II. BILAN D'APPLICATION DU PRÊT À TAUX ZÉRO
Avec 145.000 offres de prêts enregistrées
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996, le
succès du prêt à taux zéro dépasse largement
les précisions qui tablaient sur 120.000 prêts par an. Selon les
données provisoires disponibles fin août 1997, 50.500 offres
de prêt avaient été enregistrées sur les deux
premiers trimestres 1997.
Le bilan publié par la Société de Gestion des fonds de
garantie de l'accession sociale (SGFAS) permet d'avoir une photographie exacte
du profil des emprunteurs et du type d'opérations financées par
le prêt à taux zéro.
- 78% des acquéreurs ont un revenu mensuel au plus égal
à 15.000 francs nets, 21 % un revenu compris entre 15.000 et
22.000 francs, et seuls 1 % ont un revenu supérieur à
22.000 francs. La proportion des emprunteurs avec des revenus
inférieurs à deux SMIC s'élève à 28% (sur la
base d'un SMIC à 5.000 francs net).
Les ménages composés de trois ou quatre personnes
représentent près de 55% des acquéreurs. 60 % des
emprunteurs ont moins de 35 ans.
Les catégories socioprofessionnelles les plus représentées
sont les ouvriers (32,8 % du total), les employés (26,4 %) et
les professions intermédiaires (20,6%). Dans 69 % des cas, les
emprunteurs sont des salariés du secteur privé contre 19 %
de salariés du secteur public et 10% de non salariés, ce qui est
assez proche de la répartition de la population active.
- L'habitat individuel représente 88% des opérations
financées avec un prêt à taux zéro (58 % en
Ile-de-France et 91 % en province), le collectif 12 % (42% en
Ile-de-France et 9% en province) : 66 % des opérations concernent
l'achat de logements neufs et 34 % des opérations
d'acquisition-améliroation. L'opération type est la construction
d'une maison individuelle en province de 4/5 pièces d'une surface de
108 m
2
d'un coût compris en moyenne entre 614.000
(construction d'une maison individuelle, hors terrain) et 661.000 francs
(avec terrain).
En collectif, le logement type est un trois pièces de
74 m
2
, d'un coût moyen de 710.000 francs.
- Le financement type d'une opération avec un prêt à taux
zéro comprend un apport personnel représentant 19 % du
total, un prêt principal 50%, un prêt à taux zéro
17%, et 14 % pour les autres prêts complémentaires.
Il faut néanmoins déplorer que le projet de sécurisation
des accédants n'ait pas pu être réalisé, les fonds
du " 1 % logement " prévus pour le financer ayant, en
cours d'année, été affectés au financement du
prêt à taux zéro pour les années 1997 et 1998.
Interrogé sur ce sujet, le ministre a déclaré
étudier ce qui se faisait sur le sujet, notamment par les
sociétés de crédit immobilier. Il a relevé
qu'à la différence des anciens prêts PAP, il n'était
pas possible de racheter " un logement financé sur un prêt
à taux zéro " à l'aide de crédits PLA, et que
ceci pourrait constituer une piste de réflexion.
On peut, à ce propos, évoquer les expérimentations
menées par plusieurs organismes HLM : ceux-ci, par voie de
contractualisation, s'engagent à racheter le logement d'un
accédant en difficulté et à reloger celui-ci dans le parc
locatif social.