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III. LES DÉPENSES D'ENVIRONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

(en millions de francs)

1994

1995

1996

Evolution 95/96 (%)

I Dépenses de protection de l'environnement

70 072

74 999

77 979

+ 3,97

dont Eau (assainissement-épuration)

39 481

42 776

44 095

+ 3,08

Déchets

23 066

24 533

26 004

+ 6,00

Nettoyage des rues

5 155

5 300

5 470

+ 3,21

Bruit

625

645

630

- 2,33

Protection patrimoine écologique

1 745

1 745

1 780

+ 2,01

II Dépenses " périphériques " de gestion des ressources naturelles

36 900

37 650

38 620

+ 2,58

dont mobilisation de la ressource en eau

28 800

29 220

29 840

+ 2,12

amélioration du cadre de vie

8 100

8 430

8 780

+ 4,15

TOTAL

106 912

112 649

116 599

+ 3,51

En 1996, la croissance des dépenses des collectivités locales en matière d'environnement a été modérée (+ 4 %) après de fortes progressions constatées en 1994 (+ 11 %) et 1995 (+ 7 %). C'est la gestion des eaux usées et des déchets qui représentent près de 90 % des dépenses, qui expliquent l'essentiel de cette augmentation.

L'environnement demeure encore une priorité pour les collectivités locales, et ce malgré le ralentissement économique constaté. En 1997, cette tendance s'est sans nul doute confirmée et, selon le rapport annuel publié par Bipe-Conseil, plusieurs facteurs y ont contribué : le lancement du VIIe programme des agences de l'eau, la mise en application des plans de gestion relatifs aux déchets ménagers, dont la quasi totalité devrait être adoptée fin 1997, et la mise en application de la loi du 31 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

A. LES DÉPENSES D'ASSAINISSEMENT-ÉPURATION

 Le champ du compte de la gestion des eaux usées, tel qu'il est défini dans le Système européen de rassemblement de l'information économique sur l'environnement (SERIEE) comprend essentiellement les éléments suivants :

- prévention de la pollution de l'eau à travers des modifications de procédés ;

- réseaux d'assainissement ;

- traitement des eaux usées ;

- mesure, contrôle, analyses.

Les dépenses de fonctionnement sont en forte progression, avec un doublement entre 1990 et 1996. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs : le plus grand nombre de ménages et d'entreprises desservis par les réseaux d'assainissement, l'augmentation de la capacité de traitement des eaux usées, le développement de modes de traitement plus performants et donc plus coûteux.

Les investissements ont connu, pour leur part, une baisse sensible sur la période 1991-1996 de l'ordre de 5% en francs courants sur l'ensemble des cinq années. Celle-ci résulte des deux évolutions suivantes :

- dans le domaine des réseaux d'assainissement, les investissements ont fortement chuté à partir de 1992, passant de 13 milliards de francs en 1991 à 9,5 milliards en 1993. Cette évolution serait due, pour l'essentiel, aux fortes variations des prix des travaux, qui auraient diminué de l'ordre de 30 % sur cette période. En 1994 et 1995, le montant des investissements se redresse, sans toutefois retrouver leur niveau antérieur. Il chute à nouveau en 1996 de 2 % ;

- dans le domaine du traitement des eaux usées, les investissements ont augmenté à un rythme soutenu, passant de 2,3 milliards de francs en 1990 à 5,1 milliards en 1995. Les objectifs fixés par la réglementation, notamment la directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, imposent un effort important aux collectivités locales pour l'épuration de leurs eaux usées. Le rythme des investissements connaissait toutefois un ralentissement en 1995, auquel succède une baisse de près de 8 % en 1996.

Les grands sites industriels ont réglé à 80 % les problèmes de leurs rejets polluants tandis que les investissements consentis par les communes pour la modernisation de leur système d'assainissement ont permis une progression de 14 % du taux de dépollution de 1986 à 1995. Malgré ces progrès considérables, la pollution domestique demeure une des principales sources de dégradation des cours d'eau, avec la pollution d'origine agricole.

Environ 95 % des agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants sont équipés d'une station d'épuration dont le rendement d'épuration moyen atteint 74 %. La filière prépondérante est le traitement par boues activées qui représente environ 60 % du nombre de stations d'épuration et 70 % de la capacité de traitement.

Mais, 56 % de la pollution brute par les matières organiques des agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants est encore rejeté, sans traitement, dans le milieu naturel.

L'objectif est de porter, d'ici à l'an 2005, le taux d'élimination des pollutions rejetées dans les milieux aquatiques de moins de la moitié à l'heure actuelle à près des deux tiers, en portant l'effort, de façon prioritaire, sur les agglomérations urbaines et, dans un premier temps, sur celles de plus de 10.000 habitants ainsi qu'en privilégiant dans les zones rurales le recours aux techniques moins onéreuses de l'assainissement individuel.

Il s'agit d'appliquer les objectifs de la directive du 21 mai 1991 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines, transcrite en droit français par l'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le décret du 3 juin 1994 pris pour son application.

L'impact financier de l'adoption de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines de 1991 a été estimé pour les collectivités locales à 83 milliards de francs sur la période 1992-2005. Aujourd'hui, les investissements réalisés correspondent à 40 % de ce montant global. Il est donc réaliste de penser que, grâce au maintien du soutien financier des agences de l'eau, les collectivités locales poursuivront ce rythme d'investissement et que l'ensemble du programme de mise en conformité des équipements d'assainissement avec les exigences de la directive européenne pourra être réalisé d'ici au 31 décembre 2005.

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