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II. LES ENQUÊTES DU PROGRAMME " REAGIR "

Les enquêtes effectuées sur les accidents mortels depuis 1982 dans le cadre du programme REAGIR, permettent de mieux comprendre les différents facteurs qui interviennent dans les accidents de la route.

Une analyse réalisée sur 20.000 rapports d'accidents survenus de 1983 à 1996 dans les résultats suivants :

- 95 % des accidents comportent des facteurs se rapportant à l'usager,

- 47 % des accidents comportent des facteurs se rapportant à l'infrastructure,

- 28 % des accidents comportent des facteurs se rapportant au véhicule,

- 7 % des accidents comportent des facteurs se rapportant à l'alerte, aux soins et aux secours,

- 22 % des accidents comportent des facteurs se rapportant à des éléments divers, comme la météo.

Parmi les facteurs se rapportant à l'usager, on relève :

- dans 48 % des cas, une vitesse inadaptée,

La vitesse moyenne atteint ou dépasse les vitesses limites autorisées sauf sur les autoroutes.

- dans 27 % des cas, la présence de l'alcool.

Le facteur " conception de l'infrastructure " se retrouve dans 34 % des accidents. Parmi ceux-ci, 20 % ont un rapport avec la configuration de la route et 15 % avec les abords. Ce facteur varie peu, quel que soit le type d'accident.

Le facteur " entretien et exploitation de l'infrastructure " se retrouve dans 24 % des accidents.

Sur les 20.000 accidents mortels, le facteur " conception du véhicule " se retrouve dans 14 % des cas. Il s'agit essentiellement des dispositifs de sécurité (3 %) de résistance aux chocs (4 %) ou de problèmes de visibilité (5 %).

III. LE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE DES ENDROITS " DANGEREUX PONCTUELS OU LINÉAIRES " DU RÉSEAU NATIONAL (" ITINÉRAIRES NOIRS ")

Les endroits dangereux, ponctuels ou linéaires du réseau routier national, font l'objet d'aménagements qui sont inventoriés dans les Plans Régionaux d'Aménagements de sécurité (PRAS) mis au point par les Directions Régionales de l'Equipement. Ils sont à la fois un document de référence définissant, à partir d'une analyse de la sécurité des itinéraires nationaux, un programme cohérent d'aménagement de sécurité et une programmation d'opérations sélectionnées, hiérarchisées et finançables sur contrats et hors contrats de plan Etat-Région.

Les crédits d'aménagements de sécurité d'initiative locale, dotation globalisée et déconcentrée à l'échelon départemental, permettent ainsi de réagir rapidement par des aménagements légers à divers problèmes de sécurité dès l'apparition des risques.

En 1997, le budget dit " itinéraires noirs " s'est élevé à 183,7 millions de francs dont :

- crédits d'initiative locale :80 millions de francs

- opérations spécifiques de sécurité : 103,7 millions de francs dont les deux tiers servent à financer des opérations relevant des contrats de plan Etat-Région et un tiers sur le programme général de sécurité.

Le financement sur le programme général de sécurité est consacré exclusivement au traitement des endroits les plus dangereux du réseau national, par des aménagements d'un coût modéré, compte tenu de l'enveloppe réduite. Les contrats Etat-Région, résultant de négociations locales, permettent de traiter des zones sensibles avec des montants par opération plus élevés.

Ils permettent dans certaines régions de faire du traitement par itinéraire des obstacles ou des intersections.

Au programme général, des autorisations de programmes ont été ouvertes en études et en travaux pour près de 30 opérations.

Dans le cadre des contrats Etat-Région, les dotations concernent 36 opérations.

Les crédits destinés aux aménagements de sécurité, s'ils permettent de continuer à soutenir l'évolution favorable constatée depuis plusieurs années en matière de sécurité, restent cependant insuffisants par rapport aux besoins pour des opérations qui ne peuvent être financées dans les contrats de plan.

L'enveloppe prévue en 1998 pour les " itinéraires noirs " reconduit la dotation de 1997 soit 183,7 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement.

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