enveloppe supplémentaire de 500 millions de francs à l'action audiovisuelle extérieure, en cinq ans. Dans le prolongement de ces orientations, le CAEF du 23 novembre 1995 a décidé la création d'un pôle radiophonique et d'un pôle télévisuel. Où en est-on de la mise en oeuvre de ces orientations financières et stratégiques ?

A. LES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

1. L'évolution globale des crédits

Il convient d'en apprécier l'évolution au regard des montants prévus par le plan quinquennal de 1994.

En 1995, l'exécution a été conforme aux prévisions du plan ; en 1996, les 111 millions de francs de mesures nouvelles ont été réduites de 6 millions de francs par la régulation ; en 1997, les 145 millions de francs prévus dans le plan ont été ramenés à 63 millions de francs par étalement sur une année supplémentaire de la mise en oeuvre des mesures prévues. En 1998, les mesures nouvelles seront limitées à 31,1 millions de francs contre les 52 millions de francs définis par le plan quinquennal. Le replis engagé en 1997 est donc confirmé.

Il est vrai cependant que de 1995 à 1998 les crédits de l'audiovisuel extérieur auront augmenté de 6,6 % et que la part de l'audiovisuel extérieur dans les crédits d'intervention sera passée de 26,7 % à 31,2 % si, bien sûr, la régulation budgétaire ne remet pas en cause les dotations de 1998.

2. Les organismes

· Le budget de TV5 passera de 290 millions de francs en 1997 à 292,7 millions de francs en 1998. TV5 bénéficiera d'une mesure nouvelle de 13,9 millions de francs dont 6,1 pour le développement de TV5 America.

(en millions de francs)

1996

1997

1998

Subvention du ministère des affaires étrangères 173,7 181,6 193,1
Budget total 267,7 290 292,7



Il convient de rappeler que TV5, créée en janvier 1984 voit son capital réparti entre France 2, France 3, la SOFIRAD, l'INA la RTBF belge, la SSR suisse romande et le consortium de télévision Québec-Canada, qui a pris le nom de TV5 Québec Canada et est diffusée depuis 1988 en Amérique du Nord.

C'est en Europe la troisième chaîne satellitaire, derrière Eurosport et MTV Europe, et devant CNN international. Elle est implantée en Afrique depuis 1992, en Amérique latine, et depuis 1996 en Asie où elle diffuse trois heures quotidiennes à partir du satellite Asia sat 2.

De 1990 à 1996, sa réception est passée de 22 à 66,6 millions de foyers et progresse particulièrement en Europe du Nord, en Afrique et au Québec.

L'année 1997 est celle de la consolidation de l'implantation aux Etats-Unis avec l'opération America. TV5 était déjà présenté aux Etats-Unis sur le réseau d'International Channel, filiale de TCI, le premier câblo-opérateur américain, et diffusait ainsi une heure et demie de programmes francophones à 7,2 millions d'abonnés au câble. TV5 America apparaît comme la prolongation de cette première initiative.

La grille des programmes de TV5 America devrait comporter un plus grand nombre de fictions et un sous-titrage en anglais, portugais et espagnol. Les programmes seront en effet communs à l'Amérique du Sud et aux Etats-Unis.

· Le budget de CFI sera stabilisé en 1998, la subvention du ministère des affaires étrangères passant de 128,6 millions de francs en 1997 à 121,1 millions de francs en 1998. La société devra donc poursuivre sa mission par redéploiement de ses crédits et en augmentant ses ressources commerciales.

(En millions de francs)

1996

1997

1998

Subvention du ministère des affaires étrangères 132,7 128,6 121,1
Budget total 196,1 191,8



· Le budget de RFI passera de 740,3 millions de francs en 1997 à 754,4 millions de francs en 1998, soit une croissance de 1,9 % qui proviendra essentiellement d'une augmentation de 10,2 % de la part de redevance audiovisuelle perçue par cet organisme. RFI se trouve engagée dans une négociation difficile avec TDF sur l'économie de 20 millions de francs demandée en 1997. Cette économie doit passer par la suppression du dispositif de diffusion en ondes courtes dans les régions où le développement de nouveaux modes de réception l'a rendu obsolète. La diffusion en ondes courtes semble en effet avoir très largement perdu son public sauf en Afrique.

(En millions de francs)

Projet de loi de finances 1998

 % d'évolution

Projet de loi de finances 98/ projet de loi de finances 97

Ressources publiques 746,6 + 2,3 %
dont - redevance 294,6
- subvention du MAE (1) 452
Publicité 5,5 0 %
Autres ressources propres 2,3 - 52 %
TOTAL 754,4 + 1,9 %

(1) contre 462,8 millions de francs en 1997.

Lors de la présentation à la presse des crédits de l'audiovisuel public, Mme Catherine Trautmann a déclaré : " Le financement de RFI, qui bénéficiera d'un budget de 754,4 millions de francs en 1998 a nécessité un recours accru aux ressources de la redevance et du budget de la communication ; j'ai consenti à cet effort particulier pour pallier l'effet des restrictions de crédits budgétaires parce que je suis particulièrement attachée au rayonnement audiovisuel de notre pays à l'étranger.

Je n'en serai que plus vigilante et exigeante sur la légitime contribution de mon ministère à la définition de la politique audiovisuelle extérieure, dont RFI constitue une pièce importante.
 "

Le ministre des affaires étrangères ne semble pas encore avoir fait connaître son point de vue sur la répartition des conséquences touchant l'audiovisuel extérieur, au sein du Gouvernement.

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