AVIS n° 87 Tome XVII -PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ENVIRONNEMENT

M. Bernard HUGO, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome XVII - 1997/1998

Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES TRADUISENT CERTAINES PRIORITÉS
    • A. LA FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DE LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
      • 1. Un renforcement des services déconcentrés chargés de la mise en oeuvre de la politique de l'environnement
      • 2. L'accroissement des crédits destinés au secteur associatif
    • B. LA HAUSSE DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE
      • 1. Le soutien aux parcs nationaux
      • 2. Des dotations en hausse pour les réserves naturelles
      • 3. La reconduction des crédits des parcs naturels régionaux
      • 4. Des moyens budgétaires accrus pour la préservation de la diversité biologique
        • a) L'état d'avancement de la directive Natura 2000 au niveau européen
        • b) Les difficultés de mise en oeuvre de la directive au niveau français
    • C. LE RECUL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE L'EAU
      • 1. La débudgétisation des ressources affectées à la politique de l'eau
      • 2. Les actions menées au titre de la politique de l'eau
    • D. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
      • 1. La prise en compte des risques naturels dans l'aménagement
      • 2. Le traitement des sites pollués
        • a) Réglementation et financement
        • b) L'inventaire 1996 des sites pollués
      • 3. La mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
        • a) Le désengagement de l'Etat en ce qui concerne la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l'air
        • b) Les autres dispositions de la loi sur l'air restent inappliquées
    • E. LA DIMINUTION DES DOTATIONS AFFECTÉES À LA RECHERCHE
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  L'ACCROISSEMENT DES MOYENS PUBLICS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  • I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS
  • II. LA FORTE PROGRESSION DES RESSOURCES PROPRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    • A. BILAN DE LA POLITIQUE DES AGENCES DE L'EAU
    • B. BILAN DE LA POLITIQUE DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME)
      • 1. La situation financière et politique de l'ADEME
      • 2. Les taxes fiscales et parafiscales gérées par l'ADEME
        • a) La taxe sur les déchets ménagers et assimilés
        • b) La taxe sur les déchets industriels spéciaux (DIS)
        • c) La taxe d'atténuation des nuisances sonores
        • d) La taxe parafiscale sur les huiles usagées
        • e) La taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
  • III. LES DÉPENSES D'ENVIRONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • A. LES DÉPENSES D'ASSAINISSEMENT-ÉPURATION
    • B. LES DÉPENSES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
• EXAMEN PAR LA COMMISSION