III. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
Le Gouvernement fait valoir que les moyens d'engagement
alloués, en 1998, au transport maritime, aux ports et au littoral
s'élèvent à 949 millions de francs en dotations
ordinaires et crédits de paiement.
Ces moyens se répartissent de la manière suivante :
- 631,1 millions de francs pour les ports maritimes ;
- 300 millions de francs pour la flotte de commerce ;
- 17,9 millions de francs pour la protection et à la mise en valeur
du littoral.
Ces moyens, en progression de 2,5 % par rapport aux moyens d'engagement
inscrits en 1997, sont la traduction de cinq priorités :
-
renforcer la sécurité dans les ports maritimes
Les crédits destinés à l'entretien des chenaux
d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base, indispensables
à la fonction " première " des ports de
sécurité de l'accueil et de la réception des navires, sont
stabilisés dans les ports autonomes et progressent de 14,2 % dans les
ports d'intérêt national.
L'augmentation des autorisations de programme (+ 25 millions de
francs) inscrites sur le chapitre 53-30 permettra à l'Etat d'effectuer
les travaux de grosses réparations et de remise à niveau des
ouvrages sur les quais, digues et jetées, dont l'entretien avait
été délaissé ;
-
accélérer la réalisation des équipements
portuaires inscrits aux contrats de plan " Etat-région "
La dotation en autorisations de programme du chapitre 53-30 (remise en
état des infrastructures portuaires de Boulogne-sur-Mer) est
revalorisée ;
- améliorer la desserte terrestre des ports maritimes
Concernant la desserte routière, doivent être achevées les
liaisons accompagnant le plan " transmanche " et améliorant
la
situation des ports de la Basse-Seine et leur desserte vers le Nord et le
Nord-Est : l'A29 entre Le Havre et l'A28 ; l'A16 pour la section
" Boulogne-Abbeville " ; l'A28 entre Abbeville et Rouen,
ayant
été mise en service en 1997.
Concernant la desserte ferroviaire, la SNCF devrait formuler des propositions
pour renforcer la fréquence et le niveau des services ferroviaires
à partir de nos plus grands ports dans le but d'y renforcer les
échanges ;
- soutenir notre flotte de commerce et l'emploi maritime
En proposant, sur le chapitre 63-35, une dotation de même niveau que
l'année dernière, l'Etat poursuivra son soutien au pavillon
français et l'emploi maritime, continuant à financer l'aide
à la consolidation et à la modernisation.
Comme chaque année, la prochaine loi de finances rectificative devrait,
d'autre part, proposer l'inscription sur le chapitre 45-35 d'une dotation
de 100 millions de francs environ correspondant au remboursement par
l'Etat de la part maritime de la taxe professionnelle ;
- renforcer les moyens de l'Etat pour la protection de notre littoral
et mieux accompagner les efforts de ses partenaires locaux.
Afin de renforcer les moyens destinés à la lutte contre la
pollution marine, le projet de budget consacré au dispositif
" Polmar-Terre " progresse de 2 millions de francs.
L'Etat multiplie par deux sa contribution à la protection des
côtes menacées par l'érosion marine.