II. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital prévues au fascicule de
la Mer n'atteignent que 423,9 millions de francs pour 1998, soit 7 %
environ des crédits de ce fascicule. Ces crédits reculent de
4,9 % par rapport au budget voté de 1997.
En revanche, les autorisations de programme, avec 487,9 millions de francs
pour 1998 progressent de 8,9 % par rapport à 1997
(448,7 millions de francs).
A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT (TITRE V)
Les investissements exécutés par l'Etat
représentent 234,6 millions de francs, soit une hausse de
1,7 % par rapport au budget voté de 1997 (230,5 millions de
francs).
Les autorisations de programme à ce titre atteignent 278,2 millions
de francs, en hausse de 21,5 % par rapport à 1997.
On notera principalement :
- que les ports maritimes en métropole reçoivent
139,1 millions de francs alors que les ports maritimes outre-mer
reçoivent 13 millions de francs (chapitre 53-30
articles 30 et 70) ;
- que les moyens " polyvalents " destinés à
faciliter l'exercice en mer des responsabilités du ministères
reçoivent 10,5 millions de francs (chapitre 53-32
article 10).
B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT (TITRE
Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
atteignent 189,3 millions de francs pour 1998, en recul de 12,3 % par
rapport au budget voté de 1997.
Quant aux autorisations de programme à ce titre, elles reçoivent
209,7 millions de francs, en recul, elles aussi, de 3,2 % par rapport
à 1997.
On relève que :
- 9,7 millions de francs en crédits de paiement et en
autorisations de programme sont attribués à la
société nationale de sauvetage en mer (chapitre 66-32,
article 20) ;
- la plus grande partie des crédits de paiement du titre VI, soit
173 millions de francs est consacré à l'aide à
l'investissement, à la consolidation et à la modernisation de la
flotte de commerce (chapitre 63-35, article 20). Cette ligne enregistre
une baisse de 13,9 % par rapport au budget voté de 1997
(201,2 millions de francs).