B. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES PRINCIPAUX ARMEMENTS

Le groupe CMA-CGM figure dans les vingt premiers armements mondiaux de ligne régulière et Delmas, la filiale du groupe Bolloré, est rangé dans les armements les plus performants dans les trafics Nord-Sud. Pour les vracs secs, le groupe Louis Dreyfus est dans les dix premiers mondiaux et pour le pétrole, le groupe Worms fait bonne figure.

Les faiblesses sont enregistrées dans le secteur de la croisière à cause notamment de la part des coûts de main d'oeuvre d'exploitation, de même dans le secteur des transports sous température dirigée ou des transports de voitures, alors que le commerce extérieur français est actif sur ces marchés.

Notre armement séduit cependant de très nombreux clients étrangers puisque les deux tiers des tonnages transportés ne relèvent pas de notre commerce extérieur.

- Armement Delmas


L'armement Delmas est spécialisé dans le transport maritime sur des lignes régulières, arme 12 navires sous pavillon français et une trentaine de navires sous pavillons étrangers. Il se concentre sur l'Afrique, mais il est également présent sur le Pacifique sud et a noué des alliances fortes en Afrique du Sud et avec la Compagnie maritime belge.

Le résultat d'exploitation, dont l'amélioration est constatée depuis le deuxième semestre de 1994, a atteint 109 millions de francs en 1996 face à un chiffre d'affaires de 5,5 milliards de francs. Doit être noté le développement soutenu de certaines lignes : + 25 % par an des lignes Asie-Afrique et + 10 % des lignes de la zone Pacifique.

La stratégie de productivité et de gestion active de la flotte repose notamment sur des cessions de navires et l'affrètement des navires auprès des tiers. Cette politique devrait être poursuivie à l'avenir ; jusqu'en 1999, le plan d'armement prévoit une diminution du nombre des unités de 12 à 8 et la diminution corrélative des effectifs de navigants de 206 à 162. L'armement a conduit également en 1996 et 1997 le transfert des services centraux de la région parisienne au Havre.

- Britanny Ferries - BAI

Le groupe BAI comprend les sociétés BAI (transport de passagers), Truckline acquise en 1985 (transport de fret) et les sociétés d'économie mixte Sabemen, Senacal et Senamanche.

Participent notamment au capital les deux premières sociétés ainsi que les collectivités territoriales de Bretagne et de Basse-Normandie par l'intermédiaire de sociétés d'économie mixte également.

Desservant l'Angleterre et l'Irlande à partir de la France ainsi que l'Espagne à partir de l'Angleterre, il a transporté 3 millions de voyageurs et 800.000 véhicules en 1996 sur 8 transbordeurs de grande capacité et d'un âge moyen de sept ans.

L'armement emploie près de 1.800 salariés en basse saison, 1.100 navigants et 700 sédentaires. L'effectif monte en haute saison à 2.500 personnes, directement employées par une entreprise dont le rayonnement régional des deux côtés de la Manche est incontestable.

Comme les autres armements français opérant sur la Manche, BAI a des équipages de marins entièrement de nationalité française.

L'examen des comptes financiers de la société BAI fait apparaître les résultats suivants.

Le chiffre d'affaires 1996 s'élève à 1.310 millions de francs contre 1.525 millions de francs en 1995. Son résultat d'exploitation ressort positivement à 6,2 millions de francs et le résultat financier à - 16,1 millions de francs. Ces chiffres s'élevaient respectivement à - 44,9 millions de francs et à 8 16,3 millions de francs en 1995.

L'exercice 1996 enregistre une perte de 16,2 millions de francs, en amélioration par rapport au chiffre de 1995 qui s'établissait à - 80,2 millions de francs.

Les difficultés financières de l'armement tiennent à deux facteurs cumulatifs. Les coûts de main d'oeuvre sont plus élevés que chez les concurrents britanniques et les charges (achats et loyers d'affrètement) s'effectuent en francs tandis que les recettes proviennent à 80 % de clients réglant leur passage en livre sterling dont la faiblesse jusqu'en 1997 a connu une ampleur et une durée non prévues.

L'entreprise a défini des mesures de redressement avec le concours de l'Etat et des collectivités territoriales actionnaires. L'Etat a notamment apporté un concours renforcé dans le cadre de l'aide à la consolidation et à la modernisation, comme il le fait sur le transmanche, dans le souci de maintenir le pavillon français et les emplois correspondants dans un secteur où la concurrence doit être encouragée.

- Compagnie générale maritime

On sait que c'est depuis 1992 que la CGM enregistre un important déficit. Elle a alors dû amorcer une restructuration interne profonde dans laquelle l'Etat est intervenu par des dotations en capital.

Depuis cette date jusqu'à la privatisation, le budget de l'Etat a apporté à cette entreprise un montant total de 2,050 milliards de francs.

Le dernier versement de 1,125 milliard de francs auxquels s'ajoutent 148 millions de francs qui se rapportent au transfert du contrat de crédit-bail afférent à l'immeuble du siège social de la CGM a été effectué avant sa privatisation en fin d'année 1996.

Au cours de la période, l'ensemble des crédits publics versés à la CGM s'élèvent donc à 3,323 milliards de francs. Sur cette somme, 535 millions de francs ont servi à financer des mesures sociales.

Cette recapitalisation était un préambule à la privatisation de l'entreprise dont la cession au secteur privé est intervenue le 19 novembre 1996.

Depuis lors, cette entreprise échappe à la tutelle de l'Etat, les états financiers de l'entreprise pour 1997 ne seront disponibles qu'en début d'année 1998.

On estime cependant que les résultats nets pour 1997 seront bénéficiaires. Les résultats courants pour les huit premiers mois de l'année 1997 sont, quant à eux, proches de l'équilibre et conformes aux prévisions.

En 1996, l'activité de la CGM, dont près de 50 % est représenté par la ligne des Antilles, a progressé de 10 % par rapport à l'année précédente.

Le chiffre d'affaires de 1996 s'établit à 3 milliards de francs.

- Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)

L'activité de la SNCM en Corse.

La desserte est organisée sur la base d'une convention de service public de 25 ans expirant en 2001, entre la collectivité territoriale de Corse et l'entreprise. Cette convention, qui fait l'objet de protocoles d'application pluriannuels, définit les fréquences des navires en fonction des saisons, les ports desservis, les types de navires (2 navires rapides, 6 car-ferries et 4 cargos) et les prix pratiqués. Ce mécanisme assure le transport annuel d'un peu plus d'un million de passagers, de 800.000 tonnes de fret et de 350.000 véhicules. Le chiffre d'affaires réalisé en 1996 s'élève à 1,3 milliard de francs.

En contrepartie des obligations de service public, une dotation dite de continuité territoriale, d'environ 530 millions de francs par an, venait équilibrer les comptes de l'entreprise. Cette situation a prévalu jusqu'en 1994, date à partir de laquelle elle a commencé à se dégrader.

D'abord, le montant de la dotation de continuité territoriale versée à l'entreprise par l'Office des transports corse a diminué, se situant à 515 millions de francs par an. Une réduction significative et durable du trafic passagers a été enregistrée, baisse liée aussi au développement du transport aérien voulu par la collectivité de Corse et à une moindre fréquentation estivale qui s'est encore accentuée en 1995 et 1996.

Les pertes 1996 se situent à près de 200 millions de francs.

C'est dans ce contexte que l'entreprise doit faire face à deux échéances majeures pour elle : celle du 31 décembre 1999, qui correspond à la fin du monopole national de cabotage, et celle du 31 décembre 2001, date d'expiration du cadre conventionnel existant.

A cette première échéance, il sera mis fin dans l'Union européenne au monopole de cabotage existant actuellement au profit des armements nationaux. Le 1er janvier 2000, la concurrence européenne pourra s'exercer sans entraves et notamment décider de venir " écrémer le trafic " de la période estivale. Sans attendre cette date, relevons qu'un armement privé français, " Corsica Ferries ", a depuis l'été 1996 commencé d'opérer à partir de Nice, avec deux navires rapides. Ce trafic est saisonnier et les prix et les prestations sont semblables à ceux de la SNCM.

A l'échéance de la convention, le 31 décembre 2001, la collectivité territoriale de Corse devra, si elle souhaite maintenir un service public de transports, organiser ce service public dans le cadre d'un appel d'offre communautaire ouvert aux armements européens.

Ces deux échéances constituent incontestablement des incertitudes qui pèsent sur l'avenir de l'entreprise. La SNCM doit maintenant se mettre en même temps en situation de remporter l'appel d'offre communautaire si elle veut continuer à assurer sa mission de service public dans le cadre d'une nouvelle convention avec la collectivité de Corse.

L'activité de l'entreprise hors de Corse

Elle porte sur la desserte de la Sardaigne et des lignes de Maghreb : Algérie et Tunisie, où la SNCM opère avec deux navires, le Napoléon et le Liberté, en partenariat avec les entreprises algérienne ENTMV et tunisienne COTUNAV. La SNCM a, en outre, décidé d'ouvrir une ligne régulière dès l'été entre Gènes et Tunis.

A cette activité de transport maritime proprement dit, s'ajoutent des opérations de consignation et de représentation générale des compagnies maritimes étrangères.

Ces deux activités dégagent un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 300 millions de francs (250 millions de francs de marge nette, soit environ 20 % du chiffre d'affaire total de l'entreprise, subvention de continuité territoriale comprise).

En 1996, 26.000 passagers ont été transportés sur la Sardaigne. Si l'activité sur la Tunisie obéit à une légère croissance du fret et des passagers (80.000 voyageurs transportés en 1996), il n'en va pas de même sur l'Algérie où seulement 46.000 passagers en été transportés.

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