II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES TRADUISENT CERTAINES PRIORITÉS
A. LA FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DE LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. Un renforcement des services déconcentrés chargés de la mise en oeuvre de la politique de l'environnement
Les crédits consacrés à l'administration
générale s'élèvent à 574,60 millions de
francs, soit une hausse de 2,12 %.
On peut rappeler qu'en 1997 le ministère de l'environnement a
bénéficié du transfert de 27 emplois du
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
(direction de l'architecture et de l'urbanisme). De nouvelles transformations
d'emplois et un redéploiement d'emplois de l'administration centrale
vers les services déconcentrés ont, comme en 1996,
complété le dispositif budgétaire, s'inscrivant dans une
tendance au renforcement des services déconcentrés de
manière à développer une politique plus proche des
citoyens.
Pour 1998, il est proposé un effort tout à fait particulier de
créations d'emplois qui marque une rupture par rapport aux années
précédentes.
Le projet de loi de finances pour 1998 comprend 34 créations
d'emplois :
- création de 10 emplois dans les directions régionales
de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour l'inspection
des installations classées industrielles, dans le cadre d'un plan
pluriannuel de renforcement de ces services. La Cour des comptes a
souligné l'insuffisance des effectifs de ce secteur qui touche à
la sécurité des personnes ;
- création de 18 emplois dans les directions régionales
de l'environnement (DIREN) dans le cadre d'un plan pluriannuel de renforcement
de ces services pour améliorer la mise en oeuvre des plans risques, le
traitement de la raréfaction de l'eau, l'annonce des crues,
l'assainissement, la police de l'eau et la protection de la nature ;
- création de 6 emplois en administration centrale pour
améliorer la qualité de la décision publique, notamment
par un développement des capacités d'expertise interne, une
amélioration de l'information du public et une évaluation des
politiques environnementales.
Même si on peut admettre que l'administration de l'environnement est une
administration jeune -les directions régionales de l'environnement
(DIREN) ont été créées par le décret
n° 91-1139 du 4 novembre 1991- et qu'elle doit, de ce fait,
consolider son implantation et son rôle au sein de l'administration tant
centrale que territoriale, on ne peut s'empêcher de penser, que dans un
contexte budgétaire de limitation des dépenses publiques, la
création nette de 34 emplois est quelque peu excessive. D'autant
plus que cet alourdissement des dépenses d'administration
générale se fait au détriment de certains crédits
d'intervention.
A tout le moins, il paraît utile de rappeler que l'administration de
l'environnement doit rester une administration de mission dont le rôle
est essentiellement de coordination et d'impulsion.
Les effectifs totaux s'élèveront en 1998 à 2.412, soit 503
en administration centrale, 753 affectés dans les DRIRE et 1.156 dans
les DIREN.
2. L'accroissement des crédits destinés au secteur associatif
A l'inverse des efforts menés en 1996 et 1997, au titre
de la maîtrise des dépenses budgétaires, les moyens de
paiement augmentent de 8,97 % et les autorisations de programme de
37,31 %, et ceci résulte pour l'essentiel de la très forte
augmentation des subventions aux associations.
En effet, le budget consacré aux associations passe de
22,7 millions de francs en 1997 à 25,8 millions de francs dans
le projet de loi de finances pour 1998.
En règle générale, les subventions sont attribuées
à des associations qui interviennent dans la protection de
l'environnement pour soutenir des actions spécifiques qui s'inscrivent
dans les orientations retenues par le ministère en charge de
l'environnement. Il s'agit d'aider les associations d'environnement à
vocation nationale à réaliser des actions de protection de
l'environnement et d'aider les associations régionales, par des
crédits délégués aux directions régionales
de l'environnement, pour les trois programmes suivants : vie associative
régionale, journées de l'environnement et chantiers de jeunes.
Pour quelques associations d'envergure nationale, voire internationale, sont
versées des subventions de fonctionnement destinées à
aider les activités générales de ces associations ou le
renforcement de leur impact.
De plus, les dotations budgétaires participent au financement de postes
d'animateurs dans les associations.
Ces postes d'animateurs sont au nombre de 108. Ils étaient ainsi
répartis en 1997 :
- 83,5 postes pour les associations régionales et locales ;
- 24,5 postes pour les associations nationales.
Ces postes sont gérés par le Fonds de coopération de la
jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP). L'aide financière
annuelle du ministère par poste était de 45.412 francs en
1996 et en 1997 de 45.406 francs.
Pour 1998, outre le maintien de ces critères de subvention, deux
thèmes nouveaux sont retenus pour orienter la répartition des
mesures nouvelles :
- l'appui à la constitution d'instances fédératives
capables de structurer la coopération des associations sur les
différents enjeux environnementaux en France. Les réseaux
thématiques en cours de création à France Nature
Environnement illustrent cette orientation ;
- mieux représenter le mouvement associatif de culture
française dans les négociations internationales.
Sans contester l'intérêt que présente le mouvement
associatif pour favoriser une meilleure connaissance ou prise en compte par le
grand public des questions de l'environnement, on peut se demander une fois
encore si cette augmentation substantielle de crédits était
prioritaire, dans un contexte de maîtrise des dépenses
budgétaires.
Néanmoins, il est exact que l'on gagnerait sans doute à
s'inspirer du modèle anglo-saxon pour encourager la présence
d'organisations non gouvernementales françaises dans les réunions
internationales traitant de questions environnementales, et pour appuyer les
positions de la France.
Mais, comme l'a rappelé notre collègue M. Michel Barnier,
lors de l'audition de la ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement le 17 octobre dernier devant la commission, le mouvement
associatif peut, à l'occasion de conférences internationales,
appuyer une structure gouvernementale, mais il ne saurait être question
qu'il s'y substitue. Il faudrait donc également, soit par
redéploiement de moyens, et en liaison avec le ministère des
affaires étrangères, soit en affectant une création de
poste prévue pour 1998 à la cellule internationale, renforcer les
personnels compétents sur les questions d'environnement pour qu'ils
interviennent de manière plus efficace au niveau international.