AVIS n° 87 Tome XIV - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - LOGEMENT

M. William CHERVY, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 - Tome XIV - 1997/1998

Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LE REPLI DE L'ACTIVITÉ DU BÂTIMENT EST MARQUÉ POUR 1997, AVEC DES PERSPECTIVES MEILLEURES
  POUR 1998
  • I. LA CRISE DU BÂTIMENT PERSISTE
    • A. UN RECUL TRÈS NET EN 1996
    • B. UNE MOINDRE BAISSE DE L'ACTIVITÉ EN 1997
    • C. LES PERSPECTIVES POUR 1998 : LE BTP ESQUISSE UN MOUVEMENT DE REPRISE
  • II. DES SITUATIONS EN DEMI-TEINTE OU CONTRASTÉES EN EUROPE
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  LE BUDGET POUR 1998 TÉMOIGNE D'UN EFFORT CONSIDÉRABLE EN FAVEUR DU LOGEMENT
• CHAPITRE IER -
  
  UNE VOLONTÉ DE JUSTICE SOCIALE À TRAVERS LE FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
  • I. LA FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AIDES À LA PERSONNE
  • II. LE PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DE L'APL INTERVENUE LE 1ER AVRIL 1997
  • III. LA REVALORISATION DES BARÈMES AU 1ER JUILLET 1997
• CHAPITRE II -
  
  LES MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
  • I. BILAN DE FONCTIONNEMENT DES FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
  • II. BILAN DE FONCTIONNEMENT DE L'AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE (ALT)
• CHAPITRE III -
  
  LE RENFORCEMENT DES MOYENS DESTINÉS AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
  • I. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
    • A. RAPPEL DES RÉFORMES ARRÊTÉES EN 1996
    • B. LE CONTENU DE LA RÉFORME POUR 1998
  • II. LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF BUDGÉTAIRE POUR LE LOGEMENT TRÈS SOCIAL
  • III. UN PROGRAMME DE DÉMOLITION-RECONSTRUCTION
• CHAPITRE IV -
  
  LES ÉLÉMENTS D'INCERTITUDE DU RÉGIME DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
  • I. LA RÉGLEMENTATION DU PRÊT À TAUX ZÉRO
    • A. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
    • B. LE FINANCEMENT BUDGÉTAIRE DU PRET À TAUX ZÉRO
  • II. BILAN D'APPLICATION DU PRÊT À TAUX ZÉRO
  • III. LES INCERTITUDES QUANT AU RÉGIME ET AU FINANCEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO
    • A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PRÉVUS POUR LE FINANCEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO
    • B. LES CORRECTIFS TECHNIQUES POUR LIMITER LA PROGRESSION DES PRÊTS À TAUX ZÉRO
    • C. LES INTERROGATIONS SUR LE FINANCEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO ET LES INQUIÉTUDES SUR L'AVENIR DU 1 % LOGEMENT
      • 1. L'absence de financement pérenne pour le dispositif du prêt à taux zéro au-delà du 1er janvier 1999
      • 2. Le devenir de la participation des employeurs à l'effort de construction
• CHAPITRE V-
  
  DES ORIENTATIONS FAVORABLES POUR LE LOGEMENT PRIVÉ
  • I. L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
    • A. LE BILAN DES OPÉRATIONS MENÉES POUR LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (RHI)
    • B. LA PROGRESSION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANAH
    • C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS INSCRITS POUR LE FINANCEMENT DES PRIMES À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
  • II. LES ENCOURAGEMENTS FISCAUX SUR LE LOGEMENT PRIVÉ
    • A. LE MAINTIEN DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE GROS TRAVAUX DANS L'HABITATION PRINCIPALE
    • B. L'ENCOURAGEMENT FISCAL POUR LES DÉPENSES D'ENTRETIEN DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
  • III. LES INCERTITUDES QUI PÈSENT SUR LES INCITATIONS FISCALES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER PRIVÉ
    • A. LES INCERTITUDES QUANT AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF DE L'AMORTISSEMENT " PERISSOL "
      • 1. Rappel du dispositif
      • 2. L'effet report de l'amortissement Périssol
    • B. LES RÉFLEXIONS SUR LA DÉFINITION D'UN VÉRITABLE STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ
    • C. LES AMBIGUÏTÉS DES DISPOSITIONS FISCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
      • 1. Le maintien de certaines des mesures décidées par le précédent Gouvernement
      • 2. L'alourdissement de la fiscalité sur les revenus fonciers dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale
• EXAMEN PAR LA COMMISSION