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V. LE TRANSPORT ROUTIER

A. LES PRÉVISIONS DE TRAFIC DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Deux tendances se dégagent des données conjoncturelles relatives au secteur du transport routier de marchandises au cours des premiers mois de l'année 1997 :

- une nette reprise du transport " pour le compte d'autrui ", (+ 2,2 % sur les quatre premiers mois de l'année par rapport à la même période de 1996), et un recul important du trafic du " compte propre " (- 10,6 %) qui retrouve son niveau habituel d'activité. Si le trafic routier global baisse de 1,1 %, la tendance s'oriente favorablement à partir du mois de mars sur tous les segments de marché. Au total, une croissance annuelle de l'ordre de 3 % pour le transport routier pour le compte d'autrui est actuellement envisagée ;

- l'accroissement global du volume de fret traité par la profession qui couvre par un " effet d'échelle " une baisse de compétitivité due à une diminution des cours du fret dans les quatre premiers mois de l'année (- 3,1 %) et à une hausse des coûts de revient (+3,4 %) consécutive à une augmentation du prix du gazole au mois d'août.

L'environnement économique explique cette situation.

Le lent redémarrage de la production industrielle dans la plupart des secteurs contribue à la reprise du trafic, une amorce de recomposition du marché paraissant s'opérer au profit des transporteurs qui rationalisent mieux les processus de transport.

D'autre part, la fermeté du dollar a conforté les exportations et donc le transport routier de marchandises international avec l'Italie et le Bénélux, plus modérément avec l'Allemagne et les Pays-Bas.

Selon la plupart des experts, l'activité du transport routier devrait bénéficier, en 1998, de la " reprise " prévue pour l'ensemble de l'économie.

B. LE " CONTRAT DE PROGRÈS "

Mise en place le 1er janvier 1995 pour une durée de deux ans, l'aide à la cessation d'activité a pris fin le 31 décembre 1996. Ce dispositif avait pour objectif d'inciter certaines entreprises de transport familiales et artisanales ne possédant pas les capacités financières ou la technicité suffisante pour se reconvertir ou diversifier leur activité, de quitter le marché du transport routier.

L'aide aux regroupements a eu, quant à elle, pour objectif de favoriser la restructuration du tissu des petites et moyennes entreprises de transport en facilitant les regroupements opérés sous l'égide d'entreprises saines financièrement et opérant dans le respect des règles de concurrence. Ce dispositif s'adresse aux entreprises de transport routier de marchandises de moins de 50 salariés et vise le rachat ou la fusion, la constitution d'une coopérative ou la constitution d'un groupement d'intérêt économique.

Après un an de fonctionnement, il s'avère que cette aide n'a pas connu le succès escompté auprès des PME en raison de leur attachement à l'entreprise individuelle. Un élargissement des critères d'éligibilité est à l'étude. L'aide qui devait être distribuée jusqu'au 31 décembre 1997 pourrait être prolongée.

C. LA RÉGLEMENTATION DES PRIX ABUSIVEMENT BAS

La revendication des organisations professionnelles qui demandaient la mise en place d'un texte législatif sur les " prix abusivement bas " pratiqués dans le transport routier de marchandises a été satisfaite. Deux dispositions ont été introduites dans la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

La première disposition concerne la loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 relative aux relations de sous-traitance dans le transport routier de marchandises ; elle complète la liste des coûts pris en compte pour déterminer l'existence d'un prix anormalement bas.

La seconde, insérée dans la loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial, a eu pour objectif de sanctionner tous les professionnels du transport qui progresseraient ou pratiqueraient des prix manifestement trop bas.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en relation avec les services du ministère de l'équipement , conduit sur ces sujets un certain nombre d'enquêtes nationales.

D. L'AUGMENTATION DE LA PART DU TRANSPORT COMBINÉ

Le trafic du transport combiné rail-route a progressé lentement jusqu'en 1993 (+ 3,5 %) en raison de la perte de compétitivité du fer face à la baisse des prix routiers.

En 1994, la croissance du trafic a été exceptionnellement forte avec un taux de 21,5 % en trafic national et de 30 % en trafic international, portant ainsi le volume du combiné à 10,2 milliards de tonnes-kilomètres, soit plus de 20 % du trafic de la SNCF.

En 1995, cette croissance s'est ralentie (+ 9,5 %) à la suite des grèves de la fin de l'année, pour reprendre en 1996 (+ 12 % et 12,2 milliards de tonnes-kilomètres).

Les premiers résultats de l'année 1997 indiquent une forte progression du trafic : ainsi, après un mois d'avril qui a atteint un niveau encore jamais atteint (1,22 milliards de tonnes-kilomètres), les trafics des mois de mai et juin (derniers chiffres connus) ont progressé respectivement de + 14 % et + 11 % par rapport à 1996.

Cette croissance profite tant au trafic national qu'au trafic international.

Les prévisions de trafic établies en 1996 pour l'année 1997 (+ 7 %) devraient donc être dépassées. Cette forte croissance du transport combiné au cours des dernières années résulte, pour une grande part, de la mise en place par les pouvoirs publics, depuis 1995, d'une aide annuelle exceptionnelle de 300 millions de francs sur le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.

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