VII. L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE L'ÉLECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE

L'industrie de l'électronique et de l'informatique est particulièrement soumise à la " globalisation des marchés ".

Internationalisation des échanges, délocalisation des centres de production et de recherche, mobilité du capital, homogénéité des produits sont autant d'éléments qui caractérisent ce secteur et qui stimulent la concurrence entre les acteurs. La volonté de gagner des parts de marché engendre une guerre des prix notamment dans les secteurs des biens destinés au grand public. Ainsi dans la micro-informatique, malgré la disparition de nombreux petits fabricants asiatiques, les prix enregistrent une baisse de 20 à 30 % chaque année. L'électronique grand public continue pour sa part de connaître une érosion régulière des prix de 5 % par an à la fois sur les marchés européens et américain.

C'est entre 1991 et 1993 que le Japon et l'Europe ont été les plus touchés par la récession. La crise a été particulièrement brutale au Japon où, pour la première fois, un certain nombre de grands groupes de l'électronique, comme " Matsuhita ", " Sony " ou " Fujitusu ", ont enregistré des pertes importantes. Les acteurs ont réagi, d'une manière générale, à cette situation par la mise en place d'importants plans de restructuration notamment dans les secteurs de l'électronique grand public, de l'informatique et de l'électronique professionnelle.

Depuis 1994, ces industries paraissent à nouveau engagées dans un cycle de croissance significatif même si pour 1997 et 1998 les prévisions sont plus modérées.

Le développement des réseaux locaux , des télécommunications mobiles , des activités multimédias ou encore des " autoroutes de l'information " constitue, aujourd'hui, un important facteur de renouvellement des marchés.

Les négociations internationales ont, en la matière, pour objectif l'élimination des droits de douane sur les produits relatifs aux technologies de l'information, en excluant les produits de télécommunications et l'électronique grand public, domaines où la présence américaine est proportionnellement moins forte. Le but reste l'élimination de l'ensemble des obstacles au commerce comprenant, au-delà des aspects tarifaires, les aspects non tarifaires (réglementation, restrictions de participation aux marchés, aux programmes publics notamment de recherche et développement...).

Le marché français a également profité en 1996 du mouvement de reprise enregistré au niveau international. L'industrie a confirmé le redressement engagé depuis quelques années comme en témoigne l'évolution de la balance commerciale dans le secteur de l'électronique et de l'informatique :le taux de couverture de l'ensemble du secteur, qui était de 76 % en 1993, est aujourd'hui de 90 %. Il s'améliore d'une manière régulière tous les ans.

Certains secteurs demeurent fortement déficitaires (composants passifs, matériel de bureau, électronique grand public) ; il convient néanmoins de souligner que l'amélioration est sensible dans presque tous les domaines. Ce redressement, " tiré " par les exportations, paraît traduire une amélioration de la compétitivité du secteur.

La situation financière des grands groupes français engagés dans l'électronique s'est consolidée, mais reste encore fragile pour un certain nombre d'entre eux.

Dans l'informatique, le résultat net de Bull s'est amélioré de 23 % en 1996 (376 millions de francs de bénéfices) et les résultats du premier semestre 1997, traditionnellement difficile pour l'entreprise, sont pour la première fois positifs. Toutefois, la rentabilité de ce groupe reste en deçà de celle des ses principaux concurrents.

Dans les télécommunications , Alcatel, après 25 milliards de pertes en 1996, a renoué avec les bénéfices (2,7 milliards de francs de résultat net en 1996).

Le groupe Lagardère a dégagé, quant à lui, un bénéfice net en hausse de 64 % (1,038  milliards de francs en 1996).

En revanche, la situation des entités composant le groupe Thomson SA est plus contrastée : Thomson CSF a renoué avec les bénéfices (745 millions de francs en 1996) et Thomson Multimédia améliore progressivement ses résultats d'exploitation (769 millions de francs de pertes au premier semestre 1997) même s'il reste encore très déficitaire (3,1 milliards de pertes en 1996) du fait, notamment, du poids de son endettement (17 milliards de francs). Enfin, la rentabilité de SGS Thomson, bien que toujours positive, a été divisée par deux.

Dans les télécommunications, la France se situe parmi les pays " leaders " aussi bien dans les services (cinquième place) que dans les équipements (quatrième place), la balance commerciale étant, dans ce dernier segment, fortement excédentaire. Néanmoins la pression concurrentielle exercée sur les opérateurs par l'ouverture progressive des marchés se transmet en amont aux industriels.

Dans l'informatique , le chiffre d'affaires en valeur du secteur -reposant essentiellement sur la micro-informatique- est resté stable. Cela résulte d'une part de la poursuite en 1996 de la baisse des prix des matériels et d'autre part d'une croissance en volume positive qui reste cependant inférieure à celle du marché européen.

Dans le secteur des services (avec en particulier, le développement des logiciels), les résultats s'améliorent avec une croissance de près de 5 % pour l'année 1996.

Dans les composants , après deux années de forte croissance, le marché mondial a reculé en 1996 du fait notamment de la concurrence qui continue de peser fortement sur les prix. Dans ce contexte, les performances des entreprises françaises sont restées satisfaisantes, témoignant du redressement opéré depuis quelques années dans ce secteur.

Le marché de l'électronique grand public reste caractérisé par une baisse des prix expliquant en partie la diminution des ventes en valeur entre 1995 et 1996. Dans les produits classiques de l'électronique grand public (téléviseurs, magnétoscopes), compte tenu du niveau élevé des taux d'équipement dans les pays industrialisés, les potentialités de croissance se situent essentiellement sur les segments haut de gamme du secteur. La bonne tenue, en France, pendant l'année 1996 du marché des téléviseurs 16/9ème et du marché des combinés TV/magnétoscopes rend compte de cette tendance. Les perspectives de développement de l'électronique grand public demeurent cependant liées au développement du multimédia et à la numérisation des réseaux.

La reprise constatée dans le secteur de l'électronique professionnelle fait suite à quatre années consécutives de baisse de l'activité. Les perspectives sont essentiellement conditionnées par le redéploiement entre le marché de l'électronique civil, dont les commandes ont augmenté en 1996 (+ 20 %), et le marché de l'électronique militaire qui a connu en 1996 une importante baisse (-14 % au niveau des commandes). L'électronique professionnelle, deuxième producteur du secteur électronique et informatique, demeure l'un des fleurons de l'électronique française.

En 1996, elle employait directement 41.500 personnes et présentait une balance commerciale fortement excédentaire (excédent de 8,3 milliards de francs). La baisse de l'activité militaire et l'exigence d'une grande compétitivité conduisent néanmoins les industriels du secteur et notamment les grands groupes (Thomson CSF par exemple) à engager des mouvements de réorganisation et de restructuration à l'échelle nationale voire européenne.

TABLEAU 1
EVOLUTION EN % DU MARCHÉ MONDIAL DES INDUSTRIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

En %

1994

1995

1996

1997

Europe

7,3

8,7

7,4

7,3

Etats-Unis

6,2

10,2

9,8

9,2

Japon

5,5

7,4

7,9

6,4

Reste du monde

10,1

13,8

12,1

10,6

Monde

7,2

10,0

9,5

8,1

TABLEAU 2
EVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
DANS LES SECTEURS DE L'ÉLECTRONIQUE (TAUX DE COUVERTURE)

En %

1993

1994

1995

1996

Bureautique

60

58

64

68

Matériels informatiques

63

62

68

74

Composants

80

90

101

107

Télécommunications (industrie)

163

154

157

175

EGP

58

59

68

69

Electronique médicale

141

143

130

131

Matériel de mesure et contrôle

96

97

101

100

ENSEMBLE

77

78

85

90

*

* *

Votre rapporteur pour avis a interrogé le secrétaire d'Etat à l'Industrie sur les suites qu'il entendait donner à huit des dix-sept orientations retenues par son prédécesseur au Conseil des ministres du 10 avril 1996 dans le cadre du " plan pour la relance de la croissance par l'innovation " 1( * ) :

- faire bénéficier les PMI des résultats des grands programmes technologiques ;

- faciliter les initiatives des acteurs de l'innovation par une concurrence public-privé loyale ;

- utiliser les marchés publics pour inciter les entreprises soumissionnaires à innover ;

- faire évoluer l'ANVAR pour accroître l'efficacité économique de ses actions au service de la croissance et de l'emploi ;

- adapter le système de protection de l'innovation aux besoins des entreprises ;

- donner aux PMI un interlocuteur unique pour les procédures technologiques ;

- mieux utiliser le budget civil de recherche et de développement (BCRD) et EUREKA pour positionner la France sur les technologies clés ;

- affecter une dotation de 500 millions de francs au renforcement des fonds propres des PMI innovantes.

En réponse, M. Christian Pierret a apporté des précisions qui peuvent constituer, aux yeux de votre rapporteur pour avis, des éléments de consensus.

L'innovation sera facilitée par des mesures tendant à assurer une concurrence plus loyale entre le secteur public et le secteur privé.

Le système de l'interlocuteur unique, facteur déterminant de simplification administrative, pour les PMI devrait être généralisé.

La France avait un sérieux déficit à combler en matière de capital risque ( une dotation d'un milliard de francs résultant de la privatisation de France Télécom devrait être affectée à cet objectif en 1998).

L'ANVAR ne devrait plus se substituer aux organismes de capital-risque ni disperser ses actions mais, au contraire, se concentrer sur les entreprises de moins de 2.000 personnes.

L'ensemble des procédures " ANVAR " d'aide à la recherche font d'ailleurs l'objet d'une étude.

S'agissant de la protection de l'innovation, il importe de rendre moins coûteux et de mieux protéger les brevets, licences, acquis technologiques et marques ; le futur protocole européen de Madrid devrait faciliter l'établissement d'une zone de garantie européenne.

Il convient de relever l'importance de la contribution française au programme EUREKA, bien supérieure à celle de l'Allemagne, notamment dans trois volets (composants, multimédia, sciences du vivant).**

Il importe de renforcer les fonds propres des PMI en mettant l'accent sur l'adaptation de la fiscalité de la transmission des entreprises de ce secteur.

*

* *

L'ensemble de ces orientations est apparu à votre rapporteur pour avis comme s'inscrivant dans la continuité de la politique d'innovation entreprise, depuis plusieurs années, dans le secteur industriel.

En conséquence, il propose à votre commission de s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur les crédits de l'industrie.

La commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits consacrés à l'industrie dans le projet de loi de finances pour 1998.

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