Projet de loi de finances pour 1998 : Cinéma, théâtre dramatique

II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 1998

A. LES CRÉDITS DU CINÉMA INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES

Le budget du cinéma pour 1998 s'élève à 1.597,2 millions de francs en progression de 4,6% par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 1997 .

Sur ce total, 1.289 millions de francs sont issus des recettes de la section " cinéma " du compte d'affectation spéciale du trésor n° 902-10 destiné au soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels et 308,2 millions de francs correspondent aux dotations budgétaires du ministère de la culture.

Crédits en millions de francs	1997	1998	1998-97	1997/98
Section cinéma du compte de soutien	1 227,8	1 289	4,9%	61,2
Dotation du ministère de la culture affectée au cinéma	299,3	308,2	2,9 %	8,8
Budget du cinéma	1 527,1	1 597,2	4,6 %	70,1

Source : CNC

1. Les recettes de la section " cinéma " du compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle continuent de progresser

Les recettes de la section cinéma devraient s'établirs'équilibre à 1.289 millions de francs en progression de 4,9 % sous l'effet conjugué de trois facteurs :

- une progression sensible (+ 6,8 %) des recettes des taxes et prélèvements opérés sur le chiffre d'affaires des sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements.

Cette progression devrait sese fonder, d'une part, sur une légère augmentation du chiffre d'affaires des diffuseurs télévisuels qui passerait de 30,8 milliards de francs à 32 milliards de francs et, d'autre part, sur une réforme de l'assiette de la taxe. Cette réforme permettrait, à partir du 1er janvier 1998, la taxation des chaînes thématiques françaises et étrangères sur leurs recettes d'abonnement, dès lors qu'elles diffusent des oeuvres éligibles au compte de soutien. Le produit attendu de la réforme s'élèverait à 50 millions de francs. Cette réforme évoquée lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1997, prévue par le projet de loi portant diverses mesures d'ordre financier qui devait être discuté par le parlement en avril dernier, ne figure toujours pas dans le projet de loi de finances pour 1998. Autrement dit, comme l'année précédente, les prévisions de recettes intègrent les effets d'une réforme à venir.qui ne figure pas dans le projet de loi de finances.

- une augmentation de 3,5 % de la taxe sur les encaissements réalisés par la commercialisation des vidéogrammes dont le produit est évalué àqui atteint 93 millions de francs dont 85 % reviennent à la section cinéma, soit 79 millions de francs ;

- une majoration du produit de la taxe spéciale additionnelle (TSA) perçue sur le prix des places de cinéma de 3 %, soit 507 millions de francs contre 502 millions de francs en 1997. Les estimations retenues pour la prévision du produit de la TSA (135 millions de spectateurs et 31,75 francs de recette moyenne par spectateur hors TSA) apparaissent légèrement en-deçà des prévisions. Les données relatives à la fréquentation pour 1996 et pour le premier semestre 1997 laissent, en effet, présager une fréquentation annuelle pour 1998 de l'ordre de 140 millions d'entrées.

ÉVALUATION DES RECETTES POUR 1998
DE LA SECTION CINÉMA DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N°902-10

(en millions de francs)	Budget voté 1997	Évaluation pour 1998	Différence par rapport à 1997
ligne 1 - produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques	502	517	+ 15
ligne 2 - remboursement de prêts	-	-	-
ligne 3 - remboursement des avances sur recettes	-	-	-
ligne 4 - prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence	0,2	0,2	0
ligne 5 - taxe spéciale sur les films classés X	-	-	-
ligne 6 - contribution des sociétés de programme	-	-	-
ligne 7 - taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision aux titres de la redevance, la diffusion des messages publicitaires et des abonnements	644,1	687,8	+ 43,7
ligne 8 - taxe sur les encaissements réalisés pour la commercialisation des vidéogrammes	76,5	79	+ 2,5
ligne 9 - recettes diverses ou accidentelles	5	5	0
ligne 99 - contribution du budget de l'Etat	-	-	-
TOTAL	1 227,8	1 289	+ 61,2

Source : CNC

2. Les dotations directes du ministère de la culture

Les crédits inscrits au budget du ministère de la culture en faveur du cinéma s'établissent à 308,2 millions de francs , soit une augmentation de 2,9 % par rapport à la loi de finances pour l'année 1997 :. Cette progression résulte d'une évolution contrastée :

- la dotation de fonctionnement affectée au Centre national de la cinématographie progresse de 1 % pour s'établir à 13 millions de francs . Le CNC bénéficie, en outre, de la création de huit emplois destinés à renforcer les effectifs de l'ADRC et du dépôt légal du service des archives ;

- les crédits d'intervention affectés au CNC pour le secteur cinématographique sont, en revanche, réduits et passent de 238,9 à 209,6 millions de francs, soit une baisse de 12,4 %. Cette baisse résulte toutefois essentiellement du transfert des crédits affectés à la Femis (Institut de formation et d'enseignement pour les métiers de l'image et du son) du titre IV au titre III afin de constituer la dotation de fonctionnement de cette école sous son nouveau statut d'établissement public. Hors crédits liés à la Femis, les crédits d'intervention affectés au CNC sont presque stables (+0,82 %) ;

- les crédits d'équipement affectés au CNC s'élèvent pour 1998 à 54 millions de francs contre 43 millions de francs en 1997. Cette augmentation de 14,4 % bénéficiera à la politique en faveur du patrimoine ainsi qu'aux équipements pédagogiques de la Femis.