I. LA SITUATION DES PORTS FRANÇAIS

A. LES PORTS AUTONOMES

Le chiffre d'affaires des ports autonomes métropolitains, qui regroupe les prestations de services des ports (droits de port, taxe d'outillage, recettes des domaines et concessions, autres prestations de services) s'est établi à 3,056 milliards de francs en 1996, supérieur de plus de 3 % à celui de 1995 (2,960 milliards de francs).

La composition du chiffre d'affaires est stable depuis 1993 : les droits de port constituent 48,7 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des ports autonomes, les recettes d'outillage assurent 28,6 % du total des recettes et les produits des domaines en représentent 13,3 %.

Après avoir connu une longue période de déficit, le résultat net global des ports est redevenu positif de 1988 à 1992. En raison des conflits sociaux persistants au Havre et à Marseille , de la conjoncture économique morose et de phénomènes externes tels que la baisse des importations de charbon par EDF, l'année 1993 a connu un résultat net négatif de - 42 millions de francs.

En 1994, ce déficit s'est encore aggravé pour atteindre près de 50 millions de francs, du fait des résultats négatifs enregistrés au Havre (- 17 millions de francs) où les accords sociaux n'ont été signés que durant l'été 1994 et surtout à Rouen (- 36 millions de francs) en raison de la baisse des trafics de vracs solides rémunérateurs.

En 1995, les ports se sont engagés dans une réduction significative de certains de leurs postes de dépenses, afin de réduire le déficit d'exploitation, qui ne représentait plus que 4,3 millions de francs.

En 1996, le résultat net global des ports autonomes est redevenu positif (87,7 millions de francs), grâce à la progression du chiffre d'affaires des ports du Havre et de Nantes-Saint-Nazaire .

Après l'amélioration globale enregistrée en 1995, l'évolution des soldes intermédiaires de gestion a marqué un certain repli en 1996.

L'excédent brut d'exploitation a diminué de - 3,8 % pour se situer à 762 millions de francs.

La marge brute d'autofinancement s'est établie à 628 millions de francs en baisse de - 1 %, mais la marge nette d'autofinancement a continué à s'améliorer et atteint 421 millions de francs en progression de 20 % par rapport à 1995.

En 1997, les principaux indicateurs financiers des ports autonomes maritimes confirment la tendance amorcée dès 1995 d'une amélioration de leurs résultats.

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