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II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES TRADUISENT CERTAINES PRIORITÉS

A. LA FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DE LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

1. Un renforcement des services déconcentrés chargés de la mise en oeuvre de la politique de l'environnement

Les crédits consacrés à l'administration générale s'élèvent à 574,60 millions de francs, soit une hausse de 2,12 %.

On peut rappeler qu'en 1997 le ministère de l'environnement a bénéficié du transfert de 27 emplois du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction de l'architecture et de l'urbanisme). De nouvelles transformations d'emplois et un redéploiement d'emplois de l'administration centrale vers les services déconcentrés ont, comme en 1996, complété le dispositif budgétaire, s'inscrivant dans une tendance au renforcement des services déconcentrés de manière à développer une politique plus proche des citoyens.

Pour 1998, il est proposé un effort tout à fait particulier de créations d'emplois qui marque une rupture par rapport aux années précédentes.

Le projet de loi de finances pour 1998 comprend 34 créations d'emplois :

- création de 10 emplois dans les directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour l'inspection des installations classées industrielles, dans le cadre d'un plan pluriannuel de renforcement de ces services. La Cour des comptes a souligné l'insuffisance des effectifs de ce secteur qui touche à la sécurité des personnes ;

- création de 18 emplois dans les directions régionales de l'environnement (DIREN) dans le cadre d'un plan pluriannuel de renforcement de ces services pour améliorer la mise en oeuvre des plans risques, le traitement de la raréfaction de l'eau, l'annonce des crues, l'assainissement, la police de l'eau et la protection de la nature ;

- création de 6 emplois en administration centrale pour améliorer la qualité de la décision publique, notamment par un développement des capacités d'expertise interne, une amélioration de l'information du public et une évaluation des politiques environnementales.

Même si on peut admettre que l'administration de l'environnement est une administration jeune -les directions régionales de l'environnement (DIREN) ont été créées par le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991- et qu'elle doit, de ce fait, consolider son implantation et son rôle au sein de l'administration tant centrale que territoriale, on ne peut s'empêcher de penser, que dans un contexte budgétaire de limitation des dépenses publiques, la création nette de 34 emplois est quelque peu excessive. D'autant plus que cet alourdissement des dépenses d'administration générale se fait au détriment de certains crédits d'intervention.

A tout le moins, il paraît utile de rappeler que l'administration de l'environnement doit rester une administration de mission dont le rôle est essentiellement de coordination et d'impulsion.

Les effectifs totaux s'élèveront en 1998 à 2.412, soit 503 en administration centrale, 753 affectés dans les DRIRE et 1.156 dans les DIREN.

2. L'accroissement des crédits destinés au secteur associatif

A l'inverse des efforts menés en 1996 et 1997, au titre de la maîtrise des dépenses budgétaires, les moyens de paiement augmentent de 8,97 % et les autorisations de programme de 37,31 %, et ceci résulte pour l'essentiel de la très forte augmentation des subventions aux associations.

En effet, le budget consacré aux associations passe de 22,7 millions de francs en 1997 à 25,8 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1998.

En règle générale, les subventions sont attribuées à des associations qui interviennent dans la protection de l'environnement pour soutenir des actions spécifiques qui s'inscrivent dans les orientations retenues par le ministère en charge de l'environnement. Il s'agit d'aider les associations d'environnement à vocation nationale à réaliser des actions de protection de l'environnement et d'aider les associations régionales, par des crédits délégués aux directions régionales de l'environnement, pour les trois programmes suivants : vie associative régionale, journées de l'environnement et chantiers de jeunes.

Pour quelques associations d'envergure nationale, voire internationale, sont versées des subventions de fonctionnement destinées à aider les activités générales de ces associations ou le renforcement de leur impact.

De plus, les dotations budgétaires participent au financement de postes d'animateurs dans les associations.

Ces postes d'animateurs sont au nombre de 108. Ils étaient ainsi répartis en 1997 :

- 83,5 postes pour les associations régionales et locales ;

- 24,5 postes pour les associations nationales.

Ces postes sont gérés par le Fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP). L'aide financière annuelle du ministère par poste était de 45.412 francs en 1996 et en 1997 de 45.406 francs.

Pour 1998, outre le maintien de ces critères de subvention, deux thèmes nouveaux sont retenus pour orienter la répartition des mesures nouvelles :

- l'appui à la constitution d'instances fédératives capables de structurer la coopération des associations sur les différents enjeux environnementaux en France. Les réseaux thématiques en cours de création à France Nature Environnement illustrent cette orientation ;

- mieux représenter le mouvement associatif de culture française dans les négociations internationales.

Sans contester l'intérêt que présente le mouvement associatif pour favoriser une meilleure connaissance ou prise en compte par le grand public des questions de l'environnement, on peut se demander une fois encore si cette augmentation substantielle de crédits était prioritaire, dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires.

Néanmoins, il est exact que l'on gagnerait sans doute à s'inspirer du modèle anglo-saxon pour encourager la présence d'organisations non gouvernementales françaises dans les réunions internationales traitant de questions environnementales, et pour appuyer les positions de la France.

Mais, comme l'a rappelé notre collègue M. Michel Barnier, lors de l'audition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 17 octobre dernier devant la commission, le mouvement associatif peut, à l'occasion de conférences internationales, appuyer une structure gouvernementale, mais il ne saurait être question qu'il s'y substitue. Il faudrait donc également, soit par redéploiement de moyens, et en liaison avec le ministère des affaires étrangères, soit en affectant une création de poste prévue pour 1998 à la cellule internationale, renforcer les personnels compétents sur les questions d'environnement pour qu'ils interviennent de manière plus efficace au niveau international.

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