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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XVII

ENVIRONNEMENT

Par M. Bernard HUGO,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat: 84 et 85 (annexe n° 5) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Dans le projet de loi de finances pour 1998, les crédits consacrés à l'environnement s'élèvent à 1,885 milliard de francs, soit une quasi reconduction par rapport à 1997 (+0,9 %).

Il s'agit pour l'essentiel d'un budget de mission, pour lequel il convient de s'assurer que les orientations retenues permettent effectivement au ministère de jouer, en matière d'environnement, son rôle d'impulsion et de coordination.

Les priorités retenues pour 1998 portent sur l'amélioration de la protection de la nature, notamment par l'augmentation des crédits destinés aux parcs nationaux, le renforcement des moyens de l'administration générale et un soutien renforcé aux associations intervenant en matière d'environnement.

Au-delà du strict exercice budgétaire, il est intéressant de citer quelques chiffres qui permettent de prendre conscience de l'importance du secteur de la protection de l'environnement, dans l'économie nationale.

- En 1995, la production intérieure générée par les marchés de l'environnement a atteint 200 milliards de francs.

- La dépense nationale de protection de l'environnement réalisée par l'ensemble des agents économiques -administrations publiques, entreprises et ménages- s'élevait à 130 milliards de francs en 1995, soit 1,7 % du PIB, -plus que la moyenne européenne (1,2 %) mais moins que pour l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas où le ratio dépasse les 2 %-.

Les deux principaux postes de dépenses concernaient l'assainissement et l'épuration des eaux, pour 56 milliards de francs, ainsi que la gestion des déchets pour 43 milliards de francs, les moyens consacrés à la lutte contre la pollution de l'air étant évalués à 9,3 milliards de francs.

- Les emplois liés aux activités environnement étaient estimés à 434.000 en 1994 contre 418.000 en 1992 et les seuls emplois directs sont passés, entre 1992 et 1995, de 270.000 à 280.000, soit 1,2 % de la population active.

- Ces évolutions positives sont liées à la forte progression de l'activité des éco-industries, dont le chiffre d'affaires a connu une croissance proche du double de l'évolution économique générale depuis dix ans. Leur chiffre d'affaires, estimé à 138 milliards de francs en 1996, pourrait progresser de 4 % en 1997 et de 5 % en 1998, et il est réalisé aux trois quarts par des petites et moyennes entreprises (PME).

- En termes d'emplois, les perspectives du secteur sont donc bonnes en raison notamment de la réalisation d'objectifs ambitieux, à travers la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets et l'application du VIIe programme des Agences de l'eau.

D'après une enquête effectuée en 1996, 56 % des PME éco-industrielles prévoyaient d'embaucher.

- Compte tenu de ce contexte porteur, le programme de création d'emplois-jeunes concerne notamment le domaine de l'environnement. Le groupe de travail, présidé par M. Guy Hascoët a répertorié une douzaine de filières pour lesquelles les partenaires mobilisables sont essentiellement les collectivités territoriales, les associations et les établissements publics. 50.000 emplois jeunes pourraient être créés dans ces filières, qui concernent la collecte sélective et le tri des déchets, l'entretien des rivières et de leurs berges, la prévention des risques naturels, la protection et l'entretien des espaces naturels, la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, la lutte contre les nuisances sonores, la mise en oeuvre des énergies nouvelles et le traitement des effluents dispersés, tourisme vert, agriculture biologique, éducation à l'environnement.

L'environnement est indéniablement porteur en matière d'emplois pour les années à venir. Mais, dans ce domaine, il convient de veiller à ce que les emplois financés par le dispositif emploi-jeunes ne viennent pas concurrencer des emplois déjà existants, pourvus ou proposés dans la sphère des services marchands.

PREMIÈRE PARTIE -

LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

(Dépenses ordinaires - crédits de paiement - autorisations de programme)

(millions de francs)

Agrégats

Dotation 1997

PLF 1998

% d'évolution

Importance agrégat en % total

Administration générale

DO + CP

562,68

574,60

+2,12

31

AP

17,90

23,00

+28,49

Connaissance de l'environ-nement et coopération internationale

DO + CP

75,84

82,65

8,97

4

AP

13,4

18,40

+ 37,31

Protection de l'eau et des milieux aquatiques

DO + CP

262,53

229,84

-12,47

12

AP

191,57

191,57

-

Prévention des pollutions et des risques

DO + CP

383,59

386,61

+0,78

21

AP

194,06

168,438

-13,25

Protection de la nature et des paysages

DO + CP

504,68

536,28

+6,26

28

AP

310,42

322,83

+4,00

Recherche

DO + CP

79,30

75,5

-4,79

4

AP

76,00

70,00

-7,89

TOTAL BUDGET

DO + CP

1.868,66

1.885,47

+0,89

AP

803,36

794,15

-1,14

Les crédits demandés pour 1998 au titre de l'environnement s'élèvent à 1.885,47 millions de francs (en dépenses ordinaires et crédits de paiement), en augmentation de + 0,89 % par rapport aux crédits votés pour 1997.

En revanche, les autorisations de programme diminuent de 1,14 % pour s'établir à 794,1 millions de francs.

La répartition des crédits par agrégat se décompose ainsi, en pourcentage du total :

- administration générale 31 %

- connaissance de l'environnement et coopération internationale 4 %

- protection de l'eau et des milieux aquatiques 12 %

- prévention des pollutions et des risques 21 %

- protection de la nature et des paysages 28 %

- recherche 4 %

A l'intérieur de ce volume de crédits -dont on peut considérer qu'il reste constant par rapport à 1997-, des orientations sont prises sur lesquelles il conviendra de s'interroger pour savoir si elles correspondent à des priorités en ce qui concerne la protection de l'environnement.

La répartition des crédits affectés à l'environnement traduit en réalité trois priorités :

- l'amélioration de la protection de la nature, notamment par l'augmentation des crédits destinés aux parcs régionaux ;

- un soutien renforcé aux associations intervenant en matière d'environnement ;

- un renforcement certain des moyens de l'administration générale.

Pour les autres actions, les crédits sont soit reconduits, soit en apparente diminution : il en est ainsi de la prévention des pollutions et des risques et de la politique de l'eau.

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