III. L'ARMEMENT FRANÇAIS

A. LA SITUATION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT FRANÇAIS SOUS PAVILLON NATIONAL

Le chiffre d'affaires de l'armement français, c'est-à-dire recettes maritimes et recettes d'activités auxiliaires et annexes, ressort à 23,2 milliards de francs en 1995 (dernière année statistique connue) 1( * ) , contre 23,7 milliards de francs en 1994 et 22,9 en 1993. La stabilité des recettes, en dépit de la croissance des volumes transportés, traduit la pression sur les taux de fret.

La répartition du chiffre d'affaires par secteur s'établit comme suit :

- lignes régulières 59,5 %

- passagers 22,6 %

- vrac sec 9,2 %

- pétrole 6,6 %

- gaz 1,1 %

Les charges d'exploitation en 1995 sont en diminution par rapport au chiffre atteint en 1994 (23,6 milliards de francs contre 24,3 milliards de francs) grâce aux efforts de productivité accomplis par les entreprises.

Relevons, tout d'abord, que les cargaisons transportées par l'armement français en 1995 le sont pour les deux tiers entre des pays étrangers de provenance et de destination, le solde intéressant le commerce extérieur français d'importation ou d'exportation. Le mouvement du commerce extérieur français, comme celui des autres pays européens, n'a guère été favorable au transport maritime français.

Pour les vracs -ils constituent les ¾ en tonnage de la demande de transport maritime issue du commerce extérieur français-, les principales marchandises ont vu le maintien de leur niveau de l'année antérieure en raison du ralentissement des échanges de produits intermédiaires déjà évoqué ou de leur recentrage au profit de la région Europe.

En matière pétrolière, le recul des entrées atteint près de 3 %, celui des sorties de raffinés, près de 20 % ; les entrées de charbon à fins thermique ou sidérurgique reculent du fait d'une bonne performance de l'énergie hydraulique et d'une bonne disponibilité nucléaire ; les sorties de produits sidérurgiques se concentrent sur l'Europe du fait du change vis-à-vis du dollar et du fort tassement de la demande extrême-orientale.

Seules les entrées d'engrais et les sorties de céréales, essentiellement pour ces dernières à destination intra-européenne mais à un niveau inférieur de près d'un tiers à celui du début des années 1990, manifestent un certain développement.

Pour le trafic des marchandises diverses, en baisse globale de 2,5 %, ce sont essentiellement les marchandises transportées de manière conventionnelle qui manifestent une certaine résistance alors que sont en recul les trafics rouliers (Angleterre, Afrique du Nord) et conteneurisés dans une proportion à peu près équivalente à celle rencontrée ailleurs en Europe.

Les chargements réalisés sur les navires des armateurs français, avec 102,8  millions de tonnes dont 6,2 au titre du cabotage national, ont progressé de 6,9 % par rapport à l'année précédente.

Leur distance moyenne d'acheminement s'élevant de 14 % par suite de la diminution absolue et relative des acheminements au titre du cabotage national. Ainsi, l'activité globale a atteint 400 milliards de tonnes-milles (+ 20 %).

La progression importante des transports réalisés entre pays étrangers, de 23,7 et 34 % respectivement en tonnage et activité, a compensé la baisse de 30 % des chargements de cabotage et le fléchissement de ceux du commerce extérieur (7 % en tonnage et 1,6 % en tonnes-milles).

Les services de transport entre pays étrangers ont ainsi atteint, avec 63 millions de tonnes et étrangers ont ainsi atteint, avec 63  millions de tonnes et 300 milliards de tonnes-milles, la proportion des 2/3 et ¾ de l'ensemble de l'activité internationale de l'armement.

C'est la composante vrac sec de ces trafics tiers, avec 21  millions de tonnes, en augmentation de 55 %, qui a manifesté le plus fort dynamisme et le plus apporté à l'activité générale en raison de la hauteur de son parcours moyen, 6.150 milles, par une progression de 2/3 des tonnes-milles.

Pour l'ensemble de son activité, l'utilisation des navires de pavillon national est majoritaire à 58 % par rapport aux navires contrôlés ou affrétés.

Ce chiffre, atteint en moyenne, repose sur l'importance de l'activité en matière d'hydrocarbures, représentant 45 des 96,5 millions de tonnes du total, et la performance de 84 % qu'y réalise le pavillon ; la participation du pavillon dans le secteur des marchandises diverses est moyenne, 51 % et 12,2 des 24 millions de tonnes, et n'est que de 22 % pour les vracs secs.

Ces performances pour les hydrocarbures et les marchandises diverses s'appuient spécialement sur les flux du commerce extérieur français, le pavillon y réalisant respectivement 91 à 80 % des acheminements alors que le taux correspondant pour les vracs secs n'atteint que 25 % ; c'est la moins bonne performance, juste supérieure à celle qu'il réalise pour les marchandises diverses en trafics tiers (20 %).

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