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N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

RECHERCHE

Par M. Jean-Marie RAUSCH,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat: 84 et 85 (annexe n° 16) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

L'effort de recherche d'un pays est le meilleur garant de son avenir. Promesse de croissance, promesse d'innovation, promesse d'emplois, la recherche doit être une priorité forte de toute action politique. Pour autant, la maîtrise de la dépense publique devient plus que jamais une nécessité pour notre économie. C'est dans cet esprit que votre commission a examiné les crédits demandés au titre de la recherche dans le projet de loi de finances pour 1998.

Le changement de Gouvernement s'est traduit par une modification des structures ministérielles : le secrétariat à la recherche, anciennement placé auprès du ministre de l'éducation nationale, a disparu, pour laisser la place à un grand ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. En outre, le périmètre budgétaire de ce ministère s'est élargi puisqu'il comprend désormais les crédits relatifs à l'espace et au bureau de recherches géologiques et minières, qui figuraient auparavant au budget du ministère de l'industrie.

Les crédits demandés pour 1998 au titre du budget civil de recherche et développement s'élèvent à 53 milliards de francs, en augmentation de 1,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997.

Au-delà de l'analyse des évolutions budgétaires, l'accès des petites entreprises à l'innovation, l'effort de déconcentration de la recherche publique et la politique de l'espace constituent cette année les trois axes majeurs de la réflexion de votre commission.

CHAPITRE IER -

LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES

L'effort budgétaire de l'État pour la recherche ne se limite pas aux crédits du Ministère chargé de la Recherche, qui n'en représentent qu'environ les trois-quarts. En effet, les crédits destinés à la recherche sont répartis entre plusieurs départements ministériels.

Aussi, la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, que votre rapporteur pour avis avait eu l'honneur de rapporter, avait-elle créé le concept de " budget civil de recherche et de développement technologique " (BCRD), qui rassemble l'ensemble des crédits de l'État affectés à la recherche civile, à l'exception de la contribution française à la recherche communautaire et de la dépense fiscale représentée par le crédit d'impôt-recherche.

Il paraît donc intéressant d'examiner l'évolution budgétaire de cet agrégat, qui est aussi un instrument interministériel de pilotage et de ne pas se cantonner aux seules dépenses du Ministère de la Recherche.

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