Avis N°87 tome 7 - Projet de loi de finances pour 1998 - Recherche

M. Jean-Marie RAUSCH, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis N°87 - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
  • I. LES CRÉDITS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DEMANDÉS POUR 1998
    • A. UN BCRD EN PROGRESSION GLOBALE DE 1,4 %
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DÉPENSES
      • 1. Des dépenses ordinaires en augmentation
      • 2. Les dépenses en capital
    • C. UNE INÉGALE RÉPARTITION DU BCRD
  • II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
    • A. UN DÉPARTEMENT MINISTÉRIEL AUX ATTRIBUTIONS ET AU PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE RENOUVELÉS
    • B. LA HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
    • C. BILAN DE L'EFFORT DE RÉSORPTION DU DÉCALAGE ENTRE AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
  • III. LES CRÉDITS ATTRIBUÉS AUX GRANDS ORGANISMES PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE
    • A. UNE SITUATION FINANCIÈRE CONTRASTÉE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
    • B. LES DOTATIONS DEMANDÉES EN 1998 PAR LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE POUR LES DIFFÉRENTS ORGANISMES
    • C. LA CRÉATION DE NOUVEAUX POSTES EN 1998
    • D. LE NÉCESSAIRE RAJEUNISSEMENT DE LA PYRAMIDE DES ÂGES
      • a) La fin des " maintiens en surnombre " ne devrait pas nuire à la qualité des travaux de recherche
      • b) La poursuite de la politique de départs anticipés
• CHAPITRE II -
  
  UN EFFORT DE RÉGIONALISATION À POURSUIVRE
  • I. UNE TENDANCE À LA RÉGIONALISATION
    • A. LA RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE
    • B. LA DÉLOCALISATION EN PROVINCE DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE
    • C. LE FINANCEMENT LOCAL DE LA RECHERCHE
  • II. L'IMPACT DE LA MODULATION GÉOGRAPHIQUE DU CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE SUR LA LOCALISATION DES ENTREPRISES
• CHAPITRE III -
  
  FAVORISER L'ACCÈS DES PETITES ENTREPRISES À L'INNOVATION
  • I. LA POURSUITE DE L'INCITATION FISCALE À LA RECHERCHE EN ENTREPRISE : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
    • A. UN DISPOSITIF EFFICACE
      • 1. Plusieurs milliers d'entreprises bénéficiaires
      • 2. Des avantages indéniables
    • B. UNE MESURE BIEN CIBLÉE SUR LES PME ET LA CRÉATION D'EMPLOIS
      • 1. La part importante des entreprises moyennes et petites
      • 2. Une incitation à l'embauche
  • II. LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
• CHAPITRE IV -
  
  LA POLITIQUE DE L'ESPACE
  • I. LES MOYENS DE LA POLITIQUE SPATIALE
  • II. LE PROGRAMME SPATIAL CIVIL FRANÇAIS
  • III. QUINZE ANS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE SPATIALE
    • A. LES DOTATIONS DEMANDÉES POUR 1998
    • B. LES PROGRAMMES SOUTENUS
• EXAMEN PAR LA COMMISSION