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CHAPITRE IER -

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS

I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES TRANSPORTS

A. LES ROUTES

Les crédits des routes demandés pour 1998 s'élèvent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, à 7,366 milliards de francs contre 7,337 milliards de francs dans le budget voté de 1997, soit une stabilisation en francs courants (+0,4%).

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires recueillent 1,27 milliard de francs pour 1998, dotation quasi identique à celle de l'année précédente.

a) Les moyens des services (titre III)

Les moyens des services reçoivent, comme en 1997, 1,165 milliard de francs.

L'essentiel de ces crédits, soit 1,13 milliard de francs est affecté à l'entretien du réseau routier national, aux moyens des parcs, à la viabilité hivernale et à l'information du public (chapitre 35.42).

b) Les interventions publiques (titre IV)

Les interventions publiques bénéficient, elles aussi, d'une enveloppe inchangée depuis deux ans, soit : 110,08 millions de francs qui sont dévolus à la voirie nationale (chapitre 44.42).

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital reçoivent 6,09 milliards de francs en crédits de paiement, contre 6,06 milliards de francs dans le budget voté de 1997.

Les autorisations de programme enregistrent une évolution moins favorable avec 4,89 milliards de francs, en recul par rapport au budget voté de 1997 (5,20 milliards de francs).

a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)

Les crédits de paiement affectés aux investissements exécutés par l'Etat représentent 5,93 milliards de francs, soit une légère progression par rapport à 1997 (5,87 milliards de francs).

Les autorisations de programme passent, quant à elles, de 5,09 à 4,78 milliards de francs.

L'essentiel de ces crédits va :

- à hauteur de 1,24 milliard de francs au gros entretien préventif des chaussées et aux grosses réparations (chapitre 53.42, article 20) ;

- à hauteur de 3,78 milliards de francs au réseau routier national (chapitre 53.43, article 20).

b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)

Les crédits de paiement affectés aux subventions d'investissement demeurent modestes avec 154,9 millions de francs.

Les autorisations de programme atteignent 122,6 millions de francs.

Ces crédits sont affectés, à hauteur de 90,8 millions de francs, à l'aménagement du réseau routier national et à hauteur de 31,8 millions de francs aux autres opérations.

B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Les crédits consacrés à la sécurité routière atteignent 437,5 millions de francs pour 1998, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 1997 (429,8 millions de francs).

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent 251,2 millions de francs pour 1998, soit une progression de 1,5 % (247,3 millions de francs).

Au sein des dépenses ordinaires, les moyens des services atteignent 250,2 millions de francs. Ils sont en progression de 1,5 % d'une année sur l'autre.

L'essentiel de ces crédits, soit 125,5 millions de francs de francs, va au fonctionnement et à la maintenance des moyens d'exploitation et d'alerte (chapitre 35.43, article 20)

Enfin, les actions de sécurité routière reçoivent 21 millions de francs au niveau local (chapitre 35.43, article 20), tandis que le chapitre réservé aux dépenses diverses relatives aux activités du délégué interministériel à la sécurité routière bénéficie d'une dotation de 23,7 millions de francs.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital reçoivent 186,3 millions de francs de crédits de paiement pour 1998, soit une augmentation de1,5 % par rapport au budget voté de 1997 (182,5 millions de francs).

Quant aux autorisations de programme, elles représentent 187,2 millions de francs, soit une hausse en francs courants de 7 % par rapport à 1997.

a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)

Les investissements exécutés par l'Etat reçoivent 182,3 millions de francs de crédits de paiement pour 1998 contre 179,5 millions de francs en 1997.

Les autorisations de programme atteignent, quant à elles, 183,2 millions de francs.

L'essentiel des crédits de paiement, soit 165,8 millions de francs, est dédié aux actions de sécurité et de circulation (chapitre 53.48, article 10).

b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)

Les subventions d'investissement reçoivent 4 millions de francs de crédits de paiement pour 1998.

Les autorisations de programme conservent leur dotation de 4 millions de francs.

L'ensemble de ces dotations est affecté aux organismes contribuant à la prévention des accidents (chapitre 63.48, article 10).

C. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES

Les crédits consacrés à la voie fluviale sont les suivants :

- 1,6 million de francs pour les personnels d'entretien des voies navigables et ports fluviaux (chapitre 35.41, article 10 du fascicule des transports terrestres) soit +6,6 % par rapport à 1997.

- 20 millions de francs d'interventions en faveur de la batellerie (chapitre 45.47, article 10 du fascicule des transports terrestres).

La modestie de ces crédits s'explique par l'existence de l'établissement public " Voies Navigables de France " qui bénéficie de ressources spécifiques (700 millions de francs en 1998).

Enfin, le budget " Voies Navigables " du FITTVN qui s'est substitué -depuis la loi de finances pour 1995 et la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire- aux crédits budgétaires d'Etat (titres V et VI) affectés aux travaux d'infrastructure du réseau géré par l'Etat et au subventionnement de " Voies Navigables de France ", devrait atteindre 430 millions de francs en augmentation, soit une progression de 23 % par rapport à 1997.

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