EXAMEN PAR LA COMMISSION
Au cours de sa réunion du mardi 25 novembre 1997 sous
la présidence de M. Jean François-Poncet, président, la
commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de
M.Francis Grignon sur l'industrie.
M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a d'abord déclaré que
le budget de l'industrie -qui représente 1,3 % du budget de l'Etat-
bénéficierait en 1998 de 16,36 milliards de francs en
dépenses ordinaires et crédits de paiement et de
5,31 milliards de francs en autorisations de programme. Il a
insisté sur la nécessité d'apprécier le " taux
de rentabilité " d'un budget d'incitation dont la principale
caractéristique est sa capacité à démultiplier la
création de richesses par les entreprises.
M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a ajouté que l'industrie
était, selon lui, au coeur de l'économie française en
rappelant :
- qu'elle représentait, en incluant le bâtiment et les travaux
publics ainsi que les services qu'elle induisait, 50 % du produit
intérieur brut (PIB),
- qu'elle occupait 6,3 millions de personnes sur un total de
13,4 millions de salariés dans le secteur marchand non agricole ,
- qu'elle était à l'origine de 63 % de l'effort de recherche
de développement,
- qu'elle représentait, enfin, 75 % des échanges commerciaux
avec l'étranger.
M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a, ensuite, relevé que les
effectifs salariés globaux de l'industrie avaient enregistré une
baisse de 2 % par rapport à 1989. Il a souligné que la
politique de recentrage, d'externalisation et, plus généralement,
de restructuration des grands groupes expliquait ce phénomène et
que seules les PME-PMI pouvaient être en mesure de renverser cette
tendance.
Le rapporteur pour avis a encore signalé que si l'investissement
industriel connaissait une certaine stagnation, la production industrielle
proprement dite bénéficiait, quant à elle, d'une certaine
reprise depuis le début de l'année, l'indice de la production
manufacturière se rapprochant enfin de son niveau de 1990.
Puis, M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a relevé les
évolutions suivantes dans un certain nombre de secteurs :
- le secteur de l'habillement enregistre depuis plusieurs années une
baisse de ses effectifs de 5 à 6 % par an ; sur ce point, il a
souhaité que le Gouvernement mette tout en oeuvre pour pérenniser
le " plan textile " ;
- le secteur automobile connait de grandes difficultés ; il a
relevé, à cet égard, que l'arrêt des primes avait
entraîné au premier semestre 1997 un recul des
immatriculations de 22 %;
- la machine-outil a baissé de 50 % entre 1990 et 1993 en raison de
restructurations sur le plan mondial ;
- la sidérurgie a enregistré en 1996 un solde commercial
appréciable, le groupe français Usinor occupant le premier rang
en Europe et le quatrième sur le plan mondial ;
- l'industrie pharmaceutique est le quatrième
" contributeur "
à la balance commerciale en dégageant un solde de
12,7 milliards de francs ;
- la chimie enregistre un excédent commercial de 46,7 milliards de
francs, même si elle subit une lente diminution de ses effectifs
salariés en raison des restructurations ;
- les industries de l'électronique et de l'informatique paraissent
engagées dans un cycle de croissance significatif.
M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a ainsi estimé qu'il convenait
de nuancer les pronostics, souvent pessimistes, formulés ici ou
là sur l'avenir de notre outil industriel.
Il a ensuite mis l'accent sur l'innovation et l'exportation qui sont, selon
lui, au coeur de la création des richesses économiques.
Le rapporteur pour avis a rappelé que le précédent
Gouvernement avait retenu, au Conseil des ministres du 10 avril 1996,
dix-sept orientations dans le cadre d'un " plan de relance de la
croissance par l'innovation ".
Certaines de ces orientations, a-t-il ajouté, ont été
confirmées par le secrétaire d'Etat à l'industrie :
- l'innovation sera facilité par des mesures tendant à assurer
une concurrence plus loyale entre le secteur public et secteur privé ;
- l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ne devra plus se
substituer aux organismes de capital-risque, ni disperser ses actions mais, au
contraire, se concentrer sur les entreprises de moins de 2.000 personnes ;
- le système de l'interlocuteur unique, facteur déterminant de
simplification administrative pour les PMI, sera
généralisé ;
- les brevets, licences, acquis technologiques et marques seront rendus
moins coûteux, le futur protocole européen de Madrid devant
faciliter l'établissement d'une zone de garantie européenne ;
- les fonds propres des PMI seront renforcés, l'accent étant mis
sur l'adaptation de la fiscalité de la transmission des entreprises de
ce secteur.
M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a, cependant, relevé l'absence
d'initiatives claires sur plusieurs orientations importantes :
- la politique tendant à faire bénéficier les PMI des
résultats des grands programmes technologiques ;
- les actions ayant pour objet de doubler, en quatre ans, le nombre de brevets
déposés par les chercheurs publics et exploités par les
entreprises ;
- la mobilisation de 500 millions de francs pour investir dans les fonds
propres des PMI innovantes ;
- le recentrage du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) sur l'aide
à l'innovation des PMI en région ;
- les mesures tendant à contraindre les entreprises soumissionnaires
à innover.
Le rapporteur pour avis a, enfin, regretté l'insuffisante implication de
fonctionnaires français dans les organismes européens
chargés de la normalisation.
Après avoir souligné qu'il importait de combler ces lacunes, M.
Francis Grignon, rapporteur pour avis, a proposé à la commission
de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits
consacrés à l'industrie dans le projet de loi de finances pour
1998.
M. Alain Pluchet s'est inquiété des risques de
délocalisation en Europe de l'Est de certains constructeurs automobiles
français.
M. Jean François-Poncet, président, a souligné, en
réponse, que les délocalisations constituaient un
phénomène mondial en citant, notamment, l'exemple de la firme
allemande Mercédès qui, depuis environ quatre ans, a
implanté des unités de production dans de nombreux pays
après une longue période de " cantonnement " en
Allemagne.
Puis, après l'intervention de M. Jean Huchon, la commission, sur
proposition du rapporteur pour avis, a décidé de s'en remettre
à la sagesse du Sénat sur les crédits consacrés
à l'industrie dans le projet de loi de finances pour 1998, le groupe
socialiste votant pour leur adoption.