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I. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires représentent 93 % de ces crédits. Elles atteignent 5,78 milliards de francs pour 1998, soit une modeste progression de 0,3 % en francs courants par rapport au budget voté de 1997.

A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)

Les moyens des services représentent 560,6 millions de francs, soit une augmentation de 8,7 % par rapport à 1997 (515,9 millions de francs).

Les principales dépenses à signaler à ce titre concernent :

- les rémunérations des personnels des services communs des affaires maritimes, soit 159,06 millions de francs sur le chapitre 31-90 article 30 ;

- les moyens de fonctionnement des services déconcentrés, avec 65,3 millions de francs sur le chapitre 34-98 article 30 ;

- la signalisation maritime, avec 21,9 millions de francs au nouvel article 60 du chapitre 34-98 ;

- l'entretien et l'exploitation des ports maritimes non autonomes en métropole, avec 39,3 millions de francs sur le chapitre 35-34 article 10.

B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)

Les interventions publiques bénéficient de 84,5 % des crédits de la Mer, avec 5,22 milliards de crédits, en réduction de 0,05 % par rapport à 1997 (5,25 milliards de francs).

La plus grande partie des crédits est consacrée à la subventions à l'Etablissement national des Invalides de la marine (ENIM) qui recevra en 1998, 4,59 milliards de francs, soit une dotation exactement identique à celle du budget voté pour 1997.

Hors ENIM, le budget de la Mer ne représente ainsi qu'un milliard six cents treize millions de francs pour 1998.

Les principales dépenses à signaler au titre IV concernent :

- l'apprentissage maritime, avec 76,3 millions de francs (chapitre 43-37, article 10) ;

- la participation aux dépenses des ports maritimes autonomes en métropole, soit 392,5 millions de francs sur le chapitre 44-34 article 10 ;

- la contribution aux charges du groupe maritime d'économie mixte, avec 110 millions de francs sur le chapitre 45-35 article 30 ;

- les allocations compensatrices attribuées en application de la convention entre l'Etat et l'Unedic relative aux personnels navigants de la marine marchande, avec 20 millions de francs sur l'article 46-37 article 10.

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