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VI. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES

Les contrats de plan concernent trois régions : Nord-Pas-de-Calais ; Languedoc-Roussillon et la Lorraine.

*Région Nord-Pas-de-Calais : La Deûle et la Lys

L'objectif poursuivi est la mise au gabarit de 1.350/1.500 tonnes de la Deûle entre Lille et Deûlémont et, conformément aux engagements pris dans la convention franco-belge du 3 février 1982, de la Lys mitoyenne entre Deûlement et Halluin.

Xe plan : le programme révisé s'élève à 243 MF répartis pour 149,07 MF sur la Deûle et 93,93 MF sur la Lys, le financement est assuré par l'Etat et VNF (75 %), la Région (6,25 %) et le Département du Nord (18,75 %).

L'aménagement de la Lys sur la section Deûlémont-Comines et les travaux de la section Wervicq-Bousbecq s'achèveront en 1998, à l'exception de quelques aménagements paysagers qui seront réalisés au cours du XIe plan. Les travaux de la Deûle se poursuivront au cours du XIe plan.

XIe Plan : le programme prévoit l'aménagement de la section Lille-Quesnoy de la Deûle (157,10 MF) ainsi que quelques travaux paysagers sur la Lys (4,9 MF). Son financement est assuré par l'Etat (30 %), VNF (30 %) et les collectivités territoriales (40 %). Il devrait s'exécuter sur toute la durée du plan. Il prévoit par ailleurs la restauration et l'aménagement paysager du canal à grand gabarit Dunkerque-Escaut (175 MF). Son financement est assuré par l'Etat (32,50 MF), VNF (32,50 MF) et les collectivités territoriales : région Nord-Pas-de-Calais (21,70 %), département du Nord (7,3 %), département du Pas-de-Calais (6 %).

Les dépenses de VNF ont été de 21,5 MF en 1996. Il est prévu 45,2 MF en 1997 et 25 MF en 1998.

* Région Languedoc-Roussillon : canal du Rhône à Sète

Xe Plan
: le montant global des travaux d'aménagement du canal du Rhône à Sète s'élève à 141,7 MF dont le financement est assuré par l'Etat et VNF (60 %), la région (25 %) et les départements de l'Hérault et du Gard (15 %). L'objectif poursuivi est d'ouvrir le canal du Rhône à Sète à tous les automoteurs du Rhône à pleine charge. Les travaux sont achevés.

XIe Plan : la deuxième et dernière phase de la digue de protection en mer permettant l'accès du trafic fluvial au port de Sète par tous les temps est inscrite dans le contrat de plan pour un montant de 121 millions de francs. Le financement est réparti de la manière suivante : Etat (34 millions de francs), VNF (34 millions de francs), collectivités territoriales (30 millions de francs), et l'Union européenne (FEDER) (23 millions de francs).

La première phase des travaux de construction de la digue en mer, d'un montant de 24 millions de francs, qui représentait l'essentiel du programme d'études, a été réalisée hors contrat de plan et a été financée, outre par un financement européen au titre du plan intégré méditerranéen (PIM), par les collectivités territoriales et VNF.

Les dépenses de VNF ont été de 2,9 millions de francs en 1996. Il est prévu 10,9 millions de francs en 1997 et 44 millions de francs en 1998.

* Région Lorraine : la Moselle

Xe Plan
: il concerne l'approfondissement à 3,00 mètres de la rivière de la Moselle entre Apach, à la frontière germano luxembourgeoise, et le port de l'Orne sur la commune de Richemont (soit environ 35 km). Le montant des travaux envisagés pour la durée du plan s'élève à 50 millions de francs dont le financement est assuré par l'Etat et VNF (75 %), la Région (8,34 %) et le département de la Moselle (16,66 %).

Les travaux de dragages sont terminés, l'aménagement du terrain de dépôt est en cours de réalisation.

XIe Plan : ce plan permettra :

- d'achever la mise à 3 mètres de la Moselle entre Richemont et Frouard (Nancy) pour un montant de 60 millions de francs ; la répartition financière étant la suivante : Etat (18 millions de francs), VNF (18 millions de francs), région Lorraine (12 millions de francs) et départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle (12 millions de francs).

- d'allonger l'écluse de Clévant commandant l'accès au port de Nancy pour un montant de 20 millions de francs, dont : Etat : 6 millions de francs, VNF : 6 millions de francs, région Lorraine : 4 millions de francs et département de Meurthe-et-Moselle : 4 millions de francs.

Les travaux relatifs à cet ouvrage sont en cours de réalisation et seront achevés à la fin de l'année 1997.

Les dépenses de VNF ont été de 30,8 millions de francs en 1996. Il est prévu 28,1 millions de francs en 1997 et 8 millions de francs en 1998.

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