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CHAPITRE IER -

LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INDUSTRIE ET LA POLITIQUE INDUSTRIELLE FRANÇAISE

I. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES

Les objectifs affichés par le Gouvernement sont au nombre de six :

Un soutien accru à la petite et moyenne industrie

Afin de soutenir la création d'emplois, l'aide au développement industriel régional progresse de plus de 15 % en autorisations de programme par rapport à la loi de finances 1997. Outre les actions figurant principalement au contrat de plan Etat-régions (682 millions de francs dont 212 millions de francs pour la procédure de diffusion des techniques ATOUT), un effort de 50 millions de francs sera consacré à la diffusion des nouveaux outils de communication et d'information dans les PMI.

Un soutien public accentué aux programmes de recherche civile

Les crédits de recherche industrielle inscrits au chapitre 66-01 permettent notamment la poursuite de l'appel à propositions " technologies-clés " et l'accentuation des actions de recherche dans les domaines des télécommunications et du multimédia, tandis que l'aide à l'innovation des PMI assurée par l'ANVAR est stabilisée à 840 millions de francs en autorisations de programmes. Le réseau de diffusion technologique animé par l'agence est par ailleurs conforté.

La dotation affectée aux investissements civils du Commissariat à l'Energie Atomique devrait atteindre 651 millions de francs en autorisations de programmes et crédits de paiement, répartis à parité entre les budgets de l'industrie (325,5 millions de francs) et de la recherche.

Une progression volontariste des dotations en faveur des actions de reconversion et de restructuration industrielles

Le Fonds d'industrialisation de la Lorraine voit ses crédits de paiement progresser de près de 20 % avec 106,1 millions de francs. La rebudgétisation du fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) se traduit par l'inscription de 140 millions de francs d'autorisations de programmes et de 146,43 millions de francs en crédits de paiement.

Enfin, les crédits destinés à accompagner les dossiers de restructuration industrielle hors " Comité interministériel de restructuration industrielle" (lequel bénéficie pour sa part d'une ouverture de crédits de 50 millions de francs en autorisations de programmes et crédits de paiement) progressent respectivement de 21 % en autorisations de programmes et de 100 % en crédits de paiement (66 millions de francs).

L'affirmation du rôle de l'Etat dans le secteur des télécommunications

L'évolution des dotations et subventions de fonctionnement bénéficiant respectivement à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) et au Groupement des Ecoles de télécommunications (GET) reflète le souci d'accompagner la montée en puissance des nouveaux établissements publics administratifs mis en place au 1er janvier 1997 et de l'autorité administrative indépendante de régulation.

Un effort en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Les dotations affectées à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont en progression par rapport à 1997 (+ 12,8 % en DO + AP).

La stabilisation des effectifs de fonctionnaires

A cet égard, on note l'absence de toute suppression d'emplois en 1998. En revanche, 20 postes budgétaires sont transformés :

- 14 emplois d'enseignants dans les écoles des mines de Nantes et d'Albi-Carmaux ;

- 3 experts techniques dans les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) (contrôle technique des véhicules) ;

- 3 ingénieurs pour la direction de la sûreté nucléaire.

En second lieu, la prise en compte du changement de statut de France Télécom et la nécessité de clarifier les rapports entre l'Etat et l'exploitant public conduisent à prévoir le remboursement à l'exploitant de la rémunération des agents qu'elle met à disposition du secrétariat d'Etat.

Enfin, la poursuite de la réforme des écoles des mines aura pour effet de transférer aux six établissements publics administratifs 362 emplois de contruactuels de recherche, techniques et administratifs ainsi que les crédits budgétaires correspondants à compter de la rentrée 1998. Ce transfert, qui bénéficie au chapitre 36-70 " écoles des mines ", s'accompagnera de la mise en place d'un nouveau statut applicable aux agents contractuels des écoles des mines.

RÉTROSPECTIVE DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES DU DÉPARTEMENT DE L'INDUSTRIE

1993-1998 (DO + CP)

(en millions de francs)

Imputations

(nomenclature 1998)

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Titre III

4.591,62

4.599,73

4.691,73

4.742,05

5.229,0

5.381,2

Titre IV

10.165,2

9.779,8

8.176,4

7.788,7

6.150,0

6.053,7

Titre V

102,3

116,5

125,7

106,5

53,2

44,0

Titre VI

5.822,8

6.070,9

5.868,0

5.327,9

4.398,2

4.888,1

TOTAL

20.681,9

20.567,0

18.861,9

17.965,1

15.830,4

16.367,0



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