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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

INDUSTRIE

Par M. Francis GRIGNON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat: 84 et 85 (annexe n° 11) (1997-1998).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les crédits inscrits au titre du secrétariat d'Etat à l'industrie en 1998 s'élèvent à 16,366 milliards de francs en dotations ordinaires et crédits de paiement et à 5,312 milliards de francs en autorisations de programmes.

Mais il convient, tout d'abord, de rappeler que les fascilules budgétaires " Industrie " et " poste et Télécommunications et Espace " ont été regroupés lors de la mise en place de la nouvelle structure gouvernementale en juin 1997. Par ailleurs, les crédits relatifs à l'espace (dotations du CNES et crédits de recherche industrielle " espace ") et au bureau de recherche géologique et minière (BGRM) ont été inscrits sur le budget du ministère chargé de la recherche. En outre, la clé de partage entre les budgets de l'industrie et de la recherche de la subvention de fonctionnement au Commissariat à l'énergie atomique (chapitre 36-83) a été alignée sur celle de la subvention d'investissement (soit 50 %-50 %).

Le budget de l'industrie enregistre dans ces conditions, à périmètre inchangé, une hausse de 3,8 % par rapport à 1997.

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