AVIS n° 87 Tome XIII - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ROUTES ET VOIES NAVIGABLES

M. Georges GRUILLOT, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome XIII - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES TRANSPORTS
    • A. LES ROUTES
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services (titre III)
        • b) Les interventions publiques (titre IV)
      • 2. Les dépenses en capital
        • a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
        • b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
    • B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
        • a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
        • b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
    • C. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
    • A. LES RECETTES : LE DOUBLEMENT DE LA TAXE SUR LES TITULAIRES D'OUVRAGES HYDROELECTRIQUES CONCÉDÉS (E.D.F)
    • B. LES DÉPENSES DU FITTVN
      • 1. Le réseau routier
      • 2. Les voies navigables
• CHAPITRE II -
  
  LES ROUTES
  • I. LE RÉSEAU NON CONCÉDÉ
  • II. LE RÉSEAU CONCÉDÉ
  • III. LE VOLET ROUTIER DES CONTRATS ETAT-RÉGIONS
  • IV. LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES CONCÉDÉES
    • A. LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES
    • B. LES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES
  • V. LE TRANSPORT ROUTIER
    • A. LES PRÉVISIONS DE TRAFIC DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
    • B. LE " CONTRAT DE PROGRÈS "
    • C. LA RÉGLEMENTATION DES PRIX ABUSIVEMENT BAS
    • D. L'AUGMENTATION DE LA PART DU TRANSPORT COMBINÉ
• CHAPITRE III -
  
  LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • I. LES STATISTIQUES
  • II. LES ENQUÊTES DU PROGRAMME " REAGIR "
  • III. LE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE DES ENDROITS " DANGEREUX PONCTUELS OU LINÉAIRES " DU RÉSEAU NATIONAL (" ITINÉRAIRES NOIRS ")
• CHAPITRE IV -
  
  LES VOIES NAVIGABLES
  • I. LE TRAFIC FLUVIAL EN 1997
  • II. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (V N F)
    • A. LES MOYENS EN PERSONNEL
    • B. L'ACTIVITÉ DE " VOIES NAVIGABLES DE FRANCE "
    • C. LES RESSOURCES ET LES DÉPENSES DE " VOIES NAVIGABLES DE FRANCE "
  • III. LE FITTVN ET LES VOIES NAVIGABLES
  • IV. LES LIAISONS A GRAND GABARIT
    • A. LIAISON RHIN-RHÔNE
    • B. LIAISON SEINE-NORD
    • C. LIAISON SEINE-EST
  • V. LES LIAISONS À PETIT GABARIT
  • VI. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES
  • VII. L'ACTIVITÉ DES PORTS FLUVIAUX
• EXAMEN PAR LA COMMISSION